Ce lundi sur BFMTV, on annonçait le résultat d’un sondage en France sur le jumelage des élections législatives et présidentielles : 59% des Français y étaient favorables. Et ceci, suite à un taux d’abstention record le jour du premier tour des législatives, dimanche 10 juin 2012. Les commentateurs citaient en partie la « fatigue électorale » après la longue campagne présidentielle. Mais il s’agit du pays où les résultats annoncés à la clôture même des bureaux de vote étaient plus ou moins corrects.

Report of the electoral needs assessment mission to Madagascar

Dans le rapport des Nations Unies ci-joint, on recommande le jumelage des élections législatives et présidentielles. Je fais bien sûr partie des sceptiques et principalement pour des raisons techniques, mais aussi philosophiques (en voici quelques-unes) ; mais le problème étant tellement corsé, c’est peut-être la solution inévitable et non sans risque, sachant que la présidentielle aura (logiquement) un second tour :

1. Le bulletin unique sera utilisé pour la première fois, un chantier immense d’éducation électorale en découlera. Le jour d’une élection jumelée, il y aura deux bulletins uniques à expliquer dans chacune des 119 circonscriptions électorales : un bulletin présidentiel (plutôt long pour le premier tour, j’imagine ; de deux noms pour le deuxième) et 127 bulletins différents pour les députés. Avons-nous d’abord la capacité de les produire, et ensuite de les expliquer dans les délais prévus (entre dépôt de candidature et jour d’élection) ?
2. Le bulletin unique des présidentielles est nominal, on élit une personne, on cochera son nom. Les 127 bulletins uniques des législatives seront de deux types : uninominal dans la majorité des districts et scrutin de liste dans les « circonscriptions électorales comportant plusieurs sièges à pourvoir », actuellement dans les 6 circonscriptions d’Antananarivo et les 2 de Toamasina (dixit la loi 2011-10 sur les législatives que je n’ai pas encore vue modifiée ou publiée). Personnellement, je pense qu’il est temps que l’élection des députés soit nominale pour tout Madagascar pour que chacun sache qui le représente à l’assemblée nationale (le saviez-vous ?) et, ainsi, mieux le rendre redevable.
3. Il faut prévoir un deuxième tour pour l’élection présidentielle, qui doit avoir lieu 30 jours au plus tard après la proclamation des résultats du premier tour par la Cour Électorale Spéciale (Loi 2011-004). Le fait que les élections soient jumelées ne veut pas dire que les résultats seront simultanés ; l’assemblée pourrait toujours être élue, les résultats proclamés, bien avant le prochain Président.
4. Ce serait évidemment très bien de commencer l’après-crise dans la légalité en respectant les dispositions du Code Électoral sur la date des scrutins : interdits entre le 30 novembre et 30 avril. Il est peut-être légalement possible d’y déroger, mais qui veut tester les dieux : ils pourraient nous faire le cadeau d’un méchant cyclone juste autour de la date choisie. Pour que la crise prenne fin (à l’investiture du nouveau Président, dit la feuille de route) il ne faut pas que ça traîne trop en 2013.
5. Enfin, avec l’introduction de la loi 2011-012 sur les partis politiques et le statut de l’opposition (aussi prévue dans la Constitution de 2010), tenir les élections législatives avant les présidentielles était un moyen de tester la vraie force des partis et dépersonnaliser les élections. S’il pouvait y avoir une bonne chose qui résulte de cette crise, ce serait cette évolution vers de vrais partis, professionnels et dépersonnalisés…

Le rapport recommande également l’annonce de dates d’élections dès maintenant pour Mai et Juin 2013, ceci serait une bonne chose pour donner à tout un chacun le temps de se préparer sereinement : les politiciens (qui, note le rapport, ont encore des problèmes à résoudre avant que les élections puissent se tenir), les partis (qui doivent se conformer à la nouvelle loi avant le 9 janvier 2013), les candidats (qui doivent démissionner 60 jours avant le scrutin s’ils sont en poste, et être inscrits dans la liste électorale et satisfaire dans certains cas un délai minimum de résidence), les médias et la société civile (qui, suggère le rapport, ont besoin de renforcement de capacités), la CENI-T pour travailler sereinement et systématiquement, et la société qui doit être convaincue que les élections sont véritablement « crédibles, neutres, transparentes et indépendantes »…. On oublie la société, les électeurs, le peuple, dans ce processus, tellement l’envie est de satisfaire la communauté internationale et la classe politique. Pour les convaincre, il faudra :

1. S’assurer que la liste électorale (arrêtée le 15 avril 2013, selon la loi) est correcte ;
2. Expliquer le système du bulletin unique (et en cas de jumelage, l’existence de deux bureaux de vote ou, du moins, de deux urnes) ;
3. Vraiment appliquer les nouvelles dispositions de loi concernant l’accès à la TVM et RNM et aux médias privés en respectant l’égalité des candidats (sous l’arbitrage de la CENI-T – toujours selon la loi) ;
4. Afficher/annoncer autant que possible les résultats bien avant un délai archaïque de 30 jours, avec la contre-vérification de la société civile armée de téléphones portables et de caméras téléphoniques.

Sahondra Rabenarivo
11 juin 2012