Collectifs et organisations de la Société Civile Malgache
Immeuble des Pères Carmes, 3 ème étage, près Espace DERA
Fkt. Tsiadana, Antananarivo-101

Antananarivo, le 15 août 2012

Aux honorables Chefs d’Etat de la SADC réunis à
Maputo à Mozambique du 17 au 18 août 2012

OBJET : Remarques et propositions de la société civile malgache sur la résolution de la crise

Excellences,

Dans le cadre du processus de recherche de solution inclusive, consensuelle et pacifique à la crise politique malgache où les Chefs d’Etat de la SADC se sont fortement impliqués, les Collectifs et Organisations de la Société Civile, auteurs de la présente lettre, ont l’honneur de vous adresser leurs chaleureux remerciements pour tous les efforts que la SADC n’a cessé de déployer pour trouver une solution durable conforme aux intérêts du peuple malgache et susceptible d’empêcher le retour de crises cycliques à Madagascar.

Il est clair qu’au cours de ces trois années de crise aux effets catastrophiques et douloureux sur tous les plans pour notre peuple, quelques étapes ont été franchies, et des avancées constatées, notamment avec les résolutions du Sommet des Chefs d’État de la SADC à SANDTON en Afrique du Sud du 11 au 12 Juin 2011 qui ont posé les principes de base et le cadre de référence d’une solution inclusive, consensuelle et pacifique de la crise politique malgache.

Toutefois, la crise perdure. La mise en œuvre de la Feuille de route de septembre 2011 est particulièrement laborieuse et difficile, et donne lieu à de nouveaux conflits au sein des acteurs politiques. Les deux rencontres successives entre Mr Marc RAVALOMANANA et Mr Andry RAJOELINA aux Seychelles sont demeurées sans résultats positifs marquants. Et la dernière mission de la SADC conduite par SEM le vice ministre Marius FRANSMAN, a été considérée par l’opinion publique malgache et par une large fraction de la société civile comme une mission « à la va vite » qui, au lieu de clarifier les positions de la SADC, a semé le doute dans les esprits sur la bonne foi et la neutralité de la mission, notamment en soulevant de nouveau la question du calendrier des élections qui venait d’être décidé.

Excellences,
En tant que membres de la société civile, pleinement conscients de notre rôle multiple dans le développement du pays, en temps de paix comme en temps de crise, nous avons mené sans relâche plusieurs actions multiformes, depuis le putsch du 17 mars 2009, en vue de contribuer efficacement à la résolution de la crise actuelle qui est la plus grave que notre pays ait jamais connue. Nous tenons donc à soumettre à votre haute attention et en toute modestie, quelques remarques et propositions qui nous paraissent essentielles, dans un esprit de transparence, de neutralité et de franche collaboration avec la communauté internationale et tout particulièrement avec la SADC, au profit des intérêts du peuple malgache.

Nos remarques et propositions portent respectivement sur : i)-le Dialogue malgacho-malgache et l’organisation d’une Conférence nationale des forces vives de la Nation ; ii)- la société civile malgache et la ligne de démarcation actuelle en son sein, iii) la mission du Bureau de liaison de la SADC à Madagascar et sa collaboration avec la société civile ; iv)- la nécessité d’une cohérence claire et d’une continuité institutionnelle entre les résolutions de SANDTON et les applications en cours de route.

Le Dialogue malgacho-malgache et l’organisation d’une Conférence nationale des forces vives de la Nation

Dès que la SADC fut chargée institutionnellement, sur le plan international, d’assurer le leadership de la résolution de la crise politique à Madagascar, tous les Fronts Unitaires respectifs de la Société civile impliqués dans la recherche d’une solution durable et pacifique à la crise (CCOC-Collectif des Citoyens et des Organisations Citoyennes), AOSC-Alliance des Organisations de la Société Civile), CNOSC-Coordination Nationale des Organisations de la Société Civile), ont préconisé sans relâche, le DIALOGUE MALGACHO-MALGACHE et la nécessité de tenir une CONFERENCE NATIONALE DE TOUTES LES FORCES VIVES DE LA NATION pour exiger des acteurs politiques un véritable Accord consensuel et un Cadre juridique d’une transition au pouvoir partagé et équilibré, pour constituer une force exécutoire effective dans l’application de l’Accord et pour établir les grandes lignes de la refondation de la République. A toutes les missions de la SADC, à toutes les rencontres avec d’autres organismes internationaux, aux membres du Bureau de liaison de la SADC, les représentants de nos organisations n’ont cessé de répéter et de souligner la nécessité d’un tel Dialogue et d’une telle rencontre nationale.

