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Société

Lutte contre la corruption

Chacun interprète la loi à sa façon

samedi 7 février 2015 | Léa Ratsiazo

Les experts onusiens de l’UNODC « The United Nations Office on Drugs and Crime », chargé de voir avec les autorités malgaches les voies et moyens pour rendre efficace la lutte contre la corruption ont rendu leurs premiers verdicts après une semaine de mission à Madagascar. Ils préconisent ainsi l’amélioration des textes juridiques. Bien que d’après Lamina Bototsaradia, conseiller auprès du BIANCO (bureau indépendant anti-corruption), les textes et lois en vigueur dans le cadre de la lutte contre la corruption ne sont pas tellement différents de ceux des autres pays. Mais chaque entité interprète la loi à sa façon. Plus exactement, le BIANCO et les tribunaux interprètent les textes de loi différemment. Ceci pour expliquer d’une manière diplomatique, pour éviter les représailles, que ce sont les raisons pour lesquelles ceux qui sont traduits par le BIANCO devant les tribunaux sont relâchés ensuite au grand dam du premier.

C’est l’application des lois qui fait défaut selon les experts, raison pour laquelle Madagascar se trouve aux premiers rangs des pays les plus corrompus du monde. L’objectif de la Grande Ile au moment de la mise en place des toutes les structures et de textes de lutte contre la corruption était d’arriver à un taux de 7/10 mais nous sommes loin du compte actuellement, à peine 2/10.

L’interprétation de la loi à sa façon est une des spécialités des Malgaches, la preuve avec la Constitution, alors qu’ils se targuent tous d’être experts en quelque chose.

20 commentaires

Vos commentaires

  • 7 février 2015 à 09:02 | olivier (#7062)

    « L’interprétation de la loi à sa façon est une des spécialités des Malgaches »

    LOL

    Bonne chance à nos amis ONUSIENS !

    Pour commencer « cépalafôte » du BIANCO... ON AVANCE !

    OR

  • 7 février 2015 à 10:06 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    - « S’il y a corruption,il y a corrupteurs ».
    ALORS
    - « L’OEUF OU LA POULE ? »,
    OU
    - "la poule ou l’oeuf ?
    Par quoi commencer la lutte..????
    - « Supprimer les corrupteurs »
    - « pour éradiquer la corruption ».

    Basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa gmail.com

    • 7 février 2015 à 13:13 | Jipo (#4988) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Il faut mettre en résidence protégée toutes les lois et libérer tous ceux qui les enfreignent .
      Les corrupteurs étant : l’ Or, le BDR et les pierres précieuses, la Faune & la Flore, il fô également les emprisonner en résidences protégées, et vous : vous mettre à l’ asile !
      Vous n’ êtes que des « rat-petosoa » : tous au trou . /
      A sodomiser les poules vous avez cassé les oeufs et n’ oubliez pas d’ emprisonner toutes les poules avec les coqs de votre pire espèce pour continuer à patauger dans l’ omelette...

  • 7 février 2015 à 10:21 | GILHAN (#8671)

    Bonjour ;

    Il faut bien signaler que la principale attribution d’un Tribunal ou d’une Juridiction, c’est de dire le Droit ! (JURIDICTION : du latin « JURIS » et « DICTIO » : le Juge dit le Droit)

    Ainsi, au nom de la liberté d’expression, CHACUN pourrait émettre son AVIS sur un texte de Loi donné.

    Mais l’INTERPRETATION finale et OFFICIELLE ; c’est à dire reconnue comme la vérité en tant que telle ; est la seule DEFINITIVE émanant du TRIBUNAL ou d’une Juridiction.

    Et tout le monde doit s’y plier.

    « DEFINITIVE », signifie « insuceptible de voies de recours ».

    Une décision définitive émanant d’une Juridiction Supérieure (Comme la Cour d’Appel ou la Cour de Cassation de la Cour Suprême) forme la « JURISPRUDENCE » à laquelle DEVRAIT s’inspirer nécéssairement toutes juridictions « inférieures ».

    Pourquoi le conditionnel ?

    Parce que ces juridictions de rang « inférieur » conserve sa liberté d’interprétation dans ses décisions !

    Néanmoins, en cas de recours devant les juridictions de rang « supérieur » comme la COUR D’APPEL ou la COUR DE CASSATION DE LA COUR SUPREME, les décisions non conformes à celles ayant été statuées auparavant par ces dernières seront censurées à coup sûr !

    Ainsi, si le BIANCO estime qu’il y a différence d’interprétation du texte entre lui et le Tribunal, il doit s’enquérir de l’interprétation de ce dernier et de la suivre !

    Sinon, le BIANCO doit initier une réforme législative allant dans le sens qu’il souhaite ! Dans ce cas, c’est au Tribunal de suivre la Loi.

