Facebook Twitter Google+ Les dernières actualités
lundi 26 septembre 2016
Antananarivo | 16h51
 

Politique

Procès de l’affaire BANI

Bataille de procédure

mardi 20 mars 2012 | Yann

Le fond des débats ne devrait vraiment être abordé qu’aujourd’hui dans le procès de l’affaire BANI. La journée du Lundi aura été essentiellement consacrée aux questions de procédure, les avocats des accusés ayant plaidé pour l’annulation de la procédure ou au moins le report du procès tandis ce que l’accusation demandait la poursuite du celui-ci.

La matinée a été passée à renvoyer à une date ultérieure les autres affaires convoquées le même jour – dont l’affaire FIGN dont le procès devrait avoir lieu ce Jeudi –, puis à débattre de la validité de la procédure de désignation des juges assesseurs. Les avocats de la défense protestaient contre le fait qu’ils aient été choisis dans la matinée, alors que leur élection ne devrait être valide qu’une fois publiée dans le Journal Officiel.

Les défenseurs évoquèrent ensuite l’article 16 de la Feuille de route, qui prévoit l’arrêt des poursuites contre les membres de l’opposition. Ils se référèrent à une demande d’interprétation faite auprès de la SADC, selon les dispositions prévues par l’article 32 de la même feuille de route, pour demander un report. L’avocat général a pour sa part soutenu que des militaires ne pouvaient pas être considérés comme des hommes politiques, et que des personnes comme Raymond et Riana Ranjeva n’étaient pas des membres de l’opposition.

La présidente de la Cour criminelle ordinaire donna raison à l’avocat général. L’audience est prévue reprendre aujourd’hui à huit heures, mais il n’est pas clair si les accusés accepteront d’être présents. Hier, seuls 15 sur les 22 accusés étaient présents. Outre l’absence déjà prévue du colonel Charles Andrianasoavina actuellement soignée à l’île de La Réunion, le commandant Roger Luc ne s’est pas présenté devant la Cour.

26 commentaires

Vos commentaires

  • 20 mars 2012 à 08:43 | betoko (#413)

    Nous verrons maintenant si la justice est neutre et ne reçoit plus des ordres du pouvoir.
    Droit de réponse à mes détracteurs d’hier
    1° EN 2002 Marc Ravalomanana a étè arrivé au pouvoir par un coup d’état ? Rappeller vous ce que disait Abdoulay Wad dans le tribune de L’Union Africaine quand tous les chefs d’états africains ne veulent pas reconnaitre l’élèction de Marc Ravalomanana , il (Wad) disait ceci :" Combien parmi vous sont arrivés au pouvoir par un coup d’état , alors je vous demande de le (Marc Ravalomanana) laisser tranquille , la suite vous connaissez
    2° Concernant l’affaire et la démission de Marc Ravalomanana
    Dans sa déclaration radio-télèvisée du 17 mars 2009 , Marc Ravalomanana A DISSOUS SON GOUVERNEMENT et remis le pleine pouvoir A UN DIRECTOIRE MILITAIRE , ce qui est anticonstitutionnel . Donc libre au directoire militaire de nommer qui il veut à la tête du pays . Je ne vois pas où est le coup d’état perpétré par Andry Rajoelina .Merci de me définir ce qu’est un coup d’état et arretez d’être de maivaise foi et de manipuler les informations .Pourquoi Mars Ravalomanana s’est enfuit comme un voleur ( sic) en Afrique du Sud, personne ne l’a obligé
    Pour appuyer ce que je viens d’écrire concernant la démission de Marc Ravalomanana , allez sur You Tubes ou sur www.madagate.com , publié par Jeannot Ramambazavy hier , qu’il a titré , Marc Ravalomanana 17 mars FUITE APRES DEMISSION TRANSFORMEE EN COUP D’ETAT . Vous pouvez entendre en langue malgache la déclaration de Marc Ravalomanana et sans oublier le reportage de France 24 et aussi la déclaration de Sarkosy

    • 20 mars 2012 à 10:25 | QUOUSQUE TANDEM (#543) répond à betoko

      Allons, il ne faut pas se moquer du monde !
      « libre au directoire militaire de nommer qui il veut à la tête du pays », dites-vous. Mais non, pas du tout. Tout d’abord parlons de leur « liberté » et revoyons la passation de pouvoir à Antanimena ... puis à Fiadanana ... parler de « liberté », c’est un peu fort quand même !
      Ensuite « nommer qui il veut » ... mais pas du tout ! La Constitution prévoit de transmettre le pouvoir au Président su Sénat et, à défaut au gouvernement.

