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Politique

Crise institutionnelle en vue, encore

mercredi 27 mai 2015 | Léa Ratsiazo
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Le constitutionnaliste, Honoré Rakotomanana.

Jamais un chef d’État élu n’a rencontré autant de contestations en seulement un an et demi de prise de fonction. Quelle que soit la décision finale de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) suite au vote de destitution du président de la République par les députés, une crise institutionnelle s’est déjà installée, en plus de la crise habituelle. Avant le scrutin, Honoré Rakotomanana, constitutionnaliste de son état et proche du régime, a fait le tour des plateaux de télévision pour dénoncer la tentative des députés. Selon lui, les députés ne pourront jamais destituer le président de la République. Il annonce ainsi une quantité d’articles de texte constitutionnel et lois organiques pour étayer sa thèse. En premier lieu, l’article 50 de la Constitution qui stipule que « l’empêchement temporaire du président de la République est déclaré par la Haute Cour Constitutionnelle, saisie par le Parlement, statuant par vote séparé de chacune des Assemblées, à la majorité des deux tiers de ses membres, pour cause d’incapacité physique ou mentale d’exercer ses fonctions dûment établie. En cas d’empêchement temporaire, les fonctions de chef de l’État sont provisoirement exercées par le président du Sénat ».

Le Chef de l’État ne souffre d’incapacité ni physique ni mentale selon lui, donc les députés n’ont aucune raison légale de le destituer. « Si c’est pour la non mise en place de la Haute Cour de la Justice, ce n’est pas sa faute », selon le constitutionnaliste, « le Sénat n’est pas encore en place, donc les conditions ne sont pas remplies ». D’une manière générale, la procédure est tellement complexe que les députés ne pourront jamais destituer le chef de l’État, a fait comprendre cet homme de loi.

Les partisans de la destitution du chef de l’État répliquent : « le rôle de la HCC consiste seulement à constater le résultat de vote des députés. C’est tout. La HCC n’a pas à prendre une autre décision contraire ».

Quelle que soit la décision de la HCC, il y aura toujours une crise. Si elle valide la décision de la HCC, il faudra, par la même occasion, décider qui va ou vont diriger le pays jusqu’aux prochaines élections présidentielles. Selon la Constitution dans son article 52, « par suite de démission, d’abandon du pouvoir sous quelque forme que ce soit, de décès, d’empêchement définitif ou de déchéance prononcée, la vacance de la Présidence de la République est constatée par la Haute Cour Constitutionnelle. Dès la constatation de la vacance de la Présidence, les fonctions du chef de l’État sont exercées par le président du Sénat. En cas d’empêchement du président du Sénat constaté par la Haute Cour Constitutionnelle, les fonctions de chef de l’État sont exercées collégialement par le Gouvernement. »

Comme le Sénat n’est pas encore mis en place, le gouvernement est désigné pour diriger le pays.

L’article 53 qui suit stipule que « après la constatation par la Haute Cour Constitutionnelle de l’empêchement du président du Sénat, il est procédé à l’élection d’un nouveau Président de la République dans un délai de 30 jours au moins et 60 jours au plus, conformément aux dispositions des articles 46 et 487 de la Constitution. Pendant la période allant de la constatation de la vacance à l’investiture du nouveau président de la République ou à la levée de l’empêchement temporaire, il ne peut être fait application des articles 60, 100, 103, 162 et 163 de la Constitution ». Donc, ni dissolution de l’Assemblée nationale, ni motion de censure à l’endroit de gouvernement en attendant. Et le président déchu ne peut plus participer à la course présidentielle.

Dans le cas où la HCC ne validerait pas le vote des députés pour une raison ou pour une autre, ce serait encore une autre crise. Car la légitimité du président de la République est déjà remise en cause. Et s’il décide de dissoudre l’Assemblée nationale comme la Constitution l’y autorise, ce sera considéré comme un manque d’éthique politique et un esprit de revanche. L’indécision de chef de l’État lui a coûté très cher, quelle que soit la décision de la HCC.

