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jeudi 24 juillet 2014
 

 > Société

Affaire opposant policiers et magistrats

Honoré Rakotomanana explique

vendredi 16 décembre 2011

Appréciant la situation proche de la confrontation entre policiers et magistrats, Honoré Rakotomanana, ancien président de la Haute cour constitutionnelle, magistrat et professeur de droit constitutionnel n’a pas voulu prendre partie ou choisir un camp. En effet, il a expliqué que les deux parties belligérantes ont chacune déjà leurs décisions et leurs revendications ainsi que leurs suggestions de soutenir ou de défendre leur ministre : les policiers qui de leur côté ont soutenu ce mardi 13 décembre qu’un syndicat n’avait aucun droit de limoger un ministre. Et de l’autre côté, le syndicat des magistrats a confirmé qu’il maintient ses revendications jusqu’à obtention de satisfaction.

Le professeur Honoré Rakotomanana demande que les deux parties soient amenées à être confrontées avec le président de la HAT et le premier ministre de la Transition en vue d’éviter l’élargissement ou le pourrissement de cette situation, vu aussi que les citoyens sont excédés des crises. Et lui d’ajouter qu’une commission spéciale acceptée par ces deux belligérants doit être composée avec des représentants de chaque partie. Cette commission doit être également indépendante. Sa mission sera d’enquêter au fond dans le but de trouver ce qui s’est passé réellement ce jour là à Toliara.

En outre, Honoré Rakotomanana a avancé qu’il faut que cette commission sache ce qu’est « une volonté coupable » et « un élément moral de l’infraction » ainsi que la « raison ou le motif de ce crime ». Ainsi, les membres de cette commission ne doivent pas les confondre car selon toujours ses explications, les magistrats tout comme les policiers ont leurs raisons et leurs erreurs. C’est à partir de l’évaluation de la commission qu’on pourra prendre des décisions quant aux peines à appliquer, indique ce professeur. Il a même pris l’exemple d’une loi de 1994 qui est appliquée dans un autre pays à savoir les Pays bas, régissant l’autorisation des médecins à avancer la mort de « quelqu’un qui est atteint d’une maladie incurable qui l’a fait souffrir réellement » (l’euthanasie passive et l’euthanasie active). Et lui de conclure qu’il faut trouver la solution au plus vite pour éviter l’interprétation des autres, notamment celle de la communauté internationale qui commence à accepter l’application progressive de la feuille de route, et surtout éviter la répétition de cette situation.

Recueilli par Haingo

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 11 réactions Lire les commentaires
  • Honoré Rakotomanana explique
    16 décembre 2011 08:33, par RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    Le sage a parlé.C’est très apprécié et très instructif.

    Oui,il y a mort d’homme .Qu’une contre-autopsie soit faite pour déterminer la"vraie cause de cette mort.

    Le Président de la Transition a passé la patate chaude au Premier Ministre.

    Un rapprochement entre les Ministères de la Justice et de la Sécurité Intérieure.

    Différentes réunions se sont déroulées,comme celle réunissant le Ministère de la Justice et celui de la Sécurité Intérieure,avec leur Staff respectif.Le SMM,également convié,A SNOBE cette réunion.

    Une autre réunion du Premier Ministre avec les Fédérations de Grands Corps d’Etat et de l’Etat Major Mixte Opérationnel National a eu lieu à Mahazoarivo.

    Et le SMM lance un ultimatum/chantage :

    « Nous allons prendre nos responsabilités,si le Pouvoir ne prend pas les siennes,et ce dès la semaine prochaine ».(Ah !!pendant les vacances judiciaires.Un beau calcul).

    Déjà,dans un communiqué,le SMM réclame des excuses publiques de la part de l’Inspecteur Général,le plus haut gradé de la police Nationale Jacky RAHAINGOSON.

    Qu’a-t-il dit,ce porte-parole de la Police Nationale ??