D’autre part, la quasi-totalité des communiqués officiels de la SADC, de l’UNION AFRICAINE…, ont mis également en exergue la nécessité d’une solution malgacho- malgache à la crise (cf. Feuille de Route), et d’une société civile malgache unie pour peser sur le processus de sortie de crise. Malheureusement, la médiation internationale a préféré privilégier le Dialogue exclusif entre acteurs politiques alors qu’il n’y a pas de véritable dialogue entre eux. Les derniers événements des Seychelles le démontrent amplement et une fois de plus.

Jusqu’à maintenant, force est de constater que nos propositions n’ont pas été prises en compte bien qu’un léger changement semble se dessiner à travers le point 15 du Communiqué de presse de l’avant dernière mission des représentants de la Troïka mais qui n’a pas été suivi d’effet.

Excellences,
Nous vous proposons donc, dans le cadre du Dialogue malgacho-malgache, d’appuyer clairement et concrètement, la tenue d’une Conférence Nationale de toutes les forces vives de la Nation, organisée par la société civile en collaboration avec le Bureau de liaison de la SADC à Madagascar.

Dans le contexte actuel de la mise en œuvre de la Feuille de route, une telle Conférence est d’autant plus indispensable qu’elle permettra, entre autres, de corriger d’un commun accord les différentes violations commises dans son application et les dysfonctionnements causés par la Feuille de route par rapport aux résolutions de SANDTON, d’améliorer et de renforcer les acquis et les avancées. Elle devrait débouchersur la refondation de la république soutenue par un processus de mise en place d’un Etat de droit juste/ équitable et d’une démocratiedurable par le peuple et pour le peuple Malagasy.

Les organisations de la société civile malgache et la ligne de démarcation actuelle en leur sein

A l’instar des sociétés civiles des pays en crise en Afrique et dans le monde, des voix discordantes se font entendre effectivement au sein de la société civile malgache, quant à la crise et à sa solution. Mais en dernière analyse, il n’y a que deux voix. La première soutient une solution rapide, unilatérale, tenant compte uniquement des intérêts de quelques catégories de gens. La deuxième préconise la solution inclusive, consensuelle et pacifique conforme aux intérêts fondamentaux des populations de nos 22 régions, nécessaire pour prévenir tout cycle de crises. Celle-ci est profondément et largement implantée à la base, dans les communes, les districts et les 22 régions, bénéficie de la confiance de la population grâce aux impacts de leurs activités dans tous les secteurs du développement et de la lutte contre la pauvreté, et bien connue des sociétés civiles des cinq continents, notamment du Conseil des ONG de la SADC.

Refuser d’appuyer les efforts de la société civile malgache, sous prétexte qu’elle est divisée et partisane, relève donc, soit de l’ignorance totale des réalités du monde associatif malgache, soit de l’intoxication partisane pure et simple.

Nous vous proposons donc, Excellences, de travailler plus étroitement avec les organisations de la société civile malgache, qui connaissent les réalités à la base et qui sont capables de mobiliser les populations pour influencer favorablement le processus de sortie de crise.

La réalisation de la mission du Bureau de liaison de la SADC à Madagascar et sa collaboration avec la société civile

Bien avant l’établissement du Bureau de liaison de la SADC à Antananarivo, nous avons toujours soutenu la nécessité d’un tel bureau pour permettre à tous les acteurs malgaches de faciliter la tâche de la SADC dans la médiation et dans le suivi international de la mise en œuvre de la Feuille de route. Grâce à un tel Bureau, un apport mutuel d’informations, un dialogue et des échanges permanents sur les réalités et les évènements, une confrontation des analyses, des points de vue, des propositions pourraient s’effectuer quotidiennement, avec les différentes entités dont la société civile, au profit de la résolution de la crise.

Malheureusement, les rares rencontres de la société civile avec le Bureau de liaison sont restées sans suite. Pour pallier aux risques de voir durer de telles relations, nous vous donnons, Excellences, l’assurance d’améliorer ces relations en proposant au Bureau, dans les meilleurs délais, un programme et un mécanisme de dialogue et d’échanges permanents avec la société civile.