Finalement, Madagascar n’est pas encore prête pour un régime parlementaire, censé être plus démocratique. Par deux fois, le pays a décidé de mettre un régime parlementaire mais chaque fois il s’est soldé par la destitution du chef de l’État. Le Professeur Albert Zafy a quand même tenu trois ans contre seulement la moitié pour Hery Rajaonarimampianina !

7 commentaires

Vos commentaires

  • 27 mai 2015 à 10:00 | betoko (#413)

    Honoré Rakotomanana n’est pas une référence . Il disait après l’investiture de Hery Rajaonarimampianina que le chef de l’état n’a aucune obligation de respecter la constitution , cette déclaration a causé une tollé générale au sein de la classe politique malgache
    Honoré Rakotomalala ne cite que l’article qui l’arrange , pour quoi il n’avait pas parlé des articles, 51, 52 et 167 de la constitution ?

  • 27 mai 2015 à 10:04 | LE VEILLEUR alias L’EVEILLEUR (#1331)

    "Les accidents sollicitent la compétence des uns. Les crises mettent à rude épreuve l’excellence

    de tous, il convient dés lors d’agir en homme de réflexion et de réfléchir en homme d’action." André MALRAUX

    - Au delà du droit, la justice et la vérité peuvent-elles être ignorées tout le temps ?

  • 27 mai 2015 à 11:05 | Babakoto_Enragé (#8754)

    Ce n’est pas Madagascar qui n’est pas prête pour un régime parlementaire. Ce sont ses Présidents apprentis-sorciers avides de pouvoir.

    • 27 mai 2015 à 11:23 | rttr (#8865) répond à Babakoto_Enragé

      C’est une occasion pour Hery de dissoudre ENFIN .Cette assemblée de voyous. Qu’il n’hésite surtout pas.

  • 27 mai 2015 à 19:04 | Gérard (#7761)

    quelle bande de bousilleurs !
    personne n’ a ici le premier sou pour financer une nouvelle élection
    alors c’est quoi le programme
    l’UE et autres « bailleurs » financent un nouveau cirque électoral et les mafieux locaux payent les candidats, les électeurs et les fiestas ad hoc pendant que le peuple crève de faim
    la promo de l’actuel président aurait couté 80 millions de dollar il y a même pas 2 ans !

  • 28 mai 2015 à 04:58 | Rakotomenatra (#6912)

    L’Assemblée destitue le Président, en même temps le PRM dissout l’Assemblée, et le peuple dissout tous les partis et inthronise les Mpanjaka pour procéder à la vraie décentralisation, en laissant de côté tous les politiciens, délégués et autres bandits.

    Avec cette mafia politique, je crois que le pays n’est vraiment pas gouvernable. Et en trouver d’autres ? Mais où ? Ils ne tombent pas du ciel - surtout pas en quantités ! Le plus grand problème est que tant que « vola », « seza » et 4x4 sont en vue, c’est plus fort qu’eux - ils ne peuvent simplement pas résister.

    En général les Mpanjaja ont une certaine sagesse, ils savent très bien ce qui est bien pour leur peuple et le pays et ils ont une dignité qu’on cherche en vain chez les politiques.

    Pour relancer l’économie, on n’a qu’à former des comités de citoyens, opérateurs et concernés qui définissent eux-mêmes leurs besoins et élaborent un plan directeur.

    Restent encore les corrompus dans les tribunaux - pour ça on a les Moisy, ils connaissent très bien les herbes et les gri-gris qui font la magie...

    • 29 mai 2015 à 12:28 | varatraza (#6860) répond à Rakotomenatra

      C’est le problème des ex colonies, on leur impose un système « démocratique » à l’occidentale, qui ne correspond pas forcément à leur culture, et c’est le chaos...

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