Aux États-Unis, la bataille pour la Maison Blanche met en exergue depuis maintenant une vingtaine d’année une bataille idéologique particulière liée au contrôle de la Cour Suprême. Pourquoi la Maison Blanche ? Parce que son locataire, sur confirmation du Sénat, est susceptible de nommer un (ou des) prochain(s) membre (s) de cette Cour, composée de 9 juges ayant des mandats à vie. Seule la Cour Suprême peut renverser une de ses propres décisions et le jugement au centre et emblématique des batailles idéologiques de la politique américaine s’appelle Roe vs. Wade, sur le droit à l’avortement. Nul ne saurait gagner la nomination à gauche sans une plateforme de défense de ce droit, nul ne peut être nommé à droite sans s’y opposer.
C’est sous la présidence de Franklin D. Roosevelt que fut adoptée l’expression « court packing », car il a voulu réformer en profondeur le judiciaire américain et remplir (« to pack ») la Cour Suprême de juges favorables à une présence plus active et dirigiste de l’État dans l’économie du pays. Il voulait une cour qui accepterait les lois du « new deal », le plan Marshall pour l’Amérique, qu’il proposait après la grande crise économique des années 1930s. Depuis la naissance même de ce pays, la Cour Suprême allait avoir le dernier mot sur les batailles politico-idéologiques qui allaient opposer les partisans d’un État fédéraliste/centriste fort, d’une part, et les défendeurs des droits locaux, des états membres de la fédération, d’autre part. Le contrôle idéologique de la Cour Suprême venait alors dominer la confrontation politique des candidats aux postes électifs, surtout présidentiels et sénatoriales.
La Cour Suprême malgache, suivant le modèle français, comprend la Cour de Cassation, le Conseil d’État et la Cour des Comptes [1]. Le Premier Président et le Procureur Général de cette Cour en sont les chefs [2]. Le Premier Président est secondé par trois Vice-Présidents, affectés respectivement à présider les 3 cours qui composent la Cour Suprême [3]. Tous sont nommés en conseil des ministres, sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature, parmi les plus anciens dans le grade le plus élevé des magistrats respectivement de l’ordre judiciaire (Cour de Cassation), administratif (Conseil d’État) et financier (Cour des Comptes).
Mais au-delà de ça, le Premier Président de la Cour Suprême est prévu être le Président de la Haute Cour de Justice, suppléé en cas d’empêchement, par le Président de la Cour de Cassation [4]. En outre, la loi relative à la Cour Électorale Spéciale prévoit que les chefs des trois cours composant la Cour Suprême procéderont à la sélection des candidats éligibles à cette cour spéciale de la Transition [5].
On parle beaucoup de l’indépendance de la justice, mais rien ne rend plus indépendant qu’un mandat à vie. La loi organique malgache sur la Cour Suprême [6], elle, ne précise malheureusement pas la durée des mandats des membres de la Cour, ni les conditions de nomination (ni d’abrogation) des juges qui y siègent. Inutile de vous dire que ces conditions de nomination invitent à la politisation de la plus haute sphère du judiciaire et milite contre une vraie séparation des pouvoirs et une vraie indépendance concomitante de la justice.
Pourquoi s’y intéresser ? Parce qu’en conseil des ministres le mercredi 04 janvier 2012, passé quasiment inaperçu vu l’attention donnée au projet de loi sur la CENI, le Président de transition a nommé un nouveau Premier Président de la Cour Suprême (ainsi qu’un nouveau commissaire général de la loi du Conseil d’Etat et un nouveau procureur général de la Cour de Cassation). Et le 1er février 2012, a été nommé un nouveau Procureur Général de la Cour Suprême [7]. À un mois d’intervalle alors, deux nouveaux chefs de la Cour Suprême. Pourquoi maintenant, avec comme arrière-plan, la grève des magistrats et la suite de l’imbroglio politico-juridique de sortie de crise.
