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Economie

Marchés fictifs

Au minimum 1,2 milliards Ar de manque à gagner pour l’Etat en 2014

jeudi 19 mars 2015 | Léa Ratsiazo

Les marchés fictifs et les surfacturations ont fait perdre à la caisse de l’Etat au moins 1,2 milliards d’Ar en 2014 selon le premier responsable du SAMIFIN (Sampan-draharaha Malagasy Iadiana amin’ny Famotsiambola, la structure chargée des renseignements financiers et de la lutte contre le blanchiment d’argent), Jean Claude Razaraniaina. Les marchés fictifs et surfacturations ont surtout été très prospères du temps de la Transition mais malheureusement ils persistent encore, déplore-t-il. Le chiffre avancé pour 2014 semble encore loin de la réalité mais c’est le chiffre des délits prouvés et transmis aux autorités judiciaires. Pour le moment, aucune réponse de ces dernières. « En vertu de la séparation du pouvoir, nous n’avons pas le droit de donner des instructions ou de presser la justice à traiter les affaires que nous lui avons soumis », précise le Directeur général du SAMIFIN, Jean Claude Razaraniaina.

La personne responsable de marché public, PRMP, des différentes institutions et ministères, est le personnage clé dans ce trafic, rappelle le Dg du SAMIFIN. Les cas les plus fréquents observés par cette structure sont le lancement d’appel d’offre pour des marchés qui n’existent même pas, la surfacturation, l’acquisition des marchés par le PRMP et ses proches. Pour les marchés fictifs, la procédure se déroule comme dans un marché normal et les sommes correspondantes sortent de la caisse de l’Etat après une supposée réception des travaux ou des matériels par la PRMP. C’était le cas récent du ministère de l’Environnement et des Forêts, qui a amené la justice à condamner à prison ferme les anciens, secrétaire général et PRMP de ce département ministériel.

La surfacturation est également légion pour détourner l’argent public, selon le Dg. Le coût des fournitures ou de mobiliers de bureaux, des services en tout genre sont multipliés par 10 voire plus dans les factures des ministères et personne ne réagit car ils sont tous plus ou moins de connivence. Soit, tous ceux qui s’occupent de déblocage des fonds reçoivent une « commission » soit chacun a son marché et veut avoir des retours d’ascenseur quand ce sera son tour. Bref, les combines sont multiples et se déclinent quasiment à l’infini, constate le SAMIFIN. Reste à savoir si les dirigeants et nous, avons vraiment la volonté de lutter contre ces trafics en tout genre ! Notons que pour le cas du ministère de l’Environnement et des Forêts, c’étaient des simples agents du ministère qui ont porté l’affaire devant le Bianco (Bureau National Indépendant de lutte contre la Corruption) et devant le tribunal et non pas les ministres ou directeurs en place.

37 commentaires

Vos commentaires

  • 19 mars 2015 à 09:02 | revysaditra (#8500)

    ๑۞๑,¸¸۩ l’objectif est de lever les obstacles۩ ,¸¸,๑۞๑

    ...non d’adopter une suite de principes...

    ... comme on fait sa liste de courses...

    ...avant de faire les courses au supermarché.
    — -
    toa mitety mangazay fotsiny toy ny vehivavy...
    ... nefa tsy hividy zavatra akory ???
    — -
    « Izay manan-tsofina hoenti-mihaino...
    ...aoka izy hihaino
     »
    hoy ny Baiboly

    WAIT and SEE ???
    —  
    ...il ne faut surtout pas baisser les bras...
    ...ne restons pas les bras croisés !
    —  -
    ★·.·´¯`·.·★ Impossible n’est pas Malgache !★·.·´¯`·.·★

    • 19 mars 2015 à 15:51 | jules (#2904) répond à revysaditra

      Vive la révolution orange !! Elle a décuplée la corruption et la misère , merci au grand timonier que fut le Dj ,grand fossoyeur de Mada.
      Maintenant pleurez pauvres de vous , vous l’avez voulue ,vous l’avez eue .
      Et plus jamais ce pays n’est qu’une « République » bananière.