      Un coup d’état, c’est une prise de pouvoir par la force ... qui peut prétendre que la force n’a pas été employée ? Internet porte le témoignage ineffaçable de ce coup d’état. De plus les assemblées élues ont été dissoutes ... de quel droit ?

      Pourquoi Marc Ravalomanana s’est enfui ? Tout simplement parce que sa vie était menacée !

    • 20 mars 2012 à 11:29 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à betoko

      Betoko,
      D’après le S.M.M.
      - « Christine doit partir de son poste au sein du Gouvernement de Jean Omer Beriziky.Elle constitue le problème de la »JUSTICE« . »La Communauté internationale a toujours dit que Christine constitue un blocage pour la « Reconnaissance Internationale ».
      « Elle instrumentalise la »JUSTICE".
      ESPERONS QUE LA PRESIDENTE DE LA COUR CRIMINELLE « travaille » EN TOUTE INDEPENDANCE SUR L’AFFAIRE B.A.N.I.,LOIN DE TOUT INTERVENTIONNISME".

      - « CHISTINE ,l’esprit tordu ». Basile RAMAHEFARISOA b.ramahefarisoa gmail.com

    • 20 mars 2012 à 11:35 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à betoko

      Betoko,
      Il m’arrive de lire madagate,Mais je regrette de vous dire,BEKOTO, que c’est une feuille de choux au service du « COUPLE RAJOELINA ».
      Du vivant de « NADINE »,il y avait quelque chose à lire dans cette feuille de choux,comme disait le père TSIRANANA.

      Basile RAMAHEFARISOA
      b.ramahefaruisoa gmail.com

    • 20 mars 2012 à 14:59 | ASSISE (#1505) répond à betoko

      Les militaires se sont réunis la veille.

      Demander au CEMGAM (CAPSAT était déjà dans l’action) qu’est-ce qu’il a dit quand la question lui a été posée : ary raha tsy mety miala Ravalomanana rahampitso dia inona no mety mitranga eo ?

      Petite réponse du CEMGAM : ho hitantsika eo izany raha tsy miala izy.

      1 - L’attaque d’Ambohitsorohitra.

      2 - Attaque d’intimidation d’Iavoloha (1 ou 2 jrs la veille de la démission)

      Il est peut-être vrai la démission, mais l’histoire est là pour nous juger.

      Demander ou poser la question au Gal Randrianafidisoa concernant la définition du « Coup d’Etat », il vous répondra « c’est un film », BANI version Gal Fidy.

    • 20 mars 2012 à 15:01 | betoko (#413) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Je ne dis pas le contraire monsieur Basile , oui Madagate est au service du couple Rajoelina , mais si vous êtes de bonne foi , écoutez sur ce site la voix de Marc Ravalomanana annonçant sa démission et en trasnferant le pouvoir absolu à l’armée Il ny’a aucun trucage ou que que se soit

    • 20 mars 2012 à 17:18 | QUOUSQUE TANDEM (#543) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      C’est Rajoelina qui doit partir ! C’est lui qui instrumentalise l’état. Il constitue un blocage à la reconnaissance internationale.

