L’ambassadeur Bruno Ranarivelo apporte des éclairages

Le 29 août 2009, l’Union européenne a signé avec les pays membres du sous groupe Afrique orientale et australe ou Afoa auquel fait partie Madagascar, les accords intérimaires dans le cadre du partenariat économique APE. Etant donné que Madagascar n’est pas encore reconnu nulle part, ce fut Bruno Ranarivelo, l’ambassadeur de Madagascar en poste à l’Ile Maurice où s’est déroulé la cérémonie de signature qui a représenté le pays et a signé au nom de l’Etat malgache.

Dans le contexte de crise actuelle et pour aider les opérateurs et le monde économique dans ses démarches, Bruno Ranarivelo estime depuis Floréal ce 08 Octobre 2009, de son devoir d’apporter des éclairages pratiques sur les tenants et aboutissants de ces accords.

L’Accord de Partenariat Economique (APE) se veut avant tout un outil de développement permettant une véritable intégration régionale pour les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

Celui-ci vise la création d’un espace économique régional où les biens, les services et les capitaux s’échangent plus librement et en conformité avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cet Accord, qui succède aux Conventions de Lomé et l’Accord de Cotonou, va améliorer l’accès des produits ACP sur le marché européen.

Cette ouverture témoigne de la volonté de l’Union Européenne (UE) de placer le commerce au service du développement.

Cependant, avant de s’échanger des marchandises, il faut d’abord produire.

A cet égard, l’Europe est prête à soutenir le développement des capacités industrielles dans les pays africains afin de les aider à mieux saisir les opportunités d’exportation qui se présentent en Europe avec les APE.

Par ailleurs, l’UE apportera également à ces pays son soutien en termes de capacity building afin qu’ils puissent tirer le meilleur bénéfice de l’accès au marché européen.

En dépit des efforts, et même si la plupart des pays en développement disposent d’un accès à l’UE quasiment sans quota ni droit de douane, les exportateurs restent confrontés à certains obstacles techniques qui les empêchent de bénéficier pleinement des possibilités d’exportation offertes.

En réponse à ce constat, l’Export Helpdesk a été crée en 2004 à l’effet de fournir un point d’accès unique à l’information en ligne sur les exportations vers l’Europe.

L’Export Helpdesk ( À l’adresse suivante : http://exporthelp.europa.eu ) est un service en ligne mis en place par la Commission Européenne pour faciliter l’accès des pays en développement aux marchés de l’UE.

Ce service fournit des informations appropriées aux exportateurs des pays en développement intéressés à approvisionner le marché de l’UE. Celui-ci contient notamment les procédures d’importations, les statistiques du commerce extérieur, les normes techniques ...

Pratiquement

Pour un producteur malgache de lentilles par exemple qui veut exporter au Royaume-Uni, il pourra procéder comme suit :

1. Spécifier le code douanier de son produit

Dans les sections suivantes :

 Conditions et taxes
 Droits de douane
 Statistiques commerciales

Cliquer sur Formulaire qui donne accès aux boutons « Naviguer » ou « Rechercher ». Cliquer sur Rechercher pour sélectionner le code du produit.
Dans notre cas : un producteur de Madagascar souhaitant exporter des lentilles vers le Royaume Uni.
Les lentilles sont classés sous le code de nomenclature douanière : 0713 34

2. Découvrir les conditions d’importation générales et spécifiques applicables à son produit

Conditions et Taxes
Lire d’abord la vue d’ensemble des procédures d’importation.
Il trouvera également des informations concernant les conditions d’importation applicables à son produit :

 Prescriptions générales pour tous les produits (documents nécessaires pour le dédouanement)
 Prescriptions spécifiques applicables à son produit (contrôle sanitaire, normes de commercialisation, étiquetage, standards techniques, etc.)
 TVA ou droits d’accise applicables dans les Etats Membres de l’UE

Quelles sont les contrôles sanitaires des denrées alimentaires d’origine non animale, le contrôle phytosanitaire, les normes d’étiquetage ou de production biologique, etc.?
Quel est le taux de TVA pour l’importation des lentilles en provenance du Madagascar au Royaume-Uni ?

