Le rapport de mission (d’évaluation des besoins électoraux) des Nations-Unies mentionne que sur quelques 7 millions d’électeurs inscrits sur la liste électorale, 1.874.996 personnes ont des numéros de carte d’identité nationale similaires, c’est-à-dire que selon la liste, ils ne sont pas seuls à porter un numéro de CIN donné. On trouve aussi que dans les régions du Sud-Est visité, 23 sur 27 villages n’ont noté aucune suppression de la liste électorale (donc aucun déménagement, aucun décès..), alors que dans un autre, il y en a eu 80. Ces anomalies en disent long sur la défaillance de la liste électorale.
- Note explicative du chronogramme Madagascar
Le chronogramme proposé (ci-joint), de huit mois de préparation des élections (qui ne correspond pas exactement à celui de la CENIT – voir ce lien vers leur site web [PDF]), annonce que 30 jours suffiront pour faire le recensement électoral, utilisant 20144 recenseurs pour faire le porte-à-porte, suivi de la saisie par 2244 opérateurs de saisie. Toujours faut-il, bien sûr, qu’ils soient recrutés et le matériel acheté, selon les règles de passation de marché des contributeurs au financement de ces élections... Comment ne pas conclure qu’il vaut mieux faire les choses sereinement, sérieusement mais toujours aussi rapidement que possible, et tenir les élections en mai/juin 2013 au plus tôt ?
Mais de cette fameuse « liste électorale », élément bâclé du referendum 2010, point de contestation répétitif de l’opposition et/ou de la société civile par le passé, et une étape clé mais difficile de la préparation à la sortie de crise.... qu’en savons-nous ? Voici un lien vers le texte du Code Électoral qui consacre un chapitre de 27 articles sur les « listes électorales », dont je relève les articles qui suivent. Lisez-les !
Le site web de la CENIT annonce que (sous réserve, je suppose, de l’accomplissement de tout ce qui doit le précéder), le recensement des foyers se fera entre le 9 juillet et le 5 août 2012, et que la liste électorale sera publiée pour vérification et/ou contestation au niveau du Fokontany du 1er au 21 octobre 2012. Reste alors à la société civile, aux citoyens engagés, aux églises/temples/mosquées et aux médias de participer de bonne foi au processus en sensibilisant, encourageant et mobilisant la participation de tous. Ce ne sera pas au moment de résolution du « problème politique » qu’il faudra décider de s’y mettre si, en effet, nous souhaitons des élections crédibles et réussies, dans le délai le plus court.
« Art. 9 : Il est dressé dans chaque Fokontany une liste mère électorale par les soins de la CENI et ses démembrements.
Art. 10 : Une commission locale de recensement des électeurs, chargée de recenser tous les citoyens ayant acquis les qualités exigées par la loi pour l’exercice du droit de vote est créée au niveau de chaque Fokontany. Ladite commission est composée de quatre représentants de chaque secteur ou de trois représentants par Fokontany. (j’avoue, je ne comprends pas cette formulation). Les ONGs, associations, groupements agréées en matière d’éducation civique et d’observation des élections sont membres de droit de cette Commission (sous réserve d’en faire la déclaration au niveau de la CENI et ses démembrements). ...
Art. 11 : ... Tout candidat doit être inscrit sur la liste électorale s’il remplit les conditions requises dans la catégorie d’élections auxquelles il est présenté. (on se demande quelle est la suite de la promulgation de la loi d’amnistie, comment les commission locales de recensement vont vérifier qu’une personne a rempli la condition « non condamnés pour crime ou délit »...bref)
Art. 12 : La liste électorale DOIT indiquer pour chaque électeur : le numéro d’ordre, les nom et prénoms, les dates et lieu de naissance, la filiation, les numéro, date et lieu de délivrance de la CIN, l’adresse ou lieu de résidence. (Ce n’était manifestement pas le cas en novembre 2010)
Art.14 : La liste électorale arrêtée par la Commission Électorale de District est déposée au bureau du Fokontany pour y être consultée par les électeurs et les candidats. Avis de ce dépôt est affiché aux bureaux des services publics de la localité, et aux principaux points de rassemblement.
Art. 15 : Tout électeur DOIT vérifier son inscription sur la liste électorale (faute de quoi, toute contestation est nulle).
Art. 20 : La liste électorale est arrêtée définitivement le 15 avril.
Art. 34 : La liste arrêtée définitivement le 15 avril de l’année est la seule liste valide pour toutes les opérations électorales de l’année en cours et elle reste valide jusqu’au 15 avril de l’année suivante.
Art. 60 : Les cartes (d’électeur) sont remises au fur et à mesure de l’inscription sur la liste électorale des électeurs, après justification de leur identité et contre émargement du document qui leur sera présenté par l’agent distributeur.
Art. 63 : (Ici, je paraphrase pour faire plus court) Tout électeur inscrit sur la liste électorale mais ayant perdu sa carte d’électeur, et qui n’a pas pu obtenir un duplicata ou un récépissé de déclaration de perte en temps voulu, n’a qu’à justifier de son identité par sa CIN et d’une attestation d’inscription sur le registre de recensement délivrée par le représentant local de CENI au niveau du Fokontany. »
Sahondra Rabenarivo
13 juin 2011
la question d’élections s’était déjà posée depuis 1972,à MADAGASCAR.