Les enjeux, rappelez-vous, sont la présidence de la Haute Cour de Justice, qui pourrait éventuellement juger les dirigeants de l’actuel Transition, ainsi que la composition de la Cour Électorale Spéciale qui prononcera les résultats définitifs des élections présidentielles et législatives de sortie de crise. Enfin, c’est la Cour Suprême qui devrait casser les arrêts de la cour criminelle ordinaire concernant l’ancien Président.
Normalement, ces nominations à la Cour Suprême devraient faire la Une, permettant aux électeurs de savoir entre les mains de qui notre avenir démocratique se dessine.
Sahondra Rabenarivo
09 février 2012
Vos commentaires
Il y aura toujours des enjeux politiques dans la nomination de la cour suprême tant que le président de la république garde en même temps le titre de président du conseil supérieur de la magistrature...
Cela prouve que d’une manière ou d’une autre, que la justice politique est suppléée au pouvoir politique...
Il n’y aura jamais de réelle indépendance si cela ne change pas...
Alors les solutions seraient :
soit le CSM est dissous et la cour suprême se supplée à elle-même pour nommer les membres.
soit le président de la république ne se voit pas attribuer la fonction de président du CSM, et le CSM se supplée à elle-même pour nommer ses membres., et ainsi de suite.
Comment peut-on prétendre à l’indépendance de la justice quand la haute suprématie de cette institution dépend du bon vouloir du chef de l’Etat ?
A bon entendeur, salut...
Dia eo am-pelatananan’i Rajoelina sy ny forongony tanteraka izany koa izao ny ambaratonga-mpitsarana rehetra raha ieo fanendrena voatanisa eo ambony ireo no jerena sy ireo izay efa amboletra nataon’ny FFAT hatramin’izay ohatra fotsiny ny fanendrena ny filohan’ny tribonaly administratif tamin’ny vao avy nanaonga-mpanjakana izy.
Mila fanadiovana tanteraka koa izany ny rafitrin’ny fitsarana sahala amin’ny tafika sy ireo milaza azy ho mpitandro filaminana rehefa milamina ny tany.
Après Anthony Rakilometrique ,c’est autour de Sahondra Rabenarivo aujourdhui de brasser les NUAGES .....pour nous vendre LEUR JUSTICE AMERICAINE OU ANGLO-SAXON dans un pays organisé territorialement comme la France !
L’exercice montre encore une fois que les INTELLECTUELS MALGACHES sont DECONNECTES de la réalité propre de leur Pays au point de vouloir toujous aller chercher la LUNE.......ou de mettre la charrete avant les beoufs ...
Si les intellectuels malgaches trouvent que le model americain est idéal pour Madagascar, pourquoi ne pas commencer par le commencement , c’est à dire mettre place une ORGANISATION TERRITORIALE BASE SUR LE FEDERALISME COMME AUX ETAS UNIS , c’est sous cette condition seulement que la mise en place d’une justice sur le model americain aurait UN SENS.....
Concevoir une justice de model anglosaxon dans un pays de tradition jacobine et qui veut y rester n’a pas de SENS et je ne comprend pas pourquoi les brillantes INTELLECTUELS MALGACHES comme Anthony Rakilometrique et Sahondra Rabenarivo n’arrivent pas toujours à comprendre cette logique evidente !
Vouloir appliquer le model de gestion de la Mairie de NEW YORK dans la commune de Manalalondo n’a pas de SENS sin on evite de commencer par le commencement !
Io le hoe te-hihinanana ny lohany nefa matahotra ny masony, ils veulent tous le model americain mais ils ne veulent pas attendre parler de l’organisation etatique à l’americaine !
Monsieur les INTELLECTUELS MALGACHES arreter de nous vendre à chaque fois vos CONTRADICTIONs.....du haut de votre océan de NUAGES
Ity tena mitondra ny anarany tsara kosa le ! Ta***** B.