3. Déterminer les droits de douane applicables à son produit

Droits de douane
Remplir le formulaire d’introduction des données.

4. Déterminez le certificat d’origine requis et les règles d’origine applicables à son produit

Régimes préférentiels

Consulter les sous-sections pertinentes et choisir le régime applicable à son pays.
Aller à la Section « Documents à présenter pour bénéficier d’accords préférentiels » et sélectionner le régime applicable. Cette Section donnera les informations relatives au certificat d’origine requis afin de bénéficier d’un traitement préférentiel.
Finalement, cliquer sur le formulaire d’introduction de données et choisissez le régime approprié.

Dans la sous-section « Documents à présenter pour bénéficier d’accords préférentiels », en sélectionnant « APE intérimaire – Madagascar » il trouvera les preuves d’origine applicables dans le cadre de l’APE intérimaire.
Notre exportateur apprendra ainsi qu’il y a lieu de produire un « Certificat de circulation de marchandises EUR1 » (il n’aura qu’à cliquer dessus pour obtenir le formulaire de ce certificat) pour bénéficier des droits de douanes à taux réduit.
Notre exportateur pourra aussi s’informer des conditions à remplir afin que son produit soit considéré comme « originaire » de Madagascar.

5. Effectuer sa propre prospection du marché

Statistiques commerciales
En remplissant le formulaire d’introduction des données présenté dans le site et en cliquant sur « Visualiser », il découvrira les flux commerciaux de son produit.

Il peut sélectionner plusieurs années ainsi que plusieurs indicateurs (importation valeur et/ou importation quantité)

_ En 2008, les 27 Etats Membres de l’UE ont importé une valeur de €uros 17 916 910 et les Pays-Bas représentaient le premier marché d’exportation au sein de l’UE pour ce produit avec Euros 4 188 930 d’importation. Il découvrira également que Madagascar a plus importé (€uros 26 370) qu’exporté (€uros 1810) des lentilles.

6. Découvrir des contacts utiles

Liens
En consultant la section « Liens », il trouvera la liste des autorités douanières dans l’UE, les Chambres de Commerce des Etats Membres, des associations commerciales ainsi que des liens vers des espaces commerciaux et des répertoires des entreprises.

Par ailleurs, dans les négociations APE, l’UE a pris des dispositions particulièrement favorables aux ACP en acceptant de négocier puis d’intégrer dans l’Accord des règles d’origine qui prennent en compte les besoins en développement et les demandes des ACP.

Il en résulte donc des règles d’origine plus favorables au développement.
Le critère de la « simple transformation » utilisé dorénavant dans le domaine des textiles est l’une des raisons qui a motivé Madagascar à parapher l’APE intérimaire.
« Le pays n’étant pas compétitif pour produire des tissus, pourra ainsi développer son industrie textile grâce à des tissus importés et créer localement de la richesse et de l’emploi » [1].

Quant aux normes sanitaires et phytosanitaires qui sont autant de contraintes à la participation des pays en développement aux échanges internationaux, l’UE offre déjà et continuera d’offrir une aide financière considérable aux pays ACP dans ce domaine.
Exemple du « Pesticides Initiative Programme » (PIP) doté de 28,8 millions d’euros et du « Reinforcement of the sanitary conditions of the fishery products » (SFP) doté de 46,7 millions d’euros.

Le résultat attendu est double :
 Les marchandises produites par les ACP « monteraient en gamme »
 Ajouter de la valeur à leurs exportations.

Enfin, un nouvel instrument financier (Fonds APE) pourra être créée afin de soutenir la mise en œuvre des Accords régionaux complets.

Recueilli par Valis