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Faciliter et réduire le délai d’octroi de licences

vendredi 12 septembre 2008 | Léa Ratsiazo

Un atelier sur la réforme des licences s’est tenu pendant deux jours au Carlton Madagascar. Atelier organisé par l’EDBM et l’IFC en collaboration avec le secteur public et privé à partir d’une étude réalisée par le cabinet FTHM. 
Actuellement, 202 licences dans différents secteurs existent à Madagascar et sont délivrées par 48 agences et organismes divers. Le but étant de réduire ce nombre en annulant certaines, obsolètes ou inutiles, ou en regroupant d’autres. Pendant les deux jours de l’atelier, le cas de 36 licences jugées prioritaires où il y a plus de blocage a été étudié. Ces licences touchent particulièrement plusieurs secteurs, en l’occurrence le transport, l’éducation, les douanes, la construction, l’agriculture et la pêche, la mine, les banques, le tourisme ainsi que les Eaux et Forêts.

Le permis de construction est une des licences où il y a le plus d’attente, le délai d’octroi peut atteindre des années. La réforme dans ce domaine en particulier est en cours, l’objectif est d’arriver à la délivrance de permis de construction en l’espace d’un mois.

En moyenne, le délai d’octroi de licence dure 3 mois. Certains secteurs ont déjà connu des améliorations. Actuellement, l’agrément des entreprises franches est délivré en 20 jours contre 2 à 3 mois auparavant.

4160 années d’attente

Selon l’étude du cabinet FTHAM, la totalité les durées d’attente de licences de milliers d’entreprises nouvellement créées à Madagascar s’élève à 4160 années. L’EDBM informe à titre de comparaison que le Kenya disposait de 2660 licences, réduits à 1800 aujourd’hui.

Après cet atelier, l’EDBM va soumettre les propositions aux différentes agences responsables de délivrance de licence et va collaborer avec elles pour la mise en oeuvre de la réforme.

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