    • 19 mars 2015 à 18:41 | Bena (#2721) répond à jules

      ce zaranaina, comme l’autre avec sa remède anti-sida, est un vrai rigolo.
      il parle pour ne rien dire. il veut juste marquer qu’il « existe ».
      c’est ça un docteur, en quoi déjà ?

  • 19 mars 2015 à 09:04 | Be-Tsikera (#8458)

    A quoi serviront-eles ces REMARQUES ? Accusations ? ... Ce ne sont que du Bla Bla de cette institution budgétivore. Il n’y a aucunes actions CONCRETES qui tendent à améliorer la CHOSE. Ce qui veut dire qu’on est encore COINCE par des bla bla partout avec HONORIS CAUSA à l’appui !

    • 19 mars 2015 à 09:08 | revysaditra (#8500) répond à Be-Tsikera

      Il ne reste qu’à convaincre...
      ...convaincre les politicos qui pour l’heure s’échinent...
      ... à trouver des remèdes aux obstacles qui encombrent...
      ... un chemin qui nous mènent...
      ...de plus en plus vite...
      ... et de plus en plus dangereusement...
      ...dans un cul de sac.
      Tous les chemins mènent à ROME...
      —  -
      (une expression proverbiale d’origine latine...
      ...qui possède plusieurs sens...
      ...la phrase semble avoir été écrite pour la première fois...
      ... en latin au XIIe siècle
      )
      http://vimeo.com/77476664
      —  -
      ROME étant la cité du Pape :
      ...le proverbe affirme que, malgré les difficultés...
      ... qu’il est possible d’atteindre le même but...
      ... par des manières très différentes.
      —  -
      http://vimeo.com/77476664
      ROMA, ROMA, ROMA, nous y reviendrons ensemble
      ROMA, ROMA, ROMA c’est tout mon coeur qui bat
      ROMA, ROMA, ROMA c’est un nom qui nous ressemble
      Tant que tu m’aimeras, Roma chantera en moi...

      —  -Mireille Mathieu

      —  -
      Izaho tsy manampy sira...
      ..fa i Madagasikara efa mi-délira.
      —  -
      —  -
      I
      MADA
      —  -

  • 19 mars 2015 à 10:11 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Assalaamo alaikoum

    C’est une institution à perte car les recettes ne couvrent même pas les dépenses : « TSY MAHALEO NY SARANY NY VIDINY »

    • 19 mars 2015 à 10:57 | Maxim (#5960) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Presque toutes les services de l’état sont budgétivores.

  • 19 mars 2015 à 10:33 | ATAVISME PREMIUM (#8774)

    Le remède est simple ,informatisation totale des procédures financieres de l’état.
    C’est comme cela que les pays ont luttés contre les fraudes et la corruption.
    Va falloir le dire pendant combien de temps !!!!!

  • 19 mars 2015 à 10:34 | ATAVISME PREMIUM (#8774)

    Informatisation des procédures financières !!!!!!!!!!!!!!!

  • 19 mars 2015 à 10:41 | ATAVISME PREMIUM (#8774)

    Informatisation des procédures financières !!!!!!!!!!!!!!!

  • 19 mars 2015 à 10:44 | ATAVISME PREMIUM (#8774)

    Informatisation des procédures financières !!!!!!!!!!!!!!!
    Pourrez pas dire que vous savez pas !!!!!!!!!
    Hein Basile !!

  • 19 mars 2015 à 11:04 | ATAVISME PREMIUM (#8774)

    Quand va s’arrêter cette saloperie,qui permet a une infime minorité de voler l’argent du peuple .
    Quand cela fait 53 ans que cela dure ,cela devient une bouffonnerie DRAMATIQUE sans nom !
    C’est grotesque,ridicule,irrespectueux ,immoral ,abject !
    En plus sur le dos d’un peuple affamé ? qui ne reçoit absolument rien de l’état .
    Comment un observateur étranger avertis des ces pratiques peut-il respecter cet état et cette élite ?

    • 19 mars 2015 à 11:38 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à ATAVISME PREMIUM

      Un observateur étranger doit aller ==d’abord==balayer devant sa porte ==avant==de se mêler des « AFFAIRES INTERIEURS MALGACHES ».
      Cordialement,
      Une petite parenthèse :
      - « L’affaire de l’Ambassadeur de France est close ».

