Comme l’Union africaine semble encore hésiter sur la conduite à tenir sur le cas Madagascar, il ne serait pas impossible qu’elle s’intéresse d’assez près au traitement du cas Honduras par l’Organisation des États américains (OEA). Les derniers développements dans ce pays incitent en tout cas à évoquer à nouveau un étrange parallélisme, que nous avons relevé dès juillet 2009 et à nouveau en février dernier.
Le rapport de la Commission vérité et réconciliation du Honduras (CVR) qui a été révélé jeudi dernier conclut que les évènements du 28 juin 2009 qui ont mené à la destitution du président Manuel Zelaya constituaient bien « un coup d’État contre le Pouvoir exécutif ». Le rapport estime aussi que les décisions prises précédemment par Manuel Zelaya, et notamment l’organisation d’un référendum ce même 28 juin, violaient également la Constitution, et que le président Zelaya s’était alors isolé, y compris au sein de son propre parti.
De même que nous malgaches continuons à subir les longues discussions sur la nature des événements survenus le 17 mars 2009, les Honduriens ont débattu ad libitum sur le fait de savoir si le Congrès avait ou non le pouvoir de démettre le Président. Un mécanisme formel d’empêchement n’existe en effet pas dans la Constitution de ce pays. Même s’il apparaissait que la convocation par Zelaya d’un référendum en vue de la mise en place d’une assemblée constituante pouvait violer les articles de la Constitution interdisant à un président de se présenter aux élections pour un second mandat, le Congrès n’avait ainsi pas explicitement le pouvoir de le démettre. Surtout, le fait d’expulser celui-ci manu militari du pays avait de quoi choquer.
La Commission vérité et réconciliation a donc tenté de mettre fin à cette controverse. Elle n’y a sans doute pas encore complètement réussi, car Manuel Zelaya a refusé de rencontrer les membres de ladite Commission qu’il estime inféodée aux auteurs du coup d’État. L’ancien président continue d’ailleurs de contester qu’il ait commis une infraction en violant le jugement de la Cour suprême qui déclarait le projet de référendum non conforme à la Constitution.
Le travail de la Commission peut être contesté, ne serait ce que parce qu’elle a été mise en place par le président Lobo élu en Novembre 2009. Il n’empêche que l’effort de qualification des événements « afin que de tels faits ne se reproduisent plus à l’avenir » représente, en mettant les différents protagonistes face à leurs responsabilités, un significatif pas en avant.
Deux points sont à noter : le premier est que la commission était présidée par un étranger, l’ancien vice-président du Guatemala, Eduardo Stein. Le deuxième, c’est que l’Organisation des États américains a approuvé le retour du Honduras en son sein après que Manuel Zelaya soit rentré le 28 mai 2011 au Honduras, après l’annulation des poursuites pour corruption et haute trahison à son encontre. D’autres conditions mises en avant par la médiation ou réclamées par les pro-Zelaya n’ont cependant pas été réalisées par le président Lobo.
L’adoption en février d’une réforme de la Constitution, autorisant des référendums sur des points comme celui interdisant toute réélection du président, pourrait permettre à M. Zelaya de briguer un nouveau mandat en 2013, d’autant qu’il bénéficie depuis son retour d’un fort capital politique.
Même chemin pour Madagascar, avec les mêmes élections contestées au passage ?




