- M. Ravelojaona Louis de Gonzague.
Madagascar a besoin de 1 500 greffiers, mais il n’y a que 325 à 850 disponibles à Madagascar actuellement selon l’affirmation de Ravelojaona Louis de Gonzague, Greffier en chef du Tribunal de Premier Instance d’Antananarivo, lors de la formation des membres de la société civile, tenue à l’Ecole Nationale de la Magistrature, et des Greffes (ENMG) Tsaralalana, le mardi 22 juillet dernier. Mais qui sont ces Greffiers, et que font-ils ? Voici les réponses à cette question.
Métiers des Greffiers en chefs et greffiers des services judiciaires
Il est nommé auprès de chaque juridiction un Greffier en chef, il est membre de la juridiction et le Chef du Greffe. Il assure la direction du greffe sous l’autorité du Président du Tribunal (Greffe civil, commercial, greffe d’immatriculation, greffe social, greffe des sections pénales, greffes des voies de recours et greffe de tous les autres sections et service qui existent au niveau de la cour et du tribunal. Il est soumis à des contrôles du parquets. (article 105 du décret 67-525 du 21 septembre 1967 sur l’organisation interne et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaires, dont certaines dispositions concernant les greffiers en chefs et les greffiers des services sont modifiés par le décret n 2006-395 ci-dessus énumérée).
Outre le personnel de l’administration Judiciaire, Greffiers en Chef et greffiers des Services Judiciaires, il appartient aux greffiers en chef du tribunal de recruter et de rémunérer de ses deniers personnels, les employés et expéditionnaires nécessaires à l’accomplissement des attributions propres qui lui sont conférées par la loi (article 107 du décret 67-525)
Les greffiers en Chefs des tribunaux de première instance sont responsables de la tenue du casier judiciaire. Ils s’acquittent de tous les travaux de greffe y compris l’établissement des pièces d’exécution en matière pénale. Les greffiers en chefs des tribunaux de première instance assistent les juges dans tous les actes de leur ministère. Ils peuvent se faire remplacer par les greffiers en cas d’empêchement légitime.
Ils veillent à la conservation et au classement des minutes des actes et des décisions de justice e à l’établissement des grosses et expéditions. Ils sont dépositaires des registres d’état civil. Ils sont aussi les conservateurs des pièces à convictions et ils tiennent un registre afférent sur lequel ils inscrivent au fur et à mesure chaque dépôt dès qu’il est effectué, puis il remet décharge à la personne qui en fait remise.
Conservation des archives
Les Greffiers en chefs exercent aussi les fonctions d’archivistes et assurent leur gestion (archives courantes, archives intermédiaires et archives définitives). Pour la comptabilité du greffe, les greffiers en chefs doivent tenir les registres ci-après : un livre de journal, un registre de provisions et consignations, un registre des frais de justice pénale, un cahier de délivrance de grosses et expéditions, et quittancier ou carnet à souches.
Des corps du personnel de l’administration judiciaire
Le Personnel de l’administration Judiciaire qui est composé des Greffiers en Chef et Greffiers des Services Judiciaires a comme statut, la loi n 2003-011 du 03 septembre 2003 portant statut Général des fonctionnaires, comme tous les fonctionnaires de l’Etat, en plus, il bénéficie des dispositions du décret n 2005-3697 du 28 juin 2005 portant régime particulier des corps du personnel de l’administration judiciaire, compte tenu de la spécificité de leurs fonctions, des obligations et des astreintes auxquels il est soumis dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de l’exercice de celles-ci.
Comment devenir personnel de l’administration judiciaire
L’accession aux différents emplois dévolus aux agents du corps de l’administration judiciaire se fait uniquement par voie de concours direct et /ou par voie de concours professionnel. Le minimum de diplôme requis aux candidats pour pouvoir participer aux concours d’entrée le baccalauréat, pour les élèves Greffiers, le baccalauréat plus deux ou DEUG, le diplôme de licence et la maîtrise pour les Greffiers en chefs. (article 16 et suivant du décret n 20505-397)
Les Greffiers en Chefs et Greffiers reçus aux concours directs doivent effectuer une année de scolarité à l’école nationale de la Magistrature et des greffes (ENMG). Les Greffiers en chefs et les greffiers des services judiciaires sont recrutés sur titre parmi les candidat titulaires du diplôme de fin d’études, d’aptitude, et de classement délivré par l’ENMG et nommés stagiaires.
Recueil par Manjakahery Tsiresena
Source : Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG)