    Par contre, si l’interprétation de la Loi change d’un Juge à un autre ; ce qui est tout à fait possible (et légale !) comme il a été cité précédemment ; il incombe au BIANCO de contacter le Ministre de la Justice et d’Y FAIRE DU « LOBBYING » afin qu’il ordonne le Ministère Public (ou le Parquet ou le Procureur, c’est à peu près la même chose !) d’exercer les voies de recours prévues !

    En effet, bien que constitué de magistrat professionnel, le Ministère Public demeure sous la subordination hiérarchique du Ministre de la Justice !

    En d’autres termes, si le Ministre de la Justice dit « Faîtes ceci », les Procureurs obéissent sans discussion ni murmure !

    Ainsi, tenir ce genre de discours de la part du BIANCO ne signifie rien d’autres que du « CEPAMAFÔTE », relevant ni plus ni moins que son aveu d’incapacité, d’immobilisme, voire même d’irresponsabilité !

    Je vous remercie

    • 7 février 2015 à 10:45 | Parole (#2602) répond à GILHAN

      Votre commentaire est confus. Les juges sont indépendants dans leurs décisions mais dans le respect de la loi. Le malheur est que le procureur doit d’abord ordonner la poursuite, faute de quoi l’affaire s’arrête là. La tendance mondiale est de séparer le procureur de l’exécutif, il est temps d’y réfléchir sérieusement à Madagascar.

    • 7 février 2015 à 13:23 | Jipo (#4988) répond à GILHAN

      Le Bianco comme le samifin sont ou devraient etre des organismes totalement indépendants, ce que vous insinuez est qu’ ils seraient à la botte et non indépendants, telle n’ est pas leurs missions, moins encore leur création.
      Ils sont au contraire là , pour prévenir faute de lutter contre tous abus commis par cette dernière, à savoir la justice, un contre pouvoir, qui deviendrait caduque dans votre énoncé.

    • 7 février 2015 à 22:32 | GILHAN (#8671) répond à Parole

      Il n’y a rtien de confus dans ce que j’ai dit !

      Les juges sont indépendants dans leurs décisions mais dans le strict respect de la loi. C’est la stricte vérité !

      Mais dans l’organisation judiciaire, il y a les instances supérieures savoir la Cour d’Appel et la Cour de Cassation (sous certaines conditions pour cette dernière).

      Et les décisions des juges du Tribunal peuvent être infirmées par les juges de la Cour d’Appel.

      Celles de la Cour d’Appel peuvent être censurées par la Cour de Cassation.

      En effet, les magistrats peuvent avoir différentes interprétations concernant un texte de loi donné.

      Et seule l’inteprétation de l’instance supérieur prévaut !

      La séparation du Procureur de l’exécutif est une utopie dans la mesure où cela permet à ce dernier d’avoir un regard sur la Justice ! Cela d’autant plus que c’est le Trésor Public qui avance les frais de justice en matière pénale.

      Ceci étant, il faut dire que le Procureur ne dispose pas de la poursuite judiciaire.

      Cela veut dire qu’il ne peut pas bloquer entièrement une poursuite pénale.

      Par exemple, il est clair que le Procureur n’a exercé aucune poursuite pénale concernant les infractions commises le 26 Janvier 2009.

      Les victimes pourrait alors se constituer parties civiles devant le Juge d’instruction.

      Dans ce cas, c’est aux victimes d’avancer tous les frais.

      D’où la question suivante :

      Est ce que les victimes du pillage du 26 Janvier 2009 veulent avancer de l’argent pour poursuivre en Justice les pillards ?

      Merci

    • 7 février 2015 à 22:47 | GILHAN (#8671) répond à Jipo

      Indépendance du BIANCO ne concerne que ses activités, c’est à dire son enquête.

      Il ne faut pas oublier que le BIANCO est comme la Police ou la Gendarmerie !

      Seulement, il n’est compétent qu’en matière de corruption et infractions assimilées uniquement !

      Une fois son enquête terminée, la poursuite des suspects incombe toujours au Procureur ! Il en a le dernier mot !

      En d’’autres termes, le travail du BIANCO s’arrête devant la porte du Procureur !

      Et effectivement, vous avez raison de dire que le BIANCO est à la BOTTE !

      Ainsi, même si vous êtes épinglé par le BIANCO, alors que le Procureur ou son supérieur hiérarchique (le Ministre de la Justice) est à votre solde, je peux dire sans ambage que vous n’avez rien à vous inquiéter !

      Et vous allez rigoler de ces guignols de BIANCO !

      C’est pourquoi, bien que dénoncé en matière de bois de rose, JAOMACHIN peut dormir tranquillement même s’il y a enquête du BIANCO et du SAMIFIN !

