- Me Andriatsima Ravelo Heriniaina, le plus jeune des huissiers de justice.
L’insuffisance du nombre des huissiers de Justice à Madagascar est frappante. À preuve. Sur une population de 20 millions d’habitants, ces auxiliaires de la justice ne comptent que … 58 membres sur tout le territoire. 21 d’entre eux se trouvent dans la capitale. C’est Me Andriatsima Ravelo Heriniaina, président de la Chambre nationale des Huissiers de Justice et Commissaires Priseurs de Madagascar qui l’a révélé, au cours d’un entretien exclusif, dans ses études sises à Soarano.
Et Me Andriatsima de préciser qu’il faudrait au moins deux huissiers de justice pour un Tribunal de Première Instance. Autrement dit, le nombre des huissiers devrait donc être au moins d’une centaine, compte tenu du nombre des tribunaux existants dans le pays. Il revient au ministère de la Justice d’organiser un concours pour le recrutement des huissiers. A ce propos, le dernier concours a eu lieu en 1998. Depuis, il n’existe plus de recrutement alors que le nombre des justiciables augmente de jour en jour. Vu la nécessité absolue de la présence des huissiers dans une localité donnée, il apparaît que des huissiers provisoires sont en exercice là où il n’y a pas d’huissiers titulaires de charge, membres à part entière de la Chambre Nationale. Faut-il signaler en passant que c’est le procureur de la République relevant d’un Tribunal de Première Instance qui désignait auparavant ces huissiers provisoires pour travailler dans une circonscription judiciaire donnée. Toutefois, ces huissiers provisoires devraient passer un concours pour pouvoir exercer la profession en toute compétence.
Profession à vie
Exercer la fonction d’huissier est une profession à vie. Les huissiers en exercice sont âgés de 38 à 70 ans. Le président de la Chambre Nationale des Huissiers de justice et Commissaires Priseurs de Madagascar, en la personne de Me Andriatsima Ravelo Heriniaina en est le plus jeune. Tout huissier peut prendre sa retraite à l’âge qu’il voudrait.
L’huissier de justice est désigné par le ministère de Justice après avoir réussi à un concours d’aptitude à la profession.
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Prestation des huissiers de justice : 40% des cas concernent les recouvrements de dettes
Les huissiers de justice sont plus connus pour des actes d’expulsion des locataires de maison et la saisie des biens, tout en exécutant les décisions de justice dans une affaire quelconque. Ce ne sont qu’une petite partie des tâches qui incombent à ces auxiliaires de justice.
Selon Me Andriatsima Ravelo Heriniaina, 40% des affaires traitées par les huissiers constituent en recouvrement d’une créance. Dans ce cas, l’huissier, après avoir fait une sommation de payer, intervient dans un recouvrement de dettes, soit à l’amiable en établissant un plan de remboursement accepté par le créancier et le débiteur, soit en faisant pratiquer une saisie sur les biens, les comptes bancaires, les parts sociales, les immeubles... du débiteur après la mise en œuvre d’une décision de justice. Le recouvrement d’une créance peut se faire sans aucune décision de justice.
Le conflit entre les locataires et les propriétaires de maison constitue également une affaire très courante qui nécessite l’intervention d’un huissier. Ce cas représente 30% des affaires enregistrées auprès des études d’huissier. Les cas relatifs au problème conjugal, dont le constat d’adultère, le constat de séparation de corps entre époux, ou encore l’assignation à comparaître devant le tribunal pour une affaire de divorce, arrivent en troisième lieu, avec un taux de 20%. L’huissier délivre ainsi des actes extrajudiciaires qui sont très indispensables au cas où l’affaire est traduite en justice.
Par ailleurs, sur les affaires pénales, l’huissier met en exécution les décisions de justice et les actes authentiques ayant force exécutoire. Ainsi, il délivre les convocations en justice : les « assignations » en matière civile et les
« citations » en matière pénale.
Le rôle des huissiers consiste aussi à assurer le service des audiences des cours d’appel, des cours criminelles et des tribunaux près desquels ils exercent.
Exécution forcée…
Comme tout autre métier, les huissiers de justice affrontent souvent des problèmes dans l’exercice de leur fonction. « Le problème majeur dans notre métier réside dans le fait que certains individus refusent l’exécution de la décision ou le verdict du tribunal, surtout dans un cas d’expulsion, saisie des biens ou encore destruction des maisons ou clôtures », explique Me Andriatsima Ravelo Heriniaina. « Nous sommes obligés de faire une exécution forcée lorsque les parties concernées osent contester les décisions du tribunal. Nous travaillons de concert avec les éléments de forces de l’ordre pour éviter tout débordement car environ 50 % des parties adverses de nos clients refusent catégoriquement l’application de l’exécution judiciaire », ajoute notre interlocuteur.