      VIVE L’AMITIE FRANCE MADAGASCAR.

      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa gmail.com

    • 19 mars 2015 à 11:58 | ATAVISME PREMIUM (#8774) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Quoique que tu dises la réalité et donc la vérité est là.
      Cette élite est une bande de délinquants aux vues des pratiques usitées dans ce pays .
      Comment alors être respectés a l’extérieur et surtout comme pour en rajouter ,ont est sans cesse en train de tendre la main pour quémander de l’argent.
      Ce qui est clair c’est que l’UE va demander des comptes pour cette argent sorti de nul part qui a servi au transaction des ATR .
      Ont ne peux vouloir des aides et sortir des millions de dollars de ces poches pour acheter des avions .
      Souvenez vous de ce qui a précipité la fin des relations avec le FMI en 2009.
      Comme ont dit chez nous ,faut quand même pas pousser mémère dans les orties !

    • 19 mars 2015 à 13:12 | betoko (#413) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Ce n’était pas la méthode d’Omar Bongo de son vivant , il est le seul président africain qui s’est initié dans les affaires intérieures de La France . C’était lui qui disait à Chirac , je ne veux pas que Jean Marie Boquel (ou Bokiel ) soit ministre et c’était encore Omar Bongo qui disait à Chirac , tu prends un tel comme ministre dans tel département , et Chirac ne s’est pas prié sans rechigner Oui Chirac et Omar Bongo se tutoie

    • 19 mars 2015 à 13:14 | FINENGO (#7901) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Comme vous le dites si bien.
      Je cite : Un observateur étranger doit aller ==d’abord==balayer devant sa porte ==avant==de se mêler des « AFFAIRES INTERIEURS MALGACHES ».

      A Madagascar vous n’êtes qu’une Mer..de, en France ou vous êtes résident vous êtes un apatride.

      Donc pour ainsi dire occupez-vous de vos Problèmes personnels, car vous n’avez qu’un but, c’est que le Pays sombre, car ce pays vous le détestez à cause de votre histoire Familiale. Pour cette raison vous essayez de soutenir les POURRIS qui depuis des lustres Pourrissent la vie du Peuple, à titre de vengeance personnel.

      Vous êtes la plus GROSSE infamie qui puisse exister sur Terre.
      Pourriture, du vent s’il vous plait.

    • 19 mars 2015 à 13:23 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à betoko

      Omar BONGO a pu se permettre de dicter « QUELQUE CHOSE » à la France..==« IL A EU SES RAISONS et ses droits ».Pas d’autres commentaires ;
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa gmail.com

    • 19 mars 2015 à 13:24 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à FINENGO

      Merci « Bâtard » !

  • 19 mars 2015 à 11:19 | takaka (#8449)

    Il faut abroger le SAMIFIN. Seulement 1 Md Ar ! Ce n’est pas le centième des Fakest Transactions in Dago. Franchement, ils sont nuls.

  • 19 mars 2015 à 11:21 | caro (#7940)

    « ... c’étaient des simples agents du ministère qui ont porté l’affaire devant le Bianco ... et devant le tribunal et non pas les ministres ou directeurs en place » :

    Ceci veut dire tout simplement que la bonne gouvernance n’est que de l’histoire à dormir debout et des refrains à fredonner à chaque fois car la volonté de mettre en cause ce qui ne marche pas émane, non pas des hautes instances ou des hauts placés, mais des gens dont le rang au sein des gouvernants importe peu.
    Dieu merci que la justice semble les avoir entendu !

  • 19 mars 2015 à 11:33 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    Le Pays des « ULTIMATUMS..et de »la grève sauvage"....
    Il faut en finir avec ==« TOUS CES ULTIMATUMS » en particulier celui :
    - d’Alain RAMAROSON qui réclame « OUTRAGEUSEMENT LES DEMISSIONS » de « X »,« Y » et « Z ».
    Un petit rappel de la Constitution Malagasy à Alain RAMAROSON.

