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vendredi 22 septembre 2017
Antananarivo | 05h12
 

Foncier

Réforme foncière

L’exemple malgache peut inspirer les autres pays africains

lundi 21 août

La réforme foncière de Madagascar a produit des résultats satisfaisants. C’est ce qu’annonce l’institution de Bretton Woods sur son site officiel.
« De nombreux pays peuvent s’inspirer de l’exemple malgache. D’ailleurs, plusieurs pays africains s’intéressent déjà à la réforme foncière malgache car elle répond à des questions difficiles et propose des solutions techniques et juridiques fiables et accessibles  », explique André Teyssier, spécialiste du foncier à la Banque mondiale.

Lancée en 2005 grâce notamment au financement de la Banque mondiale. Cette vaste réforme foncière visait à moderniser les services fonciers, à décentraliser la gestion foncière et à reconnaitre légalement les droits de propriété des occupants sur les propriétés privées non – titrées. Cela permet entre autres aux communes de délivrer des certificats fonciers afin de sécuriser les investissements des petits paysans dans l’agriculture et l’élevage.
« La population réclame des certificats fonciers car c’est une garantie qu’ils peuvent exploiter en toute tranquillité les terres sans être expulsés. C’est également pour la commune une source importante de revenus. Avec la collecte de taxes fiscales sur les terres déclarées, la commune a pu se doter d’un revenu supplémentaire de près de 5 millions d’Ariary par mois  », explique Yvette Rakotomalala, maire de la commune d’Andriambilany, une des communes pilotes de cette réforme où les résultats sont déjà perceptibles.
Les autorités locales de cette commune ont particulièrement pu compter sur un effet boule de neige. «  La commune d’Andriambilany a identifié 17 000 parcelles non titrées dont 11 000 sont actuellement en cours de traitement. Nous recevons au moins 30 demandes de certificat foncier par mois. En fait, plus les résidents obtiennent des certificats fonciers, plus d’autres, probablement leurs familles et voisins, viennent également nous voir pour soumettre une demande. Il y a un changement de comportement très palpable. Nous n’avons même plus besoin de les sensibiliser à venir nous voir », souligne, à cet effet, un agent du guichet foncier de la commune.

La Banque mondiale finance la réforme foncière malgache à travers deux programmes : le Projet d’urgence pour la sécurité alimentaire et la protection sociale (PURSAPS) lancé en 2014 et le Projet de croissance agricole et de sécurisation foncière (CASEF) lancé en septembre 2016 qui a déjà permis la délivrance de 2 800 certificats fonciers en deux mois.

Nul doute, la réforme foncière a permis d’instaurer un certain ordre au sein du système foncier. Toutefois la prolifération des litiges fonciers qui encombrent les tribunaux ne cessent d’augmenter dans le pays sans parler des accaparements des terres à grande échelle par des grands investisseurs étrangers.
Pour ce qui est des accaparements des terres, un nouveau rapport de la Banque mondiale propose un plan pour enrayer cette phénomène en Afrique par une meilleure gouvernance foncière. Cette institution fait le lien entre la mauvaise gouvernance des terres et les faibles performances économiques et sociales de nombreux pays africains.
L’Afrique possède près de la moitié des terres arables non cultivées de planète et le niveau de pauvreté le plus élevé. « En Afrique, 10 % des terres rurales seulement sont enregistrés […] ce qui ouvre la porte aux abus – accaparements, expropriations sans compensation équitable et corruption », souligne Makhtar Diop, vice-président de la Banque mondiale pour la Région Afrique.

10 commentaires

Vos commentaires

  • 21 août à 10:29 | Gérard (#7761)

    c’est une plaisanterie je suppose

    rien que dans mon environnement immédiat, les usurpations de propriété se comptent sur les doigts d’une main

    c’est peut être pire en Afrique ?

  • 21 août à 11:29 | Jipo (#4988)

    Si c ’est andré teyssier qui vou’ l dit ...
    Je proposerais également que la gouvernance internationale, prenne exemple sur le modèle Malgache qui devrait être classé comme phare pour toute l’ humanité !
    C ’est bien connu que bretton wood est en la matière : la bible incontournable d’ analyses, de sondages
    et de mode d’ emploi à suivre non seulement pour l’ Afrique, mais pour la planète entière .
    De se demander combien sont payés ces lumières, pour esquiver de manière aussi ostentatoire les délestages de notre exemplaire société d’ état : la zirama, qui elle aussi devrait être citée comme exemple à suivre dans toute l’ Afrique d’ Alger à Cape town ...