    • 20 mars 2012 à 20:35 | el che (#344) répond à betoko

      « Marc Ravalomanana A DISSOUS SON GOUVERNEMENT et remis le pleine pouvoir A UN DIRECTOIRE MILITAIRE , ce qui est anticonstitutionnel . Donc libre au directoire militaire de nommer qui il veut à la tête du pays . Je ne vois pas où est le coup d’état perpétré par Andry Rajoelina . » (BETOKO)

      betoko,

      Dans des cas exceptionnels, où l’intégrité nationale est menacée, le pt de la république peut prendre des mesures exceptionnelles, et concentrer entre ses mains tous les pouvoirs. Revoyez la constitution.

      le président de la république RAVALOMANANA n’a pas démissionné (aucune procédure constitutionnelle n’a été faite en ce sens, et il n’y a pas eu l’approbation de l’assemblée parlementaire, qui peut refuser une éventuelle démission du pt de la république. Qui plus est, il peut pendant des moments de troubles majeurs, prendre des mesures à titre conservatoire (momentténément déléguer ses pouvoirs) pour faire cesser lesdits troubles.

      La remise du pouvoir du directoire à Rajoelina a été faite sous le coup de LA MENACE. En droit, cela s’appelle UN VICE DE CONSENTEMENT, et rend la décision NULLE et de NUL EFFET. Donc réputé n’avoir jamais eu lieu.

      en 2009 ? RAJOELINA était frappé d’incapacité, car nulle part dans la constitution il est mentionné que le pt de la République, à fortiori ceux à qui il a donné un fondement de pouvoir, de désigner un simple citoyen, fût-il édile, qui plus est, n’avait pas les 40 ans exigés par la constitution, et qui n’était pas président d’une assemblée, ni chef de gouvernement.

      Sur la place du 13 mai, Rajoelina s’est autoproclamé chef d’état, et a composé son gouvernement insurrectionnel

      Quand on demande à la foule de prendre d’assaut les bâtiments de la présidence, cela s’appelle UN COUP D’ETAT.Sans appui de la part d’un fraction de l’armée, ce dernier n’aurait jamais osé prendre une telle décision

  • 20 mars 2012 à 08:47 | jansi (#6474)

    Que d’entorses à la loi ! On n’en est pourtant qu’au tout début du procès. Par exemple, la question des assesseurs : le procès ne devrait se passer qu’après publication des noms des assesseurs dans le journal officiel. De même, la designation des assesseurs ne s’etait pas faite devant les défenseurs ou les accusés selon la loi.

    On peut aussi dire que même si certains accusés sont contre la feuille de route, celle-ci est dorénavant incluse dans l’ordonnancement des lois du pays. La CCO refuse pourtant de l’appliquer (art 16 et 32) sous pretextant que les accusés ne font pas partie de l’opposition. Dans ce cas, que font ils là, puisqu’ils ne s’opposent pas au pouvoir ?
    Attention ! la FdR, considérée comme loi applicable à tous les citoyens du pays, ne s’applique donc qu’aux signataires de la FdR. Cette loi n’est donc pas opposable aux membres de la mouvance Ratsiraka par exemple !

  • 20 mars 2012 à 09:18 | hrrys (#5836)

    Si la FR a force de loi , la FR a donc une portée générale applicable à tous
    non seulement à ceux qui l’ont signé.Le statut d’opposition ne se détermine seulement à l’endroit des signataires , tous ceux qui n’approuvent pas le régime transitoire ont aussi le droit d’exprimer et d’avancer leurs arguments , Les propos politiques ne sont(seront) jamais condamnables à moins que ces propos n’aient se manifesté par des actes portant atteinte à l’intégrité du territoire ou à la sureté intérieure d’un état

  • 20 mars 2012 à 13:03 | che taranaka (#99)

    Qu’est-ce qu’on reproche à Mr Le PROF RANJEVA....????

    des exemplaires de VONJY AINA ont été retrouvé chez les « mutins »...

    et si à la place il y avait des livres pornos ils auraient impliqué aussi Larry Flynt...?

    encore une fois dans ce pays LA JUSTICE ne sait pas défendre son honneur devant les potentats du moment....!..elle s’agenouille..mandohalika..!

    je ne parle même pas de la JUSTICE PETATOKA dans la forme...!

    ainsi des militaires ne peuvent pas être des politiques..et quand Mr Ranto,général de son métier se plaint que pour le poste de PM les militaires ne doivent être exclus...Mme Christine en pense quoi...?

