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mardi 6 décembre 2016
Antananarivo | 11h12
 

Communiqué

Élections communales et municipales : déclaration commune

(CDE, GEN, KMF-CNOE, LIBERTY 32 et SEFAFI)

lundi 31 août 2015

Un mois s’est écoulé depuis la tenue des élections communales et municipales à Madagascar. Il serait difficile pour nous, organisations de la société civile malgache, de rapporter en quelques paragraphes toutes des observations les concernant. Certains d’entre nous, spécialistes en observation des élections, ont déjà émis quelques remarques. Nous avons aussi répondu présents à l’invitation du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation concernant le successeur de la CENI-T – Commission électorale nationale indépendante pour la Transition.
Mais, suite à une réunion entre nous au lendemain des élections, nous avons conclu qu’il fallait tirer des récentes élections des leçons constructives et bénéfiques pour la démocratie. Au-delà du cas particulier de la CENI-T, nous appelons ainsi à un diagnostic sincère des failles avérées et à la recherche de solutions durables aux problèmes, nouveaux autant qu’anciens, qui font que la population se détourne de plus en plus d’élections jugées non sincères et non crédibles. Nous constatons notamment que de nombreuses réformes mises en œuvre depuis les élections de 2013 (CENI-T, bulletin unique, etc.) n’ont pas eu les résultats escomptés et méritent d’être réévaluées. Et nous jugeons nécessaire, avant toute proposition de nouveau texte, que soit tenu un dialogue national approfondi et sérieux sur les points suivants.

Le devenir de la Commission électorale indépendante
ne constitue pas le seul enjeu

Avant toute décision sur la structuration de la CENI et sur sa place dans le paysage institutionnel, une évaluation de la CENI-T s’impose, afin de tirer les leçons nécessaires à la reformulation des textes. Cette évaluation devrait se faire en fonction de principes acceptés par tous, notamment l’indépendance (institutionnelle comme financière), la liberté d’action et l’impartialité, la compétence technique, la transparence, l’intégrité et l’efficacité.

La liste électorale reste et demeure un problème à solutionner en priorité

La liste électorale, et l’état civil en général, devraient être des objectifs priori-taires dans les mois à venir. Un recensement de la population malgache est incontournable, et l’obtention par tous les Malgaches majeurs de leur carte nationale d’identité (et, le cas échéant, de leur carte d’électeur) doit être achevée avant la fin de l’année 2017. Le rôle des fokontany dans l’établissement de l’état civil (acte de naissance, CNI, etc.) doit être développé, surtout en zone rurale où les communes s’étendent sur de nombreux kilomètres carrés et englobent plusieurs fokontany qui sont les premiers points de contact de la population.

Le taux de désintéressement de la population aux élections
est un danger sévère pour la démocratie

L’éducation électorale, la liste électorale, l’accès à l’information contribuent à une participation citoyenne au processus démocratique. Le manque de transpa-rence favorise la guerre entre politiciens sans scrupules et avides de pouvoir.

La pré-campagne et la campagne doivent s’adapter aux temps modernes

Une campagne limitée à quelques jours et à des affiches archaïques d’un temps révolu est un concept périmé. Les textes devront renforcer et améliorer l’utilisation des technologies modernes et l’accès aux médias par les candidats.

La domination du PNUD met en doute la vraie indépendance
de la CENI-T et de ses successeurs

Le financement des successeurs de la CENI-T ne devra pas dépendre de la volonté de l’exécutif, et l’acceptation de l’aide des bailleurs de fonds ne devra pas faire de l’institution électorale un mendiant complètement dépendant et sans pouvoirs. Il faudra trouver sur le long terme un moyen de financer les élections malgaches par les Malgaches, en mettant à contribution toutes les forces vives de la nation.

La manipulation des textes enfreint la transparence des élections
et l’égalité des chances

Sauf cas d’exception justifiée, le changement des règles applicables aux élec-tions (par les lois, décrets ou arrêtés) devrait être interdit au minimum six mois, voire un an, avant la tenue des élections : les modifications de dernière heure favorisent le parti au pouvoir, au détriment de la transparence et de l’égalité des chances. Le Code électoral devrait englober toutes les règles majeures concernant les élections, et les règles applicables aux différents postes à pourvoir (Pré-sident, législatif, communal/municipal, CTD) ne devraient ni varier ni dépendre de textes différents.

Les modes de scrutin sont incompris par la population
et ne garantissent pas la représentativité

Le scrutin de liste pour les élections législatives et des collectivités décentra-lisées fait obstacle à la redevabilité des élus, car, sauf la tête de liste, les candidats sont inconnus de la majorité des électeurs. Il n’assure pas non plus la représentativité. Par exemple, le conseil municipal d’Antananarivo pourrait ne pas avoir de conseillers résidents à proportion égale dans tous les six arrondissements de la ville.
Le recours au scrutin à un tour aboutit également à un manque de représen-tativité des élus, qui obtiennent rarement la majorité des suffrages exprimés. Cela handicape la capacité de gouverner et aboutit à des alliances postélectorales où prédominent l’opportunisme et l’argent.