Inona ny ifandraisan’ ny ambaratongam-pitsarana @ rafi-pindrindran’ ny firenena ? Izany ilay hoe tsy maintsy miteny....fo marary eo an !
Hay ve ka izay izany avy de tsy mba takatrao......
Asa aloha izay marary fo taorinan’ireny ...21 Janv sy 4 Fev lamokany ireny !
O ry Boris aaaa,
Fa efa dia tsy misaina loatra ve fa ny vava foana no halefa mialohan’ny saina hieritreritra, sa dia efa tsy mieritreritra fa te hanakiana foana izay voasoratra e !!!
Inona ny tian’ny mpanoratra ambara ??? Tsotra anefa raha mba mahay mamaky tsara aloha isé izay vao sokafana ny vavabe (sady be taim-bava zany raha olona mafy mihitsy.) Ces nominations auraient dû être publiées et faites part au grand public, mais comme d’habitude tous se passe dans les coulisses pour s’assurer que les membres actuels de la transition quand ils auront à rendre des comptes plus tard ( par peur sans doute, car tout à une fin...) seront jugés mais par des gens qu’ils auront nommés eux-même.
Tsy nisy niteny na iray aza hoe handao ovaina ny fombantsika, description daholo fotsiny ireny atao fampitahana, ary ingahy milaza fitaratra io hoe miteny ny misy foana fa ny malamaloha no tsy mahatanty dia tokony handin-tena indraindray.
Sur Boris a !
The Man, niely hatraty ny saina fositra sy dombo nampilay an’i Rabeka tany any @ nisy azy tany...
Any leiry no miseho azy tena katraka, ka tsapa izao fa dia tsy mank’aiza raha hifanandrina @ sasany eto, fa dedaka tsy misy ampoaka no misongadina.
Ny fialonana no tena mba moteran’i Beka, ary ny miantsy ady sy fifamaliana fotsiny...tena kentrona no sahady tara fomba fandinika. Any @ kabiné gynéco-nao any ianao mampiseo ny tsy fanananao niveau, fa tsy ny juriste Sahondra na Anthony no mba asianao resaka, anefa hita fa tsy tafa eee ! Raha mba nianatra dia ampiaro ny fahaizana azonao tany, fà tsy fahaizana bistouri akory no maha olona anao eto baba...
Indraindray de MAPmé be nareo Zanadronono ireto.....no mampalahelo koa !
Pourquoi Dafily n’a pas osé exprimer en français toutes ces tones de bassesse d’esprit qu’il vient de debiter contre Boris ?
APOLOGIE DE LA HAINE/INJURES quand tu nous tiens !!
Je sais que lire Boris Bekamisy n’est pas une partie de plaisir pour les ...frustrés d’un Retour impossible ou du moins du RETOUR plein des conditions.....malgré le FDR !
Raha lehilahy/Vehivavy .. Dafily de tokony ny contenus thematiques du debat du jour no entina eto iadiakevitra ,raha mba misy rirandrirany any ...fa tsy ompa variraraka no itavonana ...!
Akory atao Baba...io le hoe samy MIJINJA IZAY NAFAFINY !
Et le revoilà le « Bekamisy je-sais-tout » dans toute sa splendeur, c’est-à-dire n’avoir rien compris quant à un simple récit présenté par l’éditorialiste du jour, un contenu qui ne nécessite pourtant pas d’ardues difficultés de compréhension. Comme dirait l’autre, à côté de la plaque. Aucun des intervenants de MT ne trouve grâce à ses yeux : de Ndimby à Tonton Georges en passant par Valis et aujourd’hui c’est Sahondra Rabenarivo qui en prend pour son grade. Sacré Bekamisy je-sais-tout, continuez dans cette voie, bientôt on vous baptisera « bouffon du forum », cela vous ira très bien. Tant qu’à faire, vous en êtes déjà la risée...
Jacques/jackno....