      Merci !

    • 7 février 2015 à 23:54 | caro (#7940) répond à GILHAN

      Bonsoir Gilhan,

      Merci pour ces precisions concernant le fonctionnement du Bianco qui en somme est un instrument a pouvoir etendu destine a neutraliser toutes formes de corruptions, exception faite de celles que l’executif ne souhaite pas voir disparaitre.

      Il s’ensuit des lors que le dernier mot appartient a tous les coups a la magistrature supreme. Et je me demande si une forme d’autorite quelconque peut exister pour que l’effectivite de l’independance ne soit pas illusoire.

  • 7 février 2015 à 10:56 | jangobo (#8776)

    Le problème du BIANCO est le bras fort qui détiendra la force exécutoire.

    Pourquoi ne pas créer une Cour qui ne s’occupera que de corruption ?
    Nous montons bien une Haute Cour de justice pour les VIP qui sont pratiquement intouchables. Il n’y a qu’à voir les Ministres et hauts employés de l’Etat qui sont passés aux Tribunaux et qui en sont ressortis, blancs comme neige.

    Si non, revoyez les textes. Mais avec le Parlement actuel, j’ai peur que ce ne sera que du vent.

    • 7 février 2015 à 22:56 | GILHAN (#8671) répond à jangobo

      En réponse à votre post, je signale qu’il existe une juridiction spécialisée chargée de poursuivre et de juger la corruptiuon et infractions assimilées ( abus de fonction, concussion.....).

      C’est la Chaîne Pénale anti-corruption.

      Mais toujours est il que le procureur de cette juridiction spécialisée demeure sous la coupe de la subordination hiérarchique !

      Autrement dit, il reçoit d’ordres du Ministre de la Justice.

      Et je vous laisse imaginer la suite !

      Merci

  • 7 février 2015 à 11:02 | jangobo (#8776)

    En parlant du Ministre de la Justice, Madame le Ministre aussi a le droit de sortir un PILE (pour l’intérêt de l’Etat) qui est au-dessus de la décision judiciaire et la victime n’a plus à qui se plaindre, sauf peut-être le Président mais comment arriver chez lui, avec tous ces conseillers qui se croient tous être le Calife ?

    J’opte aussi pour une Justice indépendante de l’Exécutif.

    • 7 février 2015 à 23:07 | GILHAN (#8671) répond à jangobo

      Sans vouloir dispenser un cours de Droit, le « PILE » que vous avez dit s’écrit « P.I.L. »

      Ce sigle signifie : « Pouvoi dans l’Intérêt de la Loi ».

      Cela veut dire grosso modo que le Ministre de la Justice peut ressaisir la Cour de Cassation de la Cour Suprême pour RE-JUGER une affaire qui est déjà passé devant cette dernière.

      Cela, au motif qu’il a décélé un cas de non respect de la Loi dans cette affaire !

      Mais le Ministre de la Justice n’a plus la possibilité de bloquer l’application d’une décision judiciaire devenue définitive comme c’était le cas auparavant !

      Une amélioration tout de même !

      Merci

    • 7 février 2015 à 23:18 | GILHAN (#8671) répond à GILHAN

      Errata : au lieu de « ressaisir », Lire « re-saisir »

    • 8 février 2015 à 11:53 | jangobo (#8776) répond à GILHAN

      Merci pour les précisions et les corrections.

      Les discussions élargissent les connaissances.

      Et vous dites qu’il faut que l’affaire est ramenée devant la juridiction ?

      Je croyais qu’elle s’arrêtait directement et la victime n’a plus que ses larmes aux yeux.

      Et si je comprends bien, c’est le prétendu, présumé ou directement coupable qui saisit le Minitre pour avoir ce PIL ?

      Et comment pourrai-je faire si c’est moi qui ai été condamné ?

      Et il n’existe pas de restrictions de juridictions ? Que ce soit le Conseil d’Etat, le Tribunal de droit commun ? Et la HCC dans tout ça ?

      Bien à vous.

      dit kotondrasoa

    • 9 février 2015 à 06:49 | GILHAN (#8671) répond à jangobo

      Bonjour ;

      Le « P.I.L » (Pourvoi dans l’intérêt de la Loi") est de la prérogative du Ministre de la Justice.

      Le « P.I.L. » est la voie de recours qui lui permet de porter une nouvelle fois devant la Cour de Cassation de la Cour Suprême une affaire déjà jugée par celle-ci.

      Il incombe donc à celui qui veut que le Ministre utilise cette voie de recours de le convaincre ! Cela, qu’il soit plaignant ou condamné.