    TOUT CECI EST ENCORE UNE MAUVAISE COMEDIE pour gagner du temps,s’accrocher à la TRANSITION..et terroriser les GASY....le temps de se remplir les poches et s’exiler comme les autres sous des cieux étrangers..laissant l’armée et le le peuple malagasy dans une MISERE NOIRE et une situation politique inextricable...

    la LIBERTE D’EXPRESSION
    la LIBERTE D’OPINION

    n’ont pas besoin de faire partie de l’OPPOSITION..

    ce sont des DROITS....

    si vraiment les MILITAIRES ne doivent pas faire de la politique en tant que militaires (et ce que je souhaite...)des ministres de la défense femmes ont exercé dans d’autres pays pourquoi pas chez nous...?..et elles seront les bienvenues à Madagascar..des Ra-charles dans l’armée malgache ont besoin d’être éduqués par des matronnes bien malagasy...

    DIEGO l’autre jour conseille aux officiers cotiers de dénoncer « ces mascarades » contre un de ceux que la CI considère comme la GARANTIE d’un ETAT de DROIT,en la personne de RANJEVA..

    J’ai lu que Roland Ratsiraka n’est pas non plus d’accord...victime lui aussi de l’injustice en son temps...

    ARRETEZ DE TERRORISER ,DE VOLER CE PEUPLE .

    ......AVEZ VOUS TIREZ LES LEçONS DE L’HISTOIRE....???..

    je crains que non.....

    • 20 mars 2012 à 13:37 | Boris BEKAMISY (#4822) répond à che taranaka

      Pauvre RRanjeva qui du haut de sa noblesse aurait ( le conditionnel est de rigeur-le resultat du procès etablira la verité) aurait employé les methodes de foza pour s’emparer du Pouvoir !

      Pauvres militaires côtiers (General Noel et de Ra- Charles, kotity et consorts) pas assez intelligents pour se laisser pieger ainsi dans une mission NAIVE de mercenariat la cause de... ...Ravalo à travers Ranjeva.....Brechard Rajaonarison aurait du remuer les terres qui pesent sur lui s’il avait eu encore la possibilité de voir vos BETISES POLITIQUES.....

    • 20 mars 2012 à 14:01 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à Boris BEKAMISY

      BB,

      Je viens de survoler quelques textes :

      RATSIRAKA,Pety,Voninahitsy = coupables=côtiers,
      RAVALOMANANA,Mamy ,Raymond=innocents=merina

      En 2012,il y a encore des remarques/humoristiques bestiales de ce genre.

      Basile RAMAHEFARISOA
      b.ramahefarisoa gmail.com

    • 20 mars 2012 à 14:17 | hrrys (#5836) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      C’est vrai que Voninahitsy ,Pety , Ratsiraka sont des côtiers et la question qui devra se poser est de savoir si ces personnes là méritent d’avoir un procès politique teinté de judiciaire , il en sera de même le cas de Ranjeva, Mamy et NON PAS de R8 .Lui il est patent que ce monsieur là n’ a pas encore essuyer les sangs de ses mains

    • 20 mars 2012 à 14:38 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à hrrys

      hrrys,
      ..« Lui,il est patent que ce Monsieur là n’a pas encore essyer les sangs de ses mains ».

      « LUI »,vous voulez parler du Président Marc RAVALOMANANA.
      Je regrette de vous poser la question sur l’événement du 07 février 2009=AV7 :
      "Est-ce Monsieur le Président Marc RAVALOMANANA
      ou
      Andry Nirina RAJOELINA/MONJA/LAHANIRIKO etc ,les responsables.
      Et n’oubliez pas l’immunité d’un Président de la République,durant ses mandats.

      La vérité,rien que la vérité pour qu’on puisse faire la démarche d’ un GRAND PARDON ,pour pouvoir vivre ensemble ???