    Article Premier
    - de la Constitution de la lV ième République Malgache
    Le Peuple Malagasy constirue une Nation organisée en Etat souverain,unitaire,républicain et laĩc.
    Cet Etat porte le nom de la « République de Madagascar ».
    Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité territoriale de la République.
    LE TERRITOIRE NATIONAL EST INALEABLE.

    Article 05
    La souveraineté appartient au Peuple,source de tout pouvoir,qui l’exerce par ses représentants==élus==au suffrage universel direct ou indirect.
    AUCUNE FRACTION DU PEUPLE ;ni « AUCUN INDIVIDU »,tel Alain RAMAROSON,ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté.

    Aricle 06
    La loi est est l’expression de la volonté générale.Elle est la même pour « TOUS »,qu’elle protège,qu’elle oblige ou qu’elle punisse.

    Article 14
    Toute personne a le droit de constituer librement :
    - des associations,sous réserve de se conformer à la loi.
    Ce même droit est reconnu pour la création des « Partis Politiques » .
    Les conditions de leur création sont déterminées par une loi sur les partis politiques et leur financement.
    Sont interdits les associations et les partis politiques qui mettent en cause l’unité nationale et les principes républicains,et qui prônent le totalitarisme ou les ségrégations à caractère ethnique,tribal ou confessionnel.
    Le statut de l’opposition et des partis d’opposition,reconnu par la présente Constitution et leur donnant notamment un cadre institutionnel pour s’exprimer ,est déterminé par la loi ;

    Article 16
    Dans l’exercice des droits et libertés reconnu par la présente Constitution est tenu ==au devoir du respect==de la Constitution,des Institutions,des lois et règlements de la République Malagasy.

    Article 40
    Les Institutions de l’Etat Malagasy sont :
    - le Président de la République et le Gouvernement,
    - l’Assemblée Nationale et le Sénat (-pas encore en place-)
    - la Haute Cour Constitutionnelle (HCC-).

    Article 44
    La fonction exécutive est exercée par :
    - le Président de la République
    SEM Hery Martial RAJAONARIMAMPIANINA RAKOTOARIMANANA,
    et le Gouvernement de
    Général Jean REVELONARIVO

    Article 45
    Le Président de la République Malagasy est le Chef de l’Etat de Madagascar.
    Il est le garant,par son arbitrage,du fonctionnement régulier et continu des Pouvoirs Publics.,de l’indépendance nationale et de l’intégrité territoriale.
    Il veille à la sauvegarde et au respect de la souverainté nationale tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
    Il est la garant de l’unité nationale.
    Le Président de la République SEM Hery Martial RAJAONARIMAMPIANINA RAKOTOARIMANA assure ces missions dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par la présente Constitution.

    Article 61
    Lorsque :
    - les Institutions de la République Malagasy,
    - l’indépendance de la Nation,
    - son unité
    - ou l’intégrité du territoire sont menacées
    - et que le fonctionnement régulier des pouvoirs
    se trouvent compromis,
    le Président de La République Malagasy ,
    Chef d’Etat de Madagascar
    - SEM Hery Martial RAJAONARIMAMPIANINA RAKOTOARIMANANA peut proclamer,sur tout ou parti du territoire national,la situation==d’exception==,à savoir :
    - l’état d’urgence,
    - l’état de nécessité
    - ou la loi martiale
    La décision est prise par le Président de la République==en Conseil des ministre==,après avis des Présidents de l’Assemblée Nationale et de la Haute cour constitutionnelle (-HCC-) Le Sénat n’est pas encore en Place ;
    La proclamation de la situation d’exception==confère==, au Président de la République Malagasy,SEM Hery RAJAONARIMAMPIANINA,des « POUVOIRS SPECIAUX » dont l’étendue et la durée sont fixées par une loi organique.
    Dès la proclamation de l’une des situations d’exceptions précitées,le Président de la République Malagasy peut==légiférer==par ordonnance pour des matières qui relèvent du domaine de la loi.

    IL FAUT EN FINIR AVEC TOUS CES ULTIMATUMS et « GREVES SAUVAGES ».

