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jeudi 30 octobre 2014
 

 > Société

Impunité pour crimes financiers et l’affaire du 7 février

Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement

mardi 3 avril 2012, par Bill

Le dernier conseil des ministres a décidé de convoquer le Parlement de transition pour une 4e session extraordinaire à partir de ce mardi 3 avril et ce pour 12 jours au maximum pour examiner et adopter deux grands projets de loi, le Code d’éthique et de conduite politique d’une part et l’amnistie pour la réconciliation nationale d’autre part. Deux autres projets de loi devraient aussi, selon d’autres sources, être examinés et adoptés, dont celui portant sur le Comité pour le Fampihavanana malagasy (CFM).

Les débats sur le projet de loi relatif à l’amnistie promettent d’être houleux car d’ores et déjà, des parlementaires, tel le général Désiré Philippe Ramakavelo, déclarent qu’il est inconcevable qu’une assemblée de désignés décide à la place du peuple du sort des politiciens supposés ou connus pour avoir été condamnés par la justice. Ce membre du Conseil supérieur de la transition a même laissé comprendre qu’il va carrément s’opposer au vote de ce projet de loi sinon il faudrait aussi amnistier les petits délinquants des rues qui ne sont pas des politiciens mais qui ont été condamnés pour des délits moins importants que les détournements de deniers publics ou qui n’ont même pas porté atteinte à la vie humaine. À suivre son raisonnement, l’examen d’un tel projet de loi devrait donc attendre une assemblée élue.

En revanche, des parlementaires issus des groupements politiques pas très proches du pouvoir se plaignent que la veille de l’ouverture de la session extraordinaire, ils ne sont pas encore en possession ni du mémorandum de la SADC ni du projet de loi d’amnistie.

Quoi qu’il en soit, on peut dire que la majeure partie de l’opinion des parlementaires est focalisée sur le cas de l’ancien président en exil en Afrique du Sud. Deux camps ou tendances au moins vont s’opposer et animer les débats pendant certainement plusieurs jours au Parlement. Même si les leaders de la mouvance Ravalomanana déclarent que l’ancien président de la République n’a pas besoin et n’est pas concerné par l’amnistie, d’autres parlementaires ne manqueront pas de démontrer que l’affaire du 7 février n’est pas encore élucidée et que Marc Ravalomanana n’a pas de sang sur les mains. Ils vont évoquer une justice revancharde ou de justice du vainqueur et par la même occasion, la culture de la vengeance. Déjà que ce lundi 2 avril, la presse écrite –Courrier de Madagascar, a attiré l’attention sur cette question d’amnistie en évoquant l’histoire des lois d’amnistie et en s’interrogeant sur les personnalités qui ont vraiment besoin de cette mesure ? Ce journal se demande si l’on ne serait pas en train d’inverser les rôles ?

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 46 réactions Lire les commentaires
  • Le génèral Désiré Ramakavelo a entiérement raison , pourquoi on met en prison les voleurs de poules et on doit amnisiter les voleurs et sopileurs en col blanc , ce n’est pas seulement Marc Ravalomanana , mais aussi ceux qui étaient au pouvoir avant 2002 et qui se sont exilés à l’étranger, je pense à Didier Ratsiraka , Pierrot Rajaonarivelo , Tantely Andrianarivo etc ...
    Pourquoi jusqu’ à ce jour, aucun juge , personne n’a jamais demandé des comptes à ces personnes surtout Didier Ratsiraka le quel vit trés trés bien en France et par quel moyen , et dire que Deba voudrait que l’état malgache répare sa villa d’Ambidiatafana , c’est de se moquer du monde
    Dire que Marc Ravalomanana est clean , de qui se moque t on , ? SI c’était le cas pourquoi avoir pris la fuite comme un voleur (sic) au lieu de rester au pays comme Zafy Albert

    • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
      3 avril 2012 09:16, RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à betoko (#413)

      Betoko,

      Le Général Philippe RAMAKAVELO était présent, la nuit du 06 février 2009,chez Andry Nirina RAJOELINA,pour la « PREPATION DE LA MANIFESTATION » du 07 février 2009=AV7 (violation grave de droit de l’Homme).
      Jean RADAONA,Professeur en relations internationales :
      « C’est la Population de décider de la question de loi d’amnistie ».
      Revient presque à dire que des « non-élus » ne devraient pas s’occuper de la loi d’amnistie.
      Pour le Président Marc RAVALOMANANA,il n’a pas besoin de loi d’amnistie.
      La Cour criminelle ordinaire prétendue « JUSTICE » n’est pas compétente pour juger un Président de la République pour des faits ou délits « supposés-commis » durant la période de 2002 à 2009.
      Monsieur le Président Marc RAVALOMANANA bénéficie de l’immunité présidentielle.Déjà discutée,plusieurs fois.