    - « La Police saura faire face à toute velléité (volonté faible,hésitante et inefficace ;intention fugitive non suivie d’acte) d’entacher son honneur et sa dignité » ajoutant « que la Police Nationale ne (se) soumettra jamais à aucun DIKTAT venant de quiconque ».

    Le Syndicat des Magistrats de Madagascar (SMM) a investi la Cour Suprême pour la poursuite de la grève et met la pression sur les DIRIGEANTS de la Transition en leut intimant de prendre leurs responsabilités,en limogeant le Ministre de la Police.

    Quel comble !!

    Basile RAMAHEFARISOA
    b.ramahefarisoa gmail.com

    • Honoré Rakotomanana explique
      16 décembre 2011 11:25, QUOUSQUE TANDEM (#543) répond à RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

      Merci beaucoup pour la définition du mot vélléité. On se demande ce que l’on deviendrait sans Basile le pédant (j’en attends la définition).
      Ceci étant, radotez, radotez (définition du mot attendu s’il vous plaît), il en restera toujours quelquechose, Basile, bidasse instructeur (définition du mot svp)

      • Honoré Rakotomanana explique
        16 décembre 2011 12:00, RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à QUOUSQUE TANDEM (#543)

        QT,

        il s’agit de VELLEITE ,v.e.l.l.é.i.t.é....:volonté faible,hésitante et inefficace ;intention fugitive non suivie d’acte
        Cordialement

        Basile RAMAHEFARISOA
        b.ramahefarisoa gmail.com

        • Honoré Rakotomanana explique
          16 décembre 2011 12:58, QUOUSQUE TANDEM (#543) répond à RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

          Il s’agit bien sûr d’une coquille (coquille : erreur de composition en typographie, que ce soit par omission (bourdon), par addition, par interversion, ou par substitution de caractères, initialement dans les ouvrages imprimés, puis par extension sur support dactylographique et informatique — où l’on parlera aussi de faute ou d’erreur de frappe ou de saisie. Selon plusieurs auteurs, et probablement à l’origine, la coquille est strictement une erreur de distribution : l’opération qui consiste à remettre dans leur casse les caractères en plomb, lorsqu’une impression est terminée. Lors d’une nouvelle composition, le typographe prendra dans un cassetin un caractère qui ne devrait pas s’y trouver (voir note de Dominique Martin Fertel ci-dessous). Dans ce sens précis il est évident qu’aujourd’hui la coquille n’existe plus, ou très peu, vu la disparition quasi-généralisée de la composition en plomb.
          )

    • Honoré Rakotomanana.... la position d’un juriste typique....
      16 décembre 2011 14:08, pony (#6201) répond à RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

      je ne mets pas en doute la qualité intuitu personnae de Mr Rakotomanana qui est sans doute un des meilleurs en terme de droit de constitutionnel ...mais seulement, je me demande ou était -il quand cette autorité de facto est mis en place par le fusil...... pour cette question de Toliara, c’est bien d’éxpliquer les choses au vahoka mais parfois c’est bien d’avoir un avis sur la question..... ceci dit , si Mr Rakotomanana veut nous exposer les motifs et la solution de la discussion sur table entre policier et magistrat, il faut^peut être bien lui rappeler que nul discussion ne peut se faire sans un pardon ou une excuse....
      on a tué un magistrat !!!!!! qu’il se réveille mainant !!!!on veut bien négocier mais avant tout on exige d’abord une excuse...de plus est, c’est une double circonstence aggravante le fait même de tuer un magistrat et qui plus est, l’auteur, un policier, un représentant de l’ordre public.....
      Et non les magistrats ne vont pas céder et le syndicat de la magistrature n’est pas un syndicat comme les autres Mr Rakotomanana car le nom est un faux amis.... lisez le code de l’organisation judiciaire et cela m’a étonné que vous ne le savez pas.... les magistrats ne sont pas des fonctionnaires comme les autres, ils ont leur statut particulier, et leur existence sont constitutionnel... ce syndicat que vous méprisez tant a une existence à valeur constitutionnel donc sans abuser de ma part, Mr Rakotomanana, tranchez le litige comme vous le faites si bien, sinon fermez là on n’a pas besoin d’un cours ici, on a besoin d’une solution ....