    Le PADESM et ses héritiers ;
    Basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa gmail.com

    • 19 mars 2015 à 12:08 | herim (#8498) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Vous êtes complètement hors sujet là... il serait mieux que vous cherchez l’article approprié car vous polluez la discussion

    • 19 mars 2015 à 12:18 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à herim

      Merci
      Mais je le fais exprès.
      L’histoire de SAMFIN est intéressante mais secondaire pour MOI.
      C’est comme le FMI qui parle de "TONNES’ d’or illicites de Madagascar à l’étranger !
      - « LA GRANDE FINANCE INTERNATIONALE » pour appauvrir toujours et toujours les faibles.

      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa gmail.com

    • 19 mars 2015 à 14:26 | herim (#8498) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Vous savez, si le sujet est secondaire pour vous, vous avez aussi le droit de vous taire au lieu de faire des copier/coller à tout va pour prouver on ne sait quoi

    • 19 mars 2015 à 19:43 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à herim

      Si je fais des « copier/coller » c’est que j’ai vérifié la « VERACITE DE L’AFFAIRE ».
      Pas de copier/Coller de téléphone arabe !

      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa gmail.com

  • 19 mars 2015 à 11:55 | jangobo (#8776)

    Pourquoi critiquer la lourdeur du sac des autres puisque chacun puise dans son propre sac ?

    Informatiser mais comment informatiser la réception d’un contrat dont l’objet n’a pas été fait ?

    Et vu le nombre de Ministères qui accomplit chacun son marché, que de pertes en ligne ?!?!

    Le mieux serait de revenir à la centralisation du travail des Ministères ?!?! Un seul pour effectuer les travaux publics, un autre pour tout ce qui concerne la Santé et ainsi de suite.

    Zaraniaina rouspète mais reste pieds et poings liés puisque la force exécutoire se trouve chez le Ministère de la Justice. Est-ce qu’il y aussi des marchés fictifs au sein de la Justice, Zaranaina et qui va s’en occuper ? Ou bien ce sera juge et parti, à la fois ?

    • 19 mars 2015 à 12:11 | ATAVISME PREMIUM (#8774) répond à jangobo

      La lourdeur de quoi !
      les pays les plus grands et les plus riches de cette planète ont ce genre d’organisation informatique et ça marche pour eux .
      Ils ont une population plus importante que Mada et des millions d’opérations à effectuer chaque année et ça marche !
      Et cela ne fonctionnerait pas a Mada ?
      Mais oui ,c’est ça ,Mada n’est pas sur terre !

  • 19 mars 2015 à 12:04 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Si les institutions de lutte contre la corruption de notre pays n’arrivent pas à coincer les fraudeurs en AMONT, il leurs suffit de les coincer en AVAL par des enquêtes sur les biens mal acquis à l’image des filles et fils à papa des dictateurs Africains et de Mr Patrick Balkany en donnant plus de moyens financiers (prime au prorata des recouvrements éventuels) à toutes les autorités de proximité (FOKONTANY et COMMUNE) : Je pense que nos dirigeants n’oseraient jamais appliquer ce conseil car ils veulent plus mettre en place des institutions pour la FORME que pour le FOND pour tromper je ne sais qui ?

    • 19 mars 2015 à 12:23 | Ra-Jao (#282) répond à plus qu'hier et moins que demain

      C’est vraiment la solution la meilleure : contrôler les causes de ces fortunes . Nos inspecteurs de l’impôt auront du pain sur la planche.
      Mais ces derniers, ne possèdent-ils pas eux même des richesses sans cause ? Et voilà le serpent qui se mord la queue. Ne nous faisons pas d’illusion !

  • 19 mars 2015 à 12:50 | Turping (#1235)