    • 21 août à 11:45 | Gérard (#7761) répond à Jipo

      v’la encore Zippo qui allume le feu !

      mais le foncier local cité en exemple , on ne sait pas si il faut en rire ou en pleurer, quand aux experts du FMI et autre banque mondiale, ils ne sont pas les seuls à avoir perdu le nord, si ce n’est leur latin ,, avec les câlins des petites masseuses du Colbert.....

  • 21 août à 11:54 | liliquilit (#7755)

    C’est vrai que la réforme foncière à Madagascar est un modèle pour beaucoup de pays africains. Le dispositif de lutte contre la corruption est également très avancé à Madagascar et peut servir de modèle à d’autres pays dans le monde. Il y a quand même une précision importante à apporter. Ici, on parle de réformes et de dispositifs qui, sur le papier sont très novateurs et aboutis, en cela, on peut parler de « modèles » qui peuvent servir de référence à d’autres pays. En réalité, ces dispositifs ne fonctionnent pas à Madagascar, ce n’est pas parce qu’ils ne sont pas bons, mais parce que la corruption est tellement ancrée dans l’administration et les mentalités, qu’elle fait échec à toute mise en oeuvre effective de réforme, spécificité malgache oblige ! Maintenant, tous les pays ne sont pas aussi « corrompus » que Madagascar et ces réformes peuvent très bien fonctionner ailleurs.

    • 21 août à 15:55 | Gérard (#7761) répond à liliquilit

      CQFD !

      rien ne marche ici du fait de la corruption, mère de tous les vices, alors comment parler d’exemplarité, à moins que d’inverser les valeurs, et même le sens des mots

  • 21 août à 11:57 | betoko (#413)

    De qui se moque t on ? On ne compte plus les magouille au niveau des services des domaines rien que dans les environs de Tana . Dans ma famille , mes cousines voulaient exploiter (vendre plus exactement) leur 6 ha de Kininina juste le bois , mais pas le terrain , Elle se sont adressées au service de domaine de Manjankandrina afin d’obtenir un certificat juridique , hélas ce service n’avait pas pu le satisfaire car parait il le livre qui date des années 50-60 sont déchirés (mdr) Mais , oui il y un mais , un cousin lointain qui avait pu vendre les même KINININA en douce a pu obtenir ce même certificat juridique toujours au service du domaine de Manjakandriana
    Vous avez dit bizarre , comme c’est bizarre

    • 21 août à 14:07 | Jipo (#4988) répond à betoko

      J’ ai également été confronté à ce problème, mais toutes les pages ne sont pas systématiquement : toutes , déchirées ce qui peut répondre à votre interrogation ?

  • 21 août à 14:07 | Ibalitakely (#9342)

    C’est un projet de longue haleine, surtout en stand by dû à une transit° … à la con [1]*, mais puisqu’il commence à être sur le rail espérant une bonne continuat°, vu que la BM y est derrière. Rehefa misy zavatra tsara dia mba lazaina koa fa tsy ny ratsy & tsy mety ihany no tenenina.
    [1]* durant des « bordelles » dans le pays, genre coup d’État & autres, des autorités à ces moment-là [ministres, ct, cst, …] stoppent net les travaux de titrage-bornage pour mieux voir, savoir & s’accaparer des terrains non encore titrés-bornés ou les terrains domaniaux. Ils accourent tous dans les services fonciers pour satisfaire leurs intérêts personnels.

    • 21 août à 14:22 | Ibalitakely (#9342) répond à Ibalitakely

      Tany ambanivohitray t@ 2008 nisy hoe fanaovana kara-tany faobe, dia nasaina nividy kahie 100 pejy, nitady vavolombelona & ny tompon’ny tany manodidina [Avaratra-Andrefana-Atsimo-Atsinanana] ny tany izay manao fangatahana miaraka amin’ny vola Ar 50 000. Fa rehefa tonga sakoroka teto @ firenena dia tsy hita tsony indray ny tohiny.

    • 21 août à 14:51 | Ibalitakely (#9342) répond à Ibalitakely

      Tsy mamoa fota-mandry aho fa izany no nitarika t@ 2009 ny fahafatesan’ilay ramatoa nipetraka tao Ampefiloha izay lehiben’ny fananan-tany . Noterena nanao ny tsy tiany natao izy dia nampalahelo ny tohin’ny resaka.

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