      • Honoré Rakotomanana.... la position d’un juriste typique....
        16 décembre 2011 15:41, Jipo (#4988) répond à pony (#6201)

        La solution : c ’est creer une commission, du temps et du fric inutilement dépensé & donc perdu .
        La solution c ’est d ’envoyer en prison les assassins ( ceux qui l ’ accompagnaient pour complicité d ’ assassinat et non assistance à personne en péril " et celui qui cautionne ces actes aussi . /
        Mais vous allez ou avec vos solutions à deux ariary , bidons de surcroit !
        La solution c ’est d ’appliquer la justice et de les foutre en tôle : « par la force » et surtout pour l ’ exemple ! commission ... vous la voulez grosse ou petite !

        • Honoré Rakotomanana.... la position d’un juriste typique....
          16 décembre 2011 17:26, pony (#6201) répond à Jipo (#4988)

          la seule solution est simple : dégager ces h.a.t. ce ne sont que des bandes de pilleurs et de voleurs..... ils méritent tous la peine de mort... de Rajoelina jusqu’au plus petit opportuniste de ce gouvernement....

      • Honoré Rakotomanana.... de plus en plus décevant !!!!
        16 décembre 2011 23:38, Dadafara (#6135) répond à pony (#6201)

        Il me déçoit de + en + ce Monsieur ! Il confond toujours politique et droit. Il aurait du se prononcer clairement. Je ne vois là que le summum de la langue de bois. Il y a eu mort d’homme. Sur ce point il ne devrait pas y avoir de dialogue : il faut sévir. La dialogue devrait intervenir seulement après car il est vrai que plein de choses sont à revoir dans les relations entre magistrats et policiers ne serait-ce qu’un petit rappel à l’endroit de ces derniers que les magistrats sont leurs supérieurs na dia manana basy aza ry zareo.
        Je m’étonne pas que ce Monsieur soit mis à la porte de la CPI (Rwanda). Dire la justice n’a pas besoin de compromis. La loi est dure mais il faut l’appliquer quand nécessaire. Un assassinat c’est un assassinat et c’est tout ! Le reste c’est du bla bla d’un vieux c.o.n à la recherche d’une réhabilitation après sa mésaventure de la CPI (Rwanda).

  • Honoré Rakotomanana explique
    16 décembre 2011 12:50, par Raol (#529)

    Misaotra an’Atoa Honoré Rakotomanana nanome ny heviny, izay inoana fa tena marina, ho anay tsy mahay loatra ny paik’ady rehetra amin’ny resaka lalàna indrindra indrindra. Ady sy korontana sa fanetre-tena (faran’izay kely indrindra) miampy fahasahiana manaiky ho diso sy famaizana izay tena meloka tamin’iny raharaha iny no isafidiananan’ny mpitsara sy ny pôlisy ? Vahoaka madinika ny tena no maneho hevitra eto, mila ny pôlisy izay tena manao ny asany sy ny mpitsara izay miezaka mitady ny marina... saonjo iray lohasaha tsy ilaozan’izay mamarara. Mbola mila anareo ny vahoaka ry olon’ny lalàna isany, lesona lehibe ireny niseho ireny, aoka hajaina ny marina, ny rariny sy ny hitsiny manaraka ho azy. Aoka izay ny ady ndrao hanenenantsika mianakavy eto. Ny olona mitady korontana sy ady dia faly, tena faly amin’izao toe-javatra mampalahelo izao. Aoka izay fa manana ny holazainy koa ny vahoaka. Miandry ny fahendren’ny Mpitondra, ny Filoha Andry Rajoelina hamaha haingana araka izay azo atao, hamitram-pihavanana, fa tandindomin-doza ny firenena. Aoka lehiretsy, fa avy ami’ny vahoaka madinika daholo ianareo ireo vao lasa olon’ny lalàna ary tokony hiverina amin’ny vahoaka, aoka ny tombotsoan’ny maro an’isa no banjinina.