Appelle moi comme vous voulez si Gidro/Singe ou Foza ne sont pas encore pas encore suffisants ...je prend aussi ..Bouffon ou d’autres qui viendront .Dans la Chapelle de la Secte de l’APOLOGIE DE LA HAINE/INJURES je sais ce qui m’attend ...!
Avec Jacques ,un français , sensé etre cultivé ,mais qui tient encore le discours pareil , vous ne faites que confirmer le dire que l’Afrique devient maintenant les poubelles des analphabetes europpeens du 21 Siecle et qui se targent de s’y prendre pour un Investisseur avec leur minable 12 Euro !
Boris,
C’est vrai Boris que les INTELLECTUELS MALGACHES sont DECONNECTES de la réalité, comme vous, vous êtes sur la tribune en l’occurrence Madagascar-tribune. Vous pouvez vous mettre sur le terrain avec vos idées… Surement cela ferait beaucoup plus d’impact.
Au plaisir
Je ne suis pas à Bâle , encore moins à Geneve,ni Zurich et pas du tout à Davos Petitesuisse, je suis sùr le terrain...tout en essayant de promouvoir le debat democratique sur ce SUPERBE OUTIL que mt-com
(Encore une fois je confirme que l’outil MT COM est tres beau et pertinent comme outil de democratisation à Madagascar meme s’il y a bcp à dire sur les ....contenus qu’on pourait bien ameliorer)
Mon regard technique resolument réaliste sur la problematique du processus politique malgache reflete ma qualité d’ Homme de Terrain, ce qui me differrencie de tous ces theoriciens bardés des connaissances academiques qui se bouculent tous pour importer à Manalalondo la gestion de la Commune de NEW YORK) ou qui essaie de repiquer à Madagascar une justice americaine avec des juristes malgaches qui font preuve d’un etat d’esprit plus français que les gaulois meme et dans une organisation politico_territoriale plus jacobine que l’Hexagone meme !
C’est toute une CONTRADICTION et une ABSURDITE propre des INTELLECTUELS MALGACHES qui IGNORENT HELAS son PAYS PROFOND et qui ne feront , avec des propositions inadaptées que multiplier d’une maniere exponentielle le caractere crisogenique de la societé politique malgache !
Je suis mort de rire !!! hahahaha !!
Jusqu’ici et sincèrement sans être de mauvaise fois, je n’ai vu aucun argument technique comme il le dit...à part bien sur des « grands mots » APOLOGIE DE LA HAINE, SINGE, MALAMAHEADS,RALAVANARANA, et à part déformer (un certain manque de respect cependant à souligner) du nom ou même des pseudos des forumistes.
Et il veut absolument qu’on l’appelle singe ou bien je rêve, parce qu’il croit que tous les malamaheads pensent comme il le veut...et c’est là qu’il croit savoir tout sur notre éducation. Mon pauvre compatriote...je vous plains.
ô ry raBoritra aaa !
tsy efa kobonao ve fà tena efa mirefa dia mirefa izato fanaonao eto e ? Tsy mba efa tokony ahiratra amizay ve ity maso sy saina dombo lava ity ee ? Efa sorena aby na gasy, na vazaha, hatramin’ny kàrana eto mamolavola ny fomba mba ampisainana kely anao io, fa ee ee, toa vao mainka miha kentrona sy miha lozotra !
Ianao izao ve no mba miseo azy mba manome analyse ? Analyse-na volonkoditra, betsimitatatra ee, malama eee, sy izany vacuité izany indray,(teny mba nianarana teto angamba io) izany ve no mba entina eto hisongandina mba ilazàna hoe mba maharaka ? Tssss...taimbava sy variraraka no voaray aminao eto mazàna.
Raha izato orthographe no mampalahelo anao, dia mba ataovy tsara ny anao aloha, fa efa mibolila sy manahira atà mamaky azy ! ndrô mandiha mandrato hely ndreky, mbôka eo mipodia manano shoa.