Le processus électoral doit être plus favorable aux électeurs

Le processus électoral à Madagascar doit être revu en totalité. Il faut mettre un terme aux textes compliqués, aux institutions qui se chevauchent (CENI, ministère de l’Intérieur, tribunaux administratifs), aux médias partisans voire médi-sants, à la propagande infantilisante, au manque d’informations, à la manipulation des listes électorales, etc. Tous ces travers favorisent un nombre restreint d’acteurs politiques dont le but est moins de mériter le vote des citoyens que de le manipuler à des fins personnelles.
_Il faut aussi assurer l’égalité des chances des candidats en plafonnant les dé-penses de campagnes et en instaurant la transparence des ressources financières utilisées par les partis politiques.
_L’objectif des soussignés n’est pas tant de passer au crible les élections de juillet 2015, que d’appeler à une revue systématique de tous les aspects mentionnés ci-dessus. Nous proposons lamie ne place de groupes de réflexion régionaux pour évaluer les points forts comme les points faibles, pour formuler des recommandations à inclure dans les textes, et pour revisiter, toujours en ateliers régionaux, ces projets de loi avant leur soumission au Parlement. Nous comptons sur le soutien de la communauté internationale, des médias, de l’Administration et de la société civile pour l’organisation de ces rencontres.

Antananarivo, 28 août 2015

11 commentaires

Vos commentaires

  • 31 août 2015 à 09:42 | RAMAHEFARISOA Basile (#9107)

    Communiqué,déclaration..qu’importe !
    Le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation,Ministère régalien,doit reprendre son « rôle » et ses missions traditionnelles,en particulier,les « ELECTIONS » au suffrage universel direct.
    - "Que le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation assure ses charges traditionnelles :
    - de la « SECURITE INTERIEURE »,
    - de l’Administration Territoriale,
    - et des libertés publiques (-élections/consultations au suffrage universel direct-).
    Le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation est au coeur de l’Administration Malagasy :
    - il assure sur tout le Territoire National le maintien et la cohésion des Institutions .

    MISSIONS ESSENTIELLES
    - DU MINISTERE DE L’INTERIEUR et DE LA DECENTRALISATION :

    - « ASSURER » la Représentation et la Permanence de l’Etat sur l’ensemblze du Territoire National,
    - « ELABORER » et « FAIRE RESPECTER » les règles garantissant aux citoyens l’exercice des libertés publiques,notamment par le « SUFFRAGE UNIVERSEL » ;
    - « VEILLER » au respect des libertés locales et les compétences des « Collectivités Territoriales » dans le cadre de la « DECENTRALISATION » ;
    - « GARANTIR » l’intégrité des Institutions Publiques et la sécurité des Personnes et des Biens ;
    - « PROTEGER » la Population contre les risques ou fléaux de toute nature et contre les conséquences d’un conflit éventuel.

    Afin de remplir ces missions,le Ministre de l’Intérieur et avec LUI le Président de la République et le Premier Ministre,conçoit et fixe les objectifs du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
    Ensuite,
    l’Administration Centrale transforme ces objectifs politiques en « REGLES JURIDIQUES »,c’est-à-dire :
    - applicables
    - et concrètes.
    Enfin,
    c’est l’Administration Territoriale qui est chargée de mettre en oeuvre ces règles juridiques.
    Etant confrontée aux réalités de la « SOCIETE MALGACHE » au plus près des citoyens,l’activité de l’Administration Territoriale témoigne les efforts de « DECONCENTRATION » entrepris par l’Etat.

    TOUT SERA SIMPLE MAIS IL FAUT SE RESPECTER :

    - « Réconciliation Nationale=Grand Pardon=Amnistie Générale ».

    ++« MADAGASCAR AUX MALGACHES,UNE et INDIVISIBLE »++

    Basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa gmai.com

    • 31 août 2015 à 10:41 | Midabetsy (#8062) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Ianao no tena tonga amin’ny fitenenana hoa : « MANGATAK’AFO AMIN’NY MATY »

  • 31 août 2015 à 10:27 | Isambilo (#4541)

    Tout ceci pour dire qu’il faut faire comme tout le monde : des élections organisées par une administration uniquement au service de l’état et non du pouvoir politique du moment. Un état civil à jour en donnant aux services de l’état civil un papier et un crayon, et si possible un secrétaire sachant écrire.
    Ce n’est quand même pas trop demander.

    • 31 août 2015 à 10:44 | RAMAHEFARISOA Basile (#9107) répond à Isambilo

      - « Vous avez bien résumé » !
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa gmail.com

  • 31 août 2015 à 10:53 | iarivo (#5822)

    Il est plus que temps que la société civile se réveille face à cette série de magouilles qui domine de plus en plus la vie politique et citoyenne malagasy !!!