    • Honoré Rakotomanana explique
      16 décembre 2011 14:58, Rabe (#3378) répond à Raol (#529)

      aoka hazava !

      ...tsy hoe faly akory izahay fa milaza fotsiny aminareo mpiaro ny mpanongampanjakana hoe : Izao no alehany rehefa mpagalatra fahefana no mitondra !...vorondolo raol tsy hiteraboromanga a !

      ...ingahy Rakotomanana dia tokony hanindry mafy tsara fa ny « Mpitandro ny filaminana » dia manatanteraka ny « tapaky ny fitsarana »... izany hoe eo AMBANY ary tsy mety ho eo ambony mihitsy

      ...rehefa tsy mety @ mpitandro ny filaminana ny manatanteraka ny baiko (satria zareo te-hitondra nefa tsy mety ho lohany) dia MIALA satria efa lasa fotaka...

      ...any ivelany lamasinina midona d’efa miala ny Minisitra... eto @ baroa kosa Mpitsara maty novonoina...tsy mampiraika an’ingahy minisitra sy i dj (efa zatra misy maty voavono angamba zareo o !)

      Tsy adala akory ny Manankasy !

  • Depuis quand la justice devient-elle un objet de marchandage ?
    17 décembre 2011 14:27, par vatofototra (#5986)

    Depuis quand la justice devient-elle un objet de marchandage ?

    Est-ce que la loi ne s’applique pas à tous ?
    Quand il y a mort d’homme jugé non naturelle comme à Toliara sur l’affaire du magistrat présumé tué par un ou des policiers, l’autopsie et l’enquètte avec le déclenchement de la procedure judiciaire ne sont-ils plus de mise ?
    Pourquoi créer des commissions parasytes ? Sur le bois de rose, sur l’affaire Toliara, sur la corruption (BIANCO), sur la CENI à la place de Mininter, sur la HCC, et demain commission sur les vols de poulet tant qu’on y est ?

    Même un honorable grand constitutionaliste et ancien président de la Haute cour constitutionnelle, magistrat et professeur de droit constitutionnel se verse dans une solution politique sur une affaire qui doit rester technique et juridique.

    Nous allons où là ? S’il a problème structurel, nous avons un moyen juridique de le changer, s’il y a renouvellement des personels car ils sont corrompus, luttons contre celà et appliquons les regles qui sont déjà là au lieu de chercher à contourner et à marchander comme un marchand de mokonazy.

    Affaire opposant policiers et magistrats
    Honoré Rakotomanana explique (Madagascar Tribune en ligne)
    vendredi 16 décembre 2011

    "Appréciant la situation proche de la confrontation entre policiers et magistrats, Honoré Rakotomanana, ancien président de la Haute cour constitutionnelle, magistrat et professeur de droit constitutionnel n’a pas voulu prendre partie ou choisir un camp. En effet, il a expliqué que les deux parties belligérantes ont chacune déjà leurs décisions et leurs revendications ainsi que leurs suggestions de soutenir ou de défendre leur ministre : les policiers qui de leur côté ont soutenu ce mardi 13 décembre qu’un syndicat n’avait aucun droit de limoger un ministre. Et de l’autre côté, le syndicat des magistrats a confirmé qu’il maintient ses revendications jusqu’à obtention de satisfaction.

    Le professeur Honoré Rakotomanana demande que les deux parties soient amenées à être confrontées avec le président de la HAT et le premier ministre de la Transition en vue d’éviter l’élargissement ou le pourrissement de cette situation, vu aussi que les citoyens sont excédés des crises. Et lui d’ajouter qu’une commission spéciale acceptée par ces deux belligérants doit être composée avec des représentants de chaque partie. Cette commission doit être également indépendante. Sa mission sera d’enquêter au fond dans le but de trouver ce qui s’est passé réellement ce jour là à Toliara.
    ...."

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