La nécessité d’une cohérence claire et d’une continuité institutionnelle entre les résolutions de SANDTON et les applications en cours de route

En droite ligne de la Lettre de la CNOSC dont nos organisations sont membres, en date du 21 septembre 2011 sur la Feuille de route, et adressée à la TROIKA-SADC, les contradictions entre les résolutions du Sommet de SANDTON et le contenu de la Feuille de route, sont génératrices d’ambiguïtés, de subterfuges, de reculades, d’oppositions pures et simples à tout dialogue, à tout consensus et sources permanentes de conflits, à l’exemple de l’article 17 de la Feuille de Route qui est une totale négation des principes du partage et de l’équilibre des pouvoirs entre les parties prenantes pendant la transition inclusive et consensuelle, de la séparation du pouvoir entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire, dans la mesure où le président de la Transition détient le monopole exclusif de nomination de tous les responsables du gouvernement, du parlement (CST et CT) et de la CENI et le monopole de l’exécutif par rapport au premier ministre de consensus. Dans l’histoire de la République malgache depuis plus de 50 ans, aucun chef d’Etat élu au suffrage universel n’a disposé d’un tel pouvoir.

Il en est de même des articles 16 et 20 de la Feuille de route, pour ne citer que ces deux là :
 l’article 16 de la Feuille de route relative à la nécessité de l’instauration d’un environnement serein et apaisé, par l’arrêt de toute poursuite judiciaire et administrative en cours, n’est pas appliqué ;
 l’article 20 de la Feuille de route et les quatre points de la Note explicative relative au « retour sans condition de tous les exilés politiques », en accord total avec les résolutions du Sommet de SANDTON n’a pas cessé d’être remis en question par les fausses interprétations, malgré la clarification que les émissaires de la SADC ont donnée ; la mauvaise foi dont on fait preuve en toute occasion en ayant recours à des prétextes juridiques fallacieux contraires aux principes fondamentaux des droits humains et à ceux d’une autorité juridictionnelle véritablement indépendante.

Excellences,
Nous pensons que pour une plus grande efficacité des actions, il est nécessaire que :
 le Sommet de la SADC du 17 au 18 août 2012 à Maputo renforce les résolutions du Sommet de SANDTON face à toutes les dérives qui ont été commises ;
 les avancées soient clairement et officiellement soutenues, notamment le calendrier des élections présidentielles et législatives en 2013 afin de calmer les esprits quelque peu troublés par les questions de la dernière mission de la SADC à Madagascar sur le calendrier électoral, considérées comme une remise en question des décisions prises afin de soutenir indirectement les forces qui tiennent à tout prix à tenir les élections au mois de novembre 2012.

Malgré la complexité de la mise en œuvre de la Feuille de route, le processus de son application doit être suivi et évalué avec rigueur pour éviter d’autres nouveaux conflits et complications tels qu’ils se présentent actuellement. L’une des meilleures façons d’y arriver serait d’harmoniser le suivi national effectué par le Comité de Suivi et de Contrôle (CSC) qui vient d’être mis en place et le suivi international dont la SADC est le chef de file. Autrement dit, une collaboration étroite entre la SADC et les organisations de la société civile malgaches, dont le CSC et le Conseil National pour la Réconciliation ou FFM qui est également en cours de mise en place, est de mise.

Veuillez agréer, Excellences, l’expression de nos souhaits de pleine réussite au Sommet au profit de tous les pays de la SADC et de Madagascar en particulier, de nos sincères remerciements et de notre haute considération.

Antananarivo, le 15 Septembre 2012

Les organisations signataires :

 Alliance des Organisations de la Société Civile (AOSC)
 Collectif des Citoyens et des Organisations Citoyennes (CCOC)
 Plate-Forme Nationale des Organisations de la Société Civile de Madagascar (PFNOSCM)
 ORIMBATO – Fédération des gardiens des valeurs traditionnelles
 Club Développement et Ethique (CDE)
 Réseau National de Défense des Consommateurs (RNDC)
 Association des Jeunes pour la Promotion de la Justice - Fikambanan’ny Tanora Mandala ny Fahamarinana (FTMF)
 Développement des Malgaches pour promouvoir la Démocratie – Malagasy Miara Mandroso Aron’ny Demokrasia (MAMIMAD)
 Forum des Educatrices Africaines (FAWE)
 Réseau pour l’Eradication de la Violence (REV-Analamanga)
 Dinika sy Rindra ho an’ny Vehivavy (DRV)
 ONG TARATRA
 Association AFT
 AGEVAREN-Développement
 Association ZETRA
 Association SPEED