Le forumiste Basile, dont l’endurance à servir de tête de turc à certains force quelque part l’admiration, ne sera peut-être pas content. Pour ce fervent défenseur des vingt-deux (22) régions, les nouvelles ne sont pas forcément satisfaisantes car dans certains forums régionaux, en tout cas à Toamasina, Mahajanga et Fianarantsoa, les participants les plus nombreux semblent être ceux qui prônent le retour des provinces autonomes.
S’agit-il là de signes d’une nostalgie qui se limite aux anciens chefs-lieux de Province qui regrettent leur statut privilégié d’antan ou d’une tendance générale ? Il est encore trop tôt pour conclure.
Ce qui semble ressortir en tout cas des échanges, c’est qu’on reconnaît assez fréquemment les sympathisants Arema à deux points : ils ne sont pas enthousiastes pour diminuer l’âge minimum du capitaine en dessous de 40 ans, et ils mettent en avant avec un enthousiasme parfois bruyant le fédéralisme.
Fédéralisme raisonné
Un éditorial de Ndimby A. rappelait récemment que l’élan public du fédéralisme dans le discours politique malgache datait de 1991 ; les partisans de Didier Ratsiraka, en difficulté dans la capitale, mettaient en avant que les provinces périphériques en avaient assez de subir les comportements de divas d’Antananarivo. Si Paris valait bien pour Henri IV une messe, Antananarivo ne valait peut-être pas la destitution d’un président élu.
En tout cas, cette présentation en pleine discorde politique de revendications autonomistes a donné la fâcheuse impression qu’au lieu de mettre en avant une problématique mûrement réfléchie, on opposait de manière opportuniste l’envahissante capitale et le reste de l’île. Les thèses fédéralistes en ont subi un préjudice important, et ses partisans sincères doivent aujourd’hui encore dépenser beaucoup d’énergie à prouver que les demandes d’autonomie ont dépassé le stade des rancoeurs et frustrations, et que l’âge d’un fédéralisme mûr est arrivé.
Dans un document soumis aux assises, la Conférence Nationale des Entités Fédéralistes (CNEF) affirme notamment qu’il n’est pas question de séparatisme ou de division en états indépendants. Elle rejette avec force tout lien ou toute confusion avec les velléités indépendantistes ainsi qu’avec les visées tribalistes-séparatistes. Autrement dit, pour elle, les syndromes corses, basques ou yougoslaves ne passeront pas par Madagascar, et il lui paraît bien plus opportun de considérer les exemples allemands, américains, indiens ou chinois.
Fort opportunément, la CNEF oppose le fédéralisme à un centralisme qui facilite la dictature, qui permet plus facilement de rassembler dans quelques mains les leviers essentiels du pays, et ensuite de tout contrôler en niant les différences et en cultivant une culture de l’exclusion. Une administration publique composée d’individus dont la gestion du parcours professionnel est pilotée par les dirigeants au pouvoir, est facilement soumise aux ordres et est tout à fait susceptible de fermer les yeux, voire d’apporter un concours actif, aux falsifications électorales.
Sur le plan économique, la CNEF reste très sobre pour évoquer la réalité du développement à plusieurs vitesses entre les différentes régions de l’île et dénonce surtout l’étouffement de l’esprit d’entreprise apporté par le système centralisé. Elle réclame une décentralisation décisionnelle commençant au niveau des villages.
Une décentralisation qui n’a jamais eu sa chance
À lire le programme des fédéralistes, on se demande par moments pourquoi ils se sont affublés de ce nom. Ce qu’ils réclament en priorité, c’est un exécutif réellement décentralisé, et ils ne sont pas réellement demandeurs de lois au cas par cas qui justifieraient des pouvoirs législatifs ou judiciaires propres à chaque état.
Une décentralisation effective, c’est-à-dire décisionnelle, fiscale et budgétaire irait même sur certains points au-delà de leurs revendications. Cette décentralisation effective, on l’a fréquemment clamée dans notre pays, rarement pratiquée. En fait, sous couvert de décentralisation, les gouvernants successifs ont essentiellement pratiqué une simple déconcentration. Le pouvoir central daignait accepter que certaines décisions soient prises par d’autres que lui, mais le point essentiel était que ces décideurs-là restaient nommés et révoqués par les autorités centrales. Les provinces autonomes et les régions ont été régies au cours des 15 dernières années par des dispositions transitoires successives permettant aux gouvernements centraux les plus frileux de choisir et contrôler leurs hommes.
Certes, au niveau des communes, celles-ci ont pu fréquemment élire maires et conseillers municipaux. Mais si les règles étaient théoriquement claires, le jeu l’était moins. Alors que le représentant de l’État central n’avait théoriquement comme responsabilité que de faire un contrôle de légalité a posteriori des actes des collectivités décentralisées, il se transformait bien facilement en censeur a priori lorsque le gouvernement central le lui demandait. Et lorsque les choses devenaient par trop sensibles, l’on ne se privait pas de destituer les maires et d’instituer des délégations spéciales en court-circuitant si nécessaire la légalité.
Malgré quelques tentatives pour se faire respecter, les tribunaux administratifs étaient dépassés par ces teny midina (faits du chef), les juges se trouvant bien souvent limités à marmonner longtemps après les faits que les destitués auraient dû rester en place ou qu’il n’y avait aucune raison de ne pas organiser les élections prévues. Nosy Be, Taolagnaro, Sainte Marie et Antanananarivo en rient encore jaune.
L’argent, nerf de la guerre
Comme par hasard, ces villes ne sont pas les plus pauvres de Madagascar. Et pourtant, la décentralisation est encore loin aujourd’hui d’avoir exercé ses effets sur le plan fiscal et budgétaire. Les collectivités ne perçoivent directement que les impôts fonciers et quelques taxes un rien moyenâgeuses que bon nombre d’économistes trouveraient plus logique de supprimer. Le gros des impôts (taxes douanières, impôt sur le revenu, TVA) remonte directement au budget central avant de redescendre plusieurs mois plus tard sous forme de subventions ou d’investissements publics pour lesquels le gouvernement central garde son mot à dire.
Le défi de cette décentralisation budgétaire ne peut être esquivé, mais sera certainement le plus difficile à relever. Là où d’aucuns voient un gros gâteau, ils devraient surtout remarquer des déficits et des dettes. Il faut clairement concrétiser enfin la succession des structures jacobines mises en place par l’État français(1). Mais dans une succession, si les héritiers sont fréquemment prompts à revendiquer des actifs, ils se montrent en général nettement moins enclins à se disputer le passif. Au cours des quatre jours des assises régionales, les participants n’ont sans doute guère eu le temps de s’étendre sur l’état des finances publiques nationales et locales. Mais il serait préférable de garder à l’esprit cette problématique, sous peine d’assister un jour à une prolifération anarchique de taxes contre-productives.
Note : (1) Il est quand même curieux que pour certains, l’avenir passe par le rétablissement des six provinces qui n’ont jamais eu d’autres justifications que la commodité du colonisateur. On comprend l’esprit d’économie, on peut discuter à la marge de leur nombre, mais les 22 régions ont clairement une cohérence économique et géographique que les six provinces n’auront jamais. Leur principal inconvénient serait-il d’être trop exigües pour les ambitions politiques de certains ?
garder les 6 provinces ou