      Basile RAMAHEFARISOA
      b.ramahefarisoa gmail.com

    • 20 mars 2012 à 15:24 | hrrys (#5836) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Basile ni R8 ni Rajoelina ni Ratsiraka ne peuvent se prétendre ni espérer une amnistie large ou restreinte si indirectement ou directement ils sont les commanditaires, complices, auteurs de tous les crimes perpétrés depuis 75 jusqu ’ à nos jours.Ne mélangez pas les propos politiques(liberté d’opinion) de Ranjeva et ces crimes

    • 20 mars 2012 à 17:18 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à hrrys

      hrrys,
      Merci de votre réponse.
      « LUI »,c’est Monsieur le Professeur Raymond RANJEVA.OK !

      Basile RAMAHEFARISOA
      b.ramahefarisoa gmail.com

    • 20 mars 2012 à 17:30 | QUOUSQUE TANDEM (#543) répond à Boris BEKAMISY

      « RRanjeva du haut de sa noblesse » ... Le voilà le crime !

  • 20 mars 2012 à 16:16 | jansi (#6474)

    Qui a dit que la justice ne recevra plus d’ordre du pouvoir politique ?
    En tout cas, au proces BANI, il y a (depuis hier et jusqu’à maintenant) des va et vient incessants des magistrats (pour aller où (?) et entendre dire quoi (?).
    Un membre du parquet est un exemple frappant de la qualité de ce procès. Il s’est endormi (longtemps) pendant les prises de parole des autres. Et s’est réveillé en sursaut quand toute l’assistance a applaudi à tout rompre à la parfaite maitrise de la loi, aux propos pleins de vérités, et à la logique implacable du Prof RRanjeva.
    C’est vrai qu’il ne s’agit plus d’un cours en fac et que ce proc. n’a donc plus de controle de connaissance à subir. Il pouvait donc s’assoupir comme il le voulait et dire ce qu’il a à dire (une récitation) sans être obligé de tenir compte de ce qu’il n’a pas entendu.

  • 20 mars 2012 à 16:27 | che taranaka (#99)

    Mr Jansi,

    je ne veux pas être à la place du PROF Ranjeva...

    ..un Proc.on qui s’assoupit..en classe...2 heures de colle..à Antanimora..

    je me pose la question ces Gasy n’ont-ils plus de c.ouilles pour mériter tel MEPRIS....incroyable....?!!

    • 20 mars 2012 à 16:46 | jansi (#6474) répond à che taranaka

      C’est vrai que c’etait pas évident pour ce proc. de réagir à cela : "Pour Platon la crise est avant tout humaine et morale. C’est l’homme qui
      fait la société. Si l’homme change, la société change. Mais la société doit
      aussi s’organiser selon certains facteurs. Le premier est de restaurer une
      hiérarchie des valeurs : différencier l’important de l’accessoire,
      l’essentiel de l’éphémère ; retrouver les principes fondamentaux qui
      assurent aux collectivités humaines justice et paix, des relations
      harmonieuses entre elles et leur environnement. Platon explique que la
      liberté individuelle conduit à des excès si elle n’est pas articulée à un
      bien qui dépasse l’individu et ses intérêts. Le bien commun doit être plus
      puissant que les désirs, passions et singularités individuelles ou des
      groupes sociaux"

    • 20 mars 2012 à 16:48 | jansi (#6474) répond à che taranaka

      C’est vrai que c’etait pas évident pour ce proc. de réagir à cela (dit en malgache svp) : "Pour Platon la crise est avant tout humaine et morale. C’est l’homme qui
      fait la société. Si l’homme change, la société change. Mais la société doit
      aussi s’organiser selon certains facteurs. Le premier est de restaurer une
      hiérarchie des valeurs : différencier l’important de l’accessoire,
      l’essentiel de l’éphémère ; retrouver les principes fondamentaux qui
      assurent aux collectivités humaines justice et paix, des relations
      harmonieuses entre elles et leur environnement. Platon explique que la
      liberté individuelle conduit à des excès si elle n’est pas articulée à un
      bien qui dépasse l’individu et ses intérêts. Le bien commun doit être plus
      puissant que les désirs, passions et singularités individuelles ou des
      groupes sociaux"