    Les marchés fictifs et les surfacturations ont fait perdre à la caisse de l’Etat au moins 1,2 milliards d’ar en 2014 ......
    - Ne serait-ce qu’avec le titre de l’article ,on peut déjà faire le commentaire.
    - Les marchés fictifs et les surfacturations hélas sont les modes opératoires des voyous en col blanc au sein des Ministères .Les hauts fonctionnaires qui detiennent un poste clé sont souvent les premiers ennemis publics avec la complicité de quelques personnes . En connaissant une personne très proche de la famille ,une soeur .En 2010 ,elle ne vouliat pas sortir de l’argent du trésor en tant que régisseur car les facturations ne correspondaient pas aux dépenses ,.....cela lui a valu la déprime et changement de poste .Heureusement,elle a obtenu gain de cause ,le Ministre des Finances ,devenu PRM actuel .
    - Brièvement ,l’état devrait travailler sur ce sujet .Une grosse problématique à relever ,de manière à ce qu’il y ait de contrôle strict sur tous les niveaux .L’approbation des actes delictuels par la signature ,dès fois derrière cette histoire ,le Ministre ,le DG ,....ne sont pas systématiquement au courant pourtant les mauvaises pratiques ,les suspicions sont bien réelles . Par exemple ,l’existence des 40 000 emplois ficifs ,personne ne peut le nier .Le Ministre du travail Maharante Jean De Dieu même a fait récémment une déclaration sur ce sujet .
    - Par contre la volonté réelle ,les actes concrets allant dans le sens où il fallait combattre les fléaux qui minent ce pays ne ressort pas de la politique volontariste rapide à stopper les maux .Il a parlé du recours à la GPEC européenne pour recenser physiquement les vrais travailleurs qui travaillent réellement à ceux qui touchent du salaires (employés fictifs).

  • 19 mars 2015 à 12:51 | Rakotoasitera Fidy (#2760)

    Monsieur Jean Claude Razaraniaina vient tout simplement de décrire le schèma qu’ont mis en place des hauts fonctionnaires du trésor public , pour se procurer du fric en toute impunité

    Evidemment le chiffre annoncé est tres largement en dessous des ’réalités’

    Vous vous souvenez d’un certain Orlando ????

    • 19 mars 2015 à 14:14 | herim (#8498) répond à Rakotoasitera Fidy

      A part la gestion de ses propres dépenses, le Trésor public ne se charge que du règlement des factures des divers ministères. Les « trésoriers » prennent des commissions pour « débloquer » ou accélérer les paiements, mais le gros des surfacturations, marchés fictifs se passe dans les ministères et autres services publics.

    • 20 mars 2015 à 10:51 | Rakotoasitera Fidy (#2760) répond à herim

      En théorie oui herim

      Mais les ’inter-connections’ entre le Trésor public et ministères sont beaucoup plus subtils

      Il serait judicieux de chiffrer le montant exact du fric que le trésor public avait en 2014 par rapport au montant débloqué , comme vous dites

      Surtout : tout le fric venant de la banque centrale d’Antaninarenina

      Et , en corollaire , tout le fric venant de l’extérieur , transitant par la banque centrale et attérrissant au trésor public

  • 19 mars 2015 à 13:25 | betoko (#413)

    Pourquoi il n’ose pas publier tous les noms qui sont impliqués dans cette magouille . Même si Andry Rajoelina , ou ses amis en font partis c’est la moindre des choses de le publier même si on disait , ils sont « protégés »par ce qu’on appelle « présomption d’innocence »

    • 19 mars 2015 à 14:52 | ATAVISME PREMIUM (#8774) répond à betoko

      Pour publier les noms ,il suffit de prendre la liste des fonctionnaires de ce pays !

  • 19 mars 2015 à 16:41 | LE VEILLEUR alias L’EVEILLEUR (#1331)

    Halte au meurtre !

    « Au minimum 1,2 milliards Ar de manque à gagner pour l’Etat en 2014 »

    cela signifie

    « Au moins 500 Malagasy (*) ont été assassiné par des PARASITES de la nation Malagasy » !

    Constat : Le PARASITISME d’état/en bande organisée/individuel tue plus de monde chaque année à Madagascar que les cyclones et la sècheresse réunies (50 personnes) ! CQFD

    (*) 1 200 000 000 Ar = 2€/j sur 365 j pour au moins 1000 personnes.

  • 21 mars 2015 à 00:35 | Rakotomenatra (#6912)

    Ce que j’aimerais savoir :

    Quand on arrive à prouver qu’un magistrat ou inspecteur du fisc a commis des actes de corruption, il est en général muté ailleurs.

    Mais que se passe-t-il à part cette mutation ?
    Doit-il rembourser ces sommes ? (Et sinon - pourquoi pas ?)

    Merci de partager, si vous connaissez cette matière !

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