Mila kisa nefa kely aina tsy mahovoka rehefa tratrin’ny « pleine lucarne », izao ve no milaza azy ho lehilahy ? sixxx e ! V’loma hoy ny malamaheads sy ny ngitaheads avy any bekintana sy kelymaso...v’loma rôôô !
encore et encore ...les tonnes de FRUSTRATIONS de Dafily sur le dos de Boris BEKAMISY !
On connait la formule dafilienne , s’il poste en... malagasy c’est pour chanter la lithurgie puante des injures de son secte de l’Apologie de la haine !
Allez y Dafilou , j’ai un carapace d’un FOZA sur lequel vous pouvez danser ou vomir ....comme vous voulez....si vous pensez que cette methode aiderait à vous SOULAGER ....ou faire venir RAVALO à Ivato sans que les ....lances roquettes l’inquiettent !
AMPY ’ZAY....!!!!
Mais vous voyez tres bien Boris ce que nous entendions par terrain....J avoue quant a moi, je ne suis pas ni sur la tribune ni sur le terrain, suis qu un telespectateur... J acheterai un ticket pour le prochain match (election si election il y a) Mais vous, Pourquoi se contenter de cyber-politique alors que vous pouvez faire de la politique.... faire de la politique autrement....
Mais Petitesuisse !
Vous avez vraiment un regard trop etroit....et introverti !
Qui vous a dit que participer au debat sur ce forum vous empeche de faire la politique autrement ?
Et vous etes trop ringarde ,ARCHAIQUE et DEPASSEE pour ne pas comprendre que le cyber-debat releve de la Communication et la faire la communication c’est occuper le TERRAIN justement !
Fallait_je vous faire le un DESSIN.....
Bien que je ne partage et ne cautionne pas toutes les thèses de Boris Bekamisy, il est évident qu’il a entièrement raison sur le thème du fédéralisme !! Nous devons tout revoir et enfin réaliser dans un esprit résolument positif et constructif ce fédéralisme à Madagascar. On a tout essayé !! les régimes présidentiels forts, faibles, les régime semi parlementaires, la décentralisation, les directoires militaires, etc....rien ne nous convient ! On n’a pas suffisamment tirer leçons de nos errements du passé. De là découle cette aborration à l’infantilisation fihavananesque qui lui sort des trous de nez ! Cette infantilisation passe aussi par l’omniprésence de Antananarivo RENIvohitra.. Tout ça parce que « soi-disant » les provinces sont incapables de s’assumer et de s’auto-assumer. Nous sommes à la croisée des chemins ! Nous devons faire un choix ! OUI au fédéralisme, la décentralisation était une bonne idée mais n’allait pas assez loin dans sa logique. OUI au fédéralisme pleinement assumé (aussi bien dans ses avancées bénéfiques pour tous que dans ses sanctions, en cas de défaillance de gouvernance..) Nous devons avoir le courage de nous regarder en face !!
Et encore Bon courage au Premier Ministre Beriziky !! Tenez bon ! Beaucoup veulent votre place, beaucoup veulent torpiller la feuille de route, en attendant patiemment et priant secrètement que Sarkozy reprenne les rênes pour 5ans encore.. (synonyme de boulevard pour la HAT). Tenez bon M. Beriziky !! Vous avez la confiance de la communauté internationale et vous avez ma pleine confiance dans tous vos efforts pour déjouer et voir toutes ses peaux de bananes !!! Continuez et foncez, M. Berizky !! VOUS ETES ce grand homme d’état que nous attendions tous !!
Par cette petite phrase , on va dire que Monsieur Cesar COLY connait la MENTALITE HYPOCRITE DES MALGACHES et la part belle de ce trait culturel malagache dans la genese de la crise politique actuelle.....( j’evite de parler de R8 aujourdhui ...)
Et je cite Cesar Coly , Ambassadeur du Senégal à Antananarivo !
