Madagascar Tribune | De nouveau devant la Cour d’Appel

Utilisez nos fils RSS pour retrouver rapidement l'actualité :

Actus Générales

Annonces

jeudi 21 août 2008

> Société

Affaire Cotona

De nouveau devant la Cour d’Appel

vendredi 9 mai 2008, par Nivo T. A.

Après avoir été cassé et annulé par la Chambre de Cassation, l’affaire opposant la COTONA à ses personnels devait être étudiée de nouveau par la Cour d’Appel. Autrement dit, cette juridiction ne tarderait pas à recommencer de fond en comble l’examen de cette affaire qui a connu des renvois successifs au cours de ces derniers mois.

Selon un juriste qui a voulu garder l’anonymat, cette démarche juridique est des plus normales car la Cour d’Appel est en droit de voir de nouveau toute affaire qui lui a été envoyée par la Cassation ou la Cour Suprême. Comme il se doit, d’autres magistrats, différents des précédents, prendront en main l’affaire et la jugeront en temps opportun.

En attendant le déroulement de cette procédure, l’affaire est donc pendante malgré l’existence d’une grosse de la juridiction précédente se trouvant entre la main de la partie civile, en l’occurrence les personnels de la COTONA, qui ont dénoncé, rappelons-le, le licenciement qu’ils considèrent comme « illégal » et qui réclament, par conséquent, l’application effective des jugements déjà prononcés auparavant : « Il y va du respect de leurs droits », estiment-ils.