  • 20 mars 2012 à 18:01 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    Imaginons le serment ou la promesse d’un « Magistrat/Juge » avant sa prise de fonction.
    1-Serment/promesse des Magistrats du Ministère public
    "Je jure ou je promets solennellement,
    - d’être fidèle à la République,comme citoyen et comme Magistrat du Ministère Public ;
    - de constater avec exactitude les infractions,d’en rechercher activement les auteurs et de poursuivre ces derniers sans aucune acception de personne (sans considération personnelle,sans préférence),le riche comme le pauvre,le puissant comme le faible,le Malgache comme l’étranger ;
    - de me conformer strictement aux lois,
    - de remplir ma charge avec dignité,rigueur,assuidité,diligence et humanité ;
    - de ne point fléchir dans l’exercice de mes fonctions,ni par intérêt,ni par faiblesse,ni par espérance,ni par crainte,ni par faveur,ni par haine pour l’une ou l’autre des parties ;
    - de n’écouter,enfin,aucune sollicitation et de ne recevoir directement ou indirectement aucun présent,aucune faveur,aucune promesse à l’occasion de mes fonctions.

    Il en est de même pour les « JUGES ».*

    "Je jure ou je promets solennellement :
    - d’être fidèle à la République,comme citoyen et comme juge ;
    - de rendre la justice à tous,également,au pauvre comme au riche,au faible comme au puissant,au Malgache comme à l’étranger ;
    - de me conformer strictement aux lois,
    - de remplir ma charge avec dignité,rigueur,assiduité,diligence et humanité ;
    - de ne point fléchir dans l’exercice de mes fonctions,ni par intérêt,ni par faiblesse,ni par espérance,ni par crainte,ni par faveur,ni par haine pour l’une ou l’autre des parties,
    - de n’écouter,enfin,aucune sollicitation et de ne recevoir,directement ou indirectement,aucun présent,aucune faveur,aucune promesse à l’occasion de mes fonctions.
    « Etre Magistrat/Juge,c’est un »hors-pair"(hors personne semblable quant à la dignité).

  • 20 mars 2012 à 19:58 | jansi (#6474)

    Point de détail remarqué avec admiration par l’auditoire et surtout la Présidente de la cour : à la reprise (après la suspension de séance) le professeur RRanjeva était arrivé juste après que la présidente s’était mise en chaire. Il s’était tout naturellement incliné devant la présidente, signe qu’il donne son respect à la Cour et qu’il exprime son obligation de dignité.

    Cela ne se voit pas tres souvent au tribunal. Et pourtant c’est la moindre des choses.

    • 20 mars 2012 à 20:40 | che taranaka (#99) répond à jansi

      Monsieur JANSI,

      merci de nous partager ces quelques ambiances de ce PROCES ,de ce simulacre de procès devrais-je dire...

      merci de nous partager votre sagesse platonienne...

      je vois que votre amour pour ce pays n’est point platonique...

      et permettez moi de vous féléciter rien que pour çà....

      oui il est noble d’épouser la cause du peuple et de défendre l’image de son pays..une tâche difficile...RRanjeva est un HOMME D’ETAT..je pense et je crois que La REPUBLIQUE doit faire appel à lui..pour exaucer les voeux de Lefona..

      ....je serai de nouveau au pays au mois de aout 2012 et cette fois je compte rester plus longtemps...ce serait un plaisir et un honneur de rencontrer un ami de votre qualité....

  • 20 mars 2012 à 20:49 | che taranaka (#99)

    Mais ce peuple ne reculera pas...

    l’ Association TGV peut présenter Mr RAJOELINA aux élections ESTIMENT-ILS LES GAGNER D’AVANCE...????

    ....TOUT ceci finira mal...

    http://www.midi-madagasikara.mg/index.php/component/content/article/3-politique/2053-pr-raymond-ranjeva--elimination-politique-dun-presidentiable

Publicité

Vols, Hôtels, Séjours

Les meilleurs prix


Publicité

Newsletter

Les actus du jour directement dans votre boîte email

Suivez-nous

Madagascar-Tribune sur FACEBOOK  Madagascar-Tribune sur TWITTER  Madagascar-Tribune sur GOOGLE +  Madagascar-Tribune RSS 
 
 

Visiteurs connectés : 293