" ....Le simple travestissement de la VERITE est une atteinte criminelle à la morale civique qui sous-tend la démocratie. »
dixit CESAR COLY( un fervent catholique ) Ambassadeur partant du Senegal à Madagascar
Veloma Monsieur l’Ambassadeur !
Etait-ce pour satisfaire les bailleurs que Ravalomanana a nommé 2 ans avant le putsch son dernier ministre de la Justice ?
En tout cas, elle fait partie des rares magistrats intègres, aucune villa bien qu’elle ait été DG de l’Ecole des magistrats et greffiers, du CSLCC changé en CSI après mise en place de BIANCO, et ministre (preuve de sa nullité, disent certains magistrats, car ayant fait des salles de classe du logement pour le DG de l’ENMG, elle en a privé aussi ses successeurs...).
Elle semblait avoir vraiment voulu un changement dans la Justice, avait utilisé la caisse noire de son ministère pour combler le manque de voitures des responsables, particulièrement ces cars des pénitentiaires.
La HCJ, déjà acceptée par le PRM a toujours été ajournée pour d’autres sujets en conseil des ministres...
Elle a même été calomniée « maîtresse » de Ra8 car déplaisant aux TIM, surtout quand elle a réussi à écarter certains procureurs corrompus...
et beaucoup lui reprochent de ne pas avoir fait arrêter à temps les putschistes, laissant aux magistrats la liberté de leur jugement, et comme TOUS les ministres, elle a dû aussi se terrer après la mutinerie du CAPSAT et la menace d’un adjudant voulant la démission écrite de l’amiral qui a accepté la place de Manorohanta (devant caméra et publiée sur toutes les chaînes, sans aucune réaction de l’armée). Devant toutes ces désobéiassances, la garde présidentielle, SEULE, ne pouvait réagir, gendarmes et militaires ayant été muselés par les gradés ratsirakistes tels les Hyppolite, Ranto, l’actuel chef d’Etat Major et consorts...
Tous les magistrats de 1er grade, comme dit l’éditorialiste, ont été mis au placard comme l’ex président du SMM qui avait accepté d’être ministre de Manandafy, les derniers des mohicans viennent d’être remplacés cette année.
Le président du SMM étant le bras armé de la ministre, cette ASSISE a été programmée pour ASSEOIR Razanamahasoa dont la position semble secouée par la proposition du PM dont la solution aux problèmes de Toleara était de limoger les 2 ministres.
Remarquer le jugement de cette ministre, en marge de l’ouverture de cette assise : « le minsitre de la sécurité devrait démissionner... »
Wait and see. L’assise va-t-elle conclure qu’un ministre nommé sur une place publique, donc putschiste, (à moins que ces syndiqués nient toujours qu’il y a eu putsch, comme leurs pairs de la HCC) leur a ôté, plus encore qu’en 2002 (avec toujours le même Ratsirahonana) leur crédibilité ?
toujours comparer l’incomparable !
US vs Madagascar !pff
Mais non Valisoa ! L’éditorialiste ne compare pas les 2 voyons donc ! Elle propose la possibilité de nommer à vie les membres de notre plus haute juridiction. Et je me demande toujours pourquoi on s’oppose toujours tout bêtement à prendre exemple des systèmes qui marchent ? Les Ntaolo ne disaient -ils pas « Soa fianatra » ?
Si on met bout à bout les propositions faites par Mme Sahondra et M. Anthony, je suis convaincu que bien des choses peuvent être améliorer non seulement pour la Justice mais dans le système démocratique dans son ensemble.
Des propositions SVP ! Critiquer pour critiquer ne mène nulle part.
Si vous êtes celle à qui je pense, j’étais amoureux ; c’était à Ampasamadinika.
désolée mais je ne vois même pas c’est où Ampasamadinika
Bonjour, Valisoa. Excusez-moi, je m’adressais à Sahondra Rabenarivo ; peut-être que c’est vous ?
hi hi hi,
Comme certaines filles, qui parties quelques années en France, ne savent plus comment aller à Analakely d’Ampefiloha.