    Comme je l’avais déjà suggéré ici, sur le présent forum, à plusieurs reprises il y a 4 ou 5 ans, l’ensemble des organisations de la société civile ainsi que les citoyens conscients et responsables, devraient se regrouper en une plateforme apolitique mais citoyenne pour observer, suivre et surveiller la vie politique malagasy et l’action des Institutions, dénoncer et exiger des sanctions s’il y a des dérives de la part de ceux et celles qui ont en charge de diriger ou de gérer la République au travers de ses Institutions et de son Administration.
    En tout cas, le style de gouvernance utilisé par les gens du pouvoir depuis près de 2 ans ne laisse prévoir rien de bon pour les prochains mois.

  • 31 août 2015 à 11:01 | Jipo (#4988)

    Bonjour.
    Encore un doux rêveur, endoctriné à la théorie extramuros .
    « La liste électorale , l’ éducation électorale doivent etre une priorité » ???
    Non monsieur ! la priorité c ’est l’ éducation civique, le respect de la culture, des valeurs, que les ancêtres que vous nous ramenez à toutes les sauces, vous ont léguées .
    Les et non « la » : PRIORITES sont la Santé, du travail pour tous, l’ enseignement des valeurs : « prioritaires » et loin de là « électorales » qui est le dernier souci, problemy du gasy lambda.
    La priorité , c ’est la sécurité, la zustice, pour tous, la corruption, les trafics en tous genres .
    La priorité, c ’est le moyen de locomotion, les routes , les voies ferrées .
    La priorité, c ’est de l’ eau et de la zirama pour tous !
    La priorité, c ’est une vie digne et un famadihana de me-de et non le contraire !
    La priorité, c ’est quel genre de vie vous voulez avec les valeurs auxquelles vous vous accrochez ...
    Votre culture est-elle soluble dans le « toaka » du 21 ème siècle ?
    Voilà les priorités, mônsieur et non : « l’ éducation électorale », qui au passage rappelons le : ce sont bien les politiciens qu’ il faut éduquer prioritairement à servir leurs compatriotes et la Nation et non le peuple dont la priorité n’ est autre que celle de « survivre » !
    Pour atteindre un objectif, faute de cible, encore faut-il regarder le bon ...

  • 31 août 2015 à 11:34 | RAMAHEFARISOA Basile (#9107)

    MATORIANDRO 6033
    - "Tsy misy dikany ny fanamarihana sy ny resaka ataonareo isan’andro io !
    Tokony haverina @ fanjakana ihany ny fikarakarana ny fifidianana na inona lazaina na inona.
    Ny fanasaziana io tompon’andraikitra mpangala-bato sy mpanodikodina ny safidim-bahoaka no tokony amboarina sy hamafisina
    Samia velon’aina

  • 31 août 2015 à 11:44 | Mihaino (#1437)

    Je crains fort que cette nième déclaration commune soit entendue et considérée par nos Dirigeants !
    Wait and see ....

  • 31 août 2015 à 14:23 | iarivo (#5822)

    Ces réflexions et propositions communes des organisations issues de la société civile malagasy à propos du processus électoral sont louables et méritent qu’elles soient analysé plus en profondeur par l’ensemble des entités politiques et des citoyens malagasy.
    Plutôt que cette pu_tain de conférence de réconciliation bidon ou autres sommets à quatre ou à cinq à la gomme, le FFKM (après avoir écarté définitivement Lala Rasendrahasina) devrait s’atteler à réunir tous les acteurs de la vie politique et civique malagasy autour d’une table pour discuter, déchiffrer, négocier, s’expliquer et élaborer de nouvelles règles relatives :
    - à la compréhension et à l’efficacité de la mise en oeuvre de la Constitution,
    - au processus électoral,
    - au bon fonctionnement des diverses Institutions, y compris la Présidence, pour qu’elles soient au service du peuple et du pays.
    En tant que citoyens malagasy, nous avons là l’opportunité de contrecarrer légalement et intelligemment tous les coups bas que le présent régime au pouvoir veux nous envoyer.

    • 1er septembre 2015 à 02:37 | RAMAHEFARISOA Basile (#9107) répond à iarivo

      La Constitution Malgache a toutes les lois fondamentales nécessaires mais les « MALGAHES » pinaillent trop dans l’interprétation du texte.

    • 1er septembre 2015 à 03:02 | RAMAHEFARISOA Basile (#9107) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Pour une fois,mettez-vous d’accord :
      - "SUPPRIMER PUREMENT et SIMPLEMENT CENI-T et LE MINISTERE DE L’INTERIEUR et de LA DECENTRALISATION REPREND LA DEFENSE DE LA LIBERTE PUBLIQUE,bref,les élections.

      Basile RAMAHEFARISOA-19432
      b.ramahefarisoa gmail.com

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