      Dans la pratique, cela est difficile et rare ; sauf si vous êtes Premier Ministre ou Président de la République, ou encore quelqu’un qui a en votre possession une valise bourrée d’argent !

      Concernant une affaire donnée, seul un « P.I.L » reste possible.

      Autrement dit, il n’y a pas de « P.I.L » sur « P.I.L ».

      La H.C.C. n’est concernée que par tout ce qui touche la Constitution et rien d’autre.

      Merci

  • 7 février 2015 à 14:21 | ramaso (#7441)

    Ces experts onusiens croient connaitre les autorites malgaches apres une semaine de mission a MADAGASCAR,pour preconiser une amelioration des textes juridiques,c´est peine perdue puisque MADAGASCAR est un pays sans LOIS,et non regi par aucune autorite executive ou legislative,c´est un pays a la derive qui n´a pas encore trouve son maitre,quelques soient les juridictions ou lois pour face a la corruption il n´y aura pas de resultats !les CORRUPTEURS et CORROMPUS sont tres forts,ils sont dans les autorites et sont tous des responsables etatiques,donc toute tentative de combattre la corruption s´arrete au niveau des petits poissons et tout est etouffe,puis la fete continue,pour reussir a combattre la corruption il faut demanteler tout un reseau depuis le GVT jusqu´aux corrupteurs KARANA-CHINOIS-FRANCAIS ET AUSSI des MALGACHES,qui va oser prendre l´initiative ?Il faut un vrai etat de droit,pour y arriver,le PM peut le faire s´il resiste aux corrupteurs.

    • 7 février 2015 à 17:35 | Isambilo (#4541) répond à ramaso

      Mais comme il n’a pas été très net non plus à la Cnaps et à la Seimad !
      Mais comme nous avons cette inimitable faculté d’effacer l’ardoise...un miracle peut venir.

    • 7 février 2015 à 23:41 | GILHAN (#8671) répond à Isambilo

      Le problème ne se situe pas au niveau de la Loi ou de l’instance ou encore de l’organisation !

      Le vrai problème, c’est la personne( être humain) chargée de lutter contre la corruption.

      Tout le monde se montre comme des saints extérieurement.

      Mais à l’intérieur, de vrais corrupteurs et corrompus en puissance !

      En d’autres termes, tous se targuent d’être de sacrées « Bonnes Soeurs » et d’évêques respectables.

      Pourtant, ils sont des acteurs de « X » et des « nymphomanes » dans l’âme !

      Dans ce cas, croyez vous qu’ils résisteront si l’occasion se présente ???

      Je vous dis qu’ils ne pensent qu’à cette « occasion » à longueur de journée !

      D’où la question :

      Croyez vous qu’un Premier Ministre ; taxé par un quotidien d’être mélée à des affaires louches de détournement avant sa nomination, et n’ayant pas pris le soin de faire un démenti public ; peut il lutter efficacement contre la corruption ?

      Merci

  • 7 février 2015 à 19:12 | ATAVISME PREMIUM (#8774)

    La chine était dans le même état que Madagascar pour les mêmes raisons ,corruption à tous les niveaux,déliquescence morale ,etc...
    A tel point que malgré sa taille et sa puissance,elle a faillit(la Chine) se faire coloniser par les occidentaux au 19 eme siècle.
    Des régions entières était contrôlée par des chefs de guerres !
    Et Zorro est arrivé ,non Mao est arrivé et grâce a lui et ses successeurs cette même chine est redevenue pratiquement la 1 ere puissance au monde
    Oui la chine a été pendant 18 siècles, avant les Anglais, la première puissance mondiale.
    Alors comment il a fait le Mao,
    Je rappelle que la chine d’alors comptait environ 800 millions d’habitants et est grande comme 10 à 15 fois Madagascar .
    Eh bien il a utilisé une philosophie égalitaire (communisme) ,ce qui lui a attiré la sympathie du peuple .
    Et avec l’appuis du peuple ,il a mis au pas la classe dirigeante (la soit disant élite).
    Donc arrestation de la plupart des ces beaux messieurs (qui se conduisait comme les vôtres à l’époque,avec villa belles voitures etc...) emprisonnement,exécution sommaire,procès,camp de rééducation et j’en passe .
    Le résultat est vérifiable aujourd’hui.
    Je signale au passage que notre fameux amiral d’eau douce Ratsira kaka aurait du faire la même chose a Madagascar puisque il avait adopté la même philosophie,mais bon quand ont est nul on est nul,c’est comme con !
    J’entends déjà les esprits chagrin de ce pays ,mais ici c’est pas pareil .
    Si c’est pareil ,appliquons cette politique et l’on aura des résultats.
    Peut être pas la 1 ere puissance mondiale mais beaucoup mieux qu’aujourd’hui

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