      Basile RAMAHEFARISOA
      b.ramahefarisoa gmail.com

      • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
        3 avril 2012 12:07, QUOUSQUE TANDEM (#543) répond à RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

        « Revient presque à dire que des « non-élus » ne devraient pas s’occuper de la loi d’amnistie. » dites-vous !
        Ils ne devraient effectivement pas s’occuper de légiférer du tout !

        • Ils ne légifereront pas !! oui : mais ils sont payés pour quoi alors ?? bla,,bla, bla, bla.
          3 avril 2012 12:13, zaka (#1418) répond à QUOUSQUE TANDEM (#543)

          Extrait de l’article de Bill
          « …des parlementaires, tel le général Désiré Philippe Ramakavelo, déclarent qu’il est inconcevable qu’une assemblée de désignés décide à la place du peuple du sort des politiciens supposés ou connus pour avoir été condamnés par la justice »…
          - Ce géneral a raison . Une autre façon de dire que cette fameuse assemblée ne mérite pas une telle appellation, car non élue. De toutes façons, il faut bien lui trouver une occupation à cette Assemblée ; quitte à organiser des scéances de bavardages et autres « kabary »,, creux, inutiles,, assez pour justifier leurs salaires mensuels.
          - Pendant ce temps,,, le temps passe, pas de loi d’amnistie à l’horizon,, pas de retour envisagé de Marc Ravalomanana. Tout le monde ronfle dans son coin. Andry Rajoelina vaque à ses occupations, les militaires font leurs besoins quotidiens. Les mpanendaka font leur boulot, il parait qu’ils sont de plus en plus nombreux, les criminels en tout genre . Bientôt, il y aura plus de criminels et braqueurs en tous genres à Antananarivo que de travailleurs . La vie continue : le peuple souffre,,,, Ah bon !!! tant pis pour le peuple, l’Assemblée travaille,,, elle étudie « le Code d’éthique et de conduite politique d’une part et l’amnistie pour la réconciliation nationale d’autre part. »…. J’ignore si cette étude va aboutir, j’ignore même si les membres de ladite assemblée comprennent quelque chose à leurs sujets d’étude. Ils vont se lancer dans des joutes oratoires (kabary) interminables, et stériles,,, qui vont se terminer par : ??? le mont Ankaratra va accoucher d’une souris !! … Et tout le monde continuera à ronfler,, Rajoelina, Mialy, les militaires ,, et tutti quanti. Les mpanendaka continueront leur sale boulot… Vao hendaka indray hono iray olona, ry zareo ao andrefana é !! Hey,,, avelao any ireny é,, inona koa no hitonatonanana eny Besarety amin’ny andro hariva,,, aloe hihinana ny tsy fihinany ihany.. C’est la vie courante à Tana,, les immondices s’accumulent. Les forces de l’ordre et l’armée sont devenus inutiles , voire « nuisibles » aux yeux de la population.
          - Comme dirait Luna, Antananarivo a perdu sa fierté,,, Si cela continue, le régime de transition va encore perdurer cinq, voire dix ans. 80% de la population de Madagascar sont des pauvres , 15% sont des criminels,, et le reste sont les militaires, les gouvernants de la HAT,, et les touristes. Il parait que les touristes sont nombreux. Ils ne restent pas à Tana,,, heureusement.

      • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
        3 avril 2012 13:14, internaute (#5979) répond à RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

        Dixit Basile, l’exilé volontaire :
        "Pour le Président Marc RAVALOMANANA,il n’a pas besoin de loi d’amnistie. La Cour criminelle ordinaire prétendue « JUSTICE » n’est pas compétente pour juger un Président de la République pour des faits ou délits « supposés-commis » durant la période de 2002 à 2009.
        Monsieur le Président Marc RAVALOMANANA bénéficie de l’immunité présidentielle.Déjà discutée, plusieurs fois"

        C’est un mauvais argument car tu oublies, cher Basile, qu’il y a un précédent -durant la dite période- qui fait jurisprudence !
        Il s’agit en effet de la jurisprudence « Ravalomanana » qui a fait condamner Ratsiraka (entre autres) par une cour criminelle ordinaire
        Tu ne peux donc pas prendre pretexte de ne pas devoir lui appliquer ce qu’il ne s’est pas gêner de faire à autrui , sans aucun état d’ame
        Ce ne sera que ...justice (lol) !!

        • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
          3 avril 2012 14:24, internaute (#5979) répond à internaute (#5979)

          DIDIER RATSIRAKA, DEFENDUS PAR DES AVOCATS STAGIAIRES COMMIS D’OFFICES (qui ne sont pas intervenus), CONDAMNE PAR UNE COUR CRIMINELLE ORDINAIRE. C’ETAIT SOUS RAVALOMANANA !
          L’ex-président Didier Ratsiraka a été condamné à Anosy -le 06/03/2003- par contumace à 10 ans de travaux forcés. Son complice, Blandin Razafimanjato, ministre des finances à l’époque des faits, et Ferdinand Velomita, alors gouverneur-bis de la Banque centrale délocalisée à Toamasina, écopent de 6 ans de travaux forcés.
          Un avocat commis d’office était chargé d’assurer la défense des prévenus. Un mandat d’arrêt a été également prononcé à l’audience.
          Il a été jugé coupable de détournements de deniers publics d’une valeur de 49 milliards 249 millions de Fmg, perpétrés entre le 8 juin et le 4 juillet 2002, au niveau de la succursale de Toamasina de la Banque centrale. Ce procès signe, par sa grande banalité, la fin politique du chef d’Etat qui a marqué Madagascar pendant un quart de siècle. Aucune personnalité politique n’a effectué le déplacement vers la salle d’audience de la Cour criminelle ordinaire, présidée par Mme Isabelle Harson Solonirina.
          Le sénateur Vaovao Benjamin, président du groupe parlementaire Arema, n’a pas jugé important de faire une déclaration sur le sort judiciaire du fondateur de son parti. Le Cour s’est prononcée sur des décaissements réputés illégaux pour avoir été commis après le 6 mai, date de l’investiture du président autoproclamé Marc Ravalomanana.
          Blandin Razafimanjato, ancien gouverneur de la Banque centrale, ancien ministre du Tourisme puis nommé par l’Amiral ministre des Finances lors des conseils de ministres d’Ambodiatafana, Toamasina, a été condamné comme complice à 6 ans de travaux forcés
          Ferdinand Velomita, ancien gouverneur de la Banque centrale avant la date fatidique du 6 mai, à l’opposite de Gaston Ravelojaona, son prédécesseur, maintenu par Ravalomanana pendant la « conquête » des institutions, a écopé des mêmes peines.
          Les trois personnalités qui ont choisi depuis la débâcle de fin juillet 2002 une situation d’exil en France, n’ont pas comparu.
          En leur absence, les avocats stagiaires commis d’office, ne sont pas, par peur de représailles, intervenus !
          Une dizaine de témoins, dont Lahady Samuel, ancien gouverneur de la province autonome de Toamasina, qui purge une peine de 5 ans de prison ferme, ont déposé à la barre sur les 4 ordres de décaissement, les 19 chèques libellés au titre de « fonds spéciaux » ou les transfèrements à Ambodiatafana.
          L’ex-président aura été condamné hier en début d’après-midi « entre deux voleurs de poules et quatre voleurs de zébus » comme un prévenu ordinaire.
          Les questions de compétences de juridiction ont été vites contournées, dont la logique d’une Haute Cour de Justice, alimentant du même coup la controverse sur les « procès politiques ».

          • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
            3 avril 2012 15:36, Jipo (#4988) répond à internaute (#5979)

            Des avocats stagiaires commis d’ office et qui n’ interviennent pas , qu’ est ce que c’est que cette mascarade , ratsiraka n’ avait-il pas les moyens de se payer des avocats ?
            Pourquoi le mandat d’ arrêt n’ a-t-il pas été international , en ce cas , et exécuté, afin que l’ intéressé ne puisse se barrer tranquillement , en France avec le pognon qu’ il a pillé ?
            Mieux etre pendant un certain temps représentant consulaire de Madagascar à Paris !
            Cela induirait que la France ne cautionne pas ce mandat d ’arrêt tout en reconnaissant comme le reste de la CI Ravalomanana ?
            Et le ratsy n’ a pas fait appel de cette condamnation !
            Plus tropicalisé / les cheveux tu meurs ...

            • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
              3 avril 2012 17:00, internaute (#5979) répond à Jipo (#4988)

              Monsieur Jipo(potame)
              Tu devrais d’abord t’informer avec plus d’application(s) avant de formuler le genre d’élucubrations dont tu as le secret !
              Evidemment que l’amiral avait les moyens de se payer des avocats, avec tout le fric dont il a délesté l’Etat, les entreprises qu’il a dépouillé et autres détournements. Effectivement ce procès a été une mascarade (à tous les niveaux puisqu’ orchestré par un Ravalo qui savait pertinemment que la sanction -et pour cause- ne serait pas exécutée...mais dissuasive concernant un retour éventuel) puisque Didier R. n’a pas été avisé de sa tenue ...d’où les avocats (stagiaires commis d’office) et qu’il était déjà depuis longtemps en France
              Je te rappele qu’il a été jugé, de ce fait, par contumace et que contrairement a ce qu’avait pourtant claironné le président de l’époque, il n’a lancé (de 2003 à sa fuite) aucun mandat d’arret international ; donc aucune chance que la condamnation ne soit exécutée !
              Que ce faisant Ratsiraka, à bon droit, n’avait aucun motif de faire appel d’une décision qu’il ne reconnaissait pas ; de plus fort puisqu’elle émanait d’une cour ordinaire, inapte à l’époque à juger un chef d’Etat
              Que ce faisant ce jugement, par une cour criminelle ordinaire, a créé une jurisprudence dont Ravalomanana (et ses affidés) ne peut contester au simple mobile qu’elle se retourne maintenant contre lui et que ’’l’histoire’’ se répète !!

              • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
                3 avril 2012 21:34, el che (#344) répond à internaute (#5979)

                Internaute,

                Que se soit sous Ratsiraka ou Ravalomanana, la constitution n’a pas été respectée. En aucun cas un tribunal pénal ordinaire ne peut juger un pt de la république, ni des chefs d’institution. Et voilà aussi que A. Rajoelina emboîte le pas des deux canards boiteux pour piétiner une constitution qu’il a réformée.

                On ne peut plus accepter cette juridiction bananière qui n’a aucun respect de hiérarchie des lois. La constitution est un acté sacré et inviolable, car elle représente le fondement de la république. Elle s’impose à tout citoyen malagasy.

                Les crises successives à Mscar sont dues au non respect de la loi fondamentale, chaque chef d’état pensant sen affranchir. Or ces derniers ont tous porté serment pour respecter, et faire respecter la constitution.
                Nous devons à tout prix mettre un terme à ces méthodes barbares, instituer un véritable état de droit dans le pays.

                Imparfaite ou non, la Cour de Justice doit être érigée, pour que plus personne ne sente au-dessus des lois, pour que les contrevenants soient sanctionnés à hauteur de leurs crimes ou délits, dans le strict respect de la loi.

        • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
          3 avril 2012 17:08, Tsisdinika (#3548) répond à internaute (#5979)

          En parlant de précédent, la chronologie des faits tragiques de 2009 veut que le 26 janvier précède le 7 février.

          Ces deux dates sont génétiquement liées. Appréhender les événements qui se sont produits ces jours-là de manière individuelle et séparée équivaut à détourner complètement le cours de l’histoire.

          Qu’est-ce qui s’est passé le 26 janvier ?

          - Rajoelina a counduit ses partisans hors de la place du 13 mai.
          - Ses partisans s’en sont pris à la RNM et la TVM, pourtant GARDÉES par des militaires. Rajoelina a dit qu’il n’était pas au courant de la destruction de la station car il était en tête de cortège. C’était pur hasard si la cohorte passait par Anosy...Notons que les militaires ONT PRIS LA FUITE.
          - Arrivé à l’intersection d’Andohatapenaka, Rajoelina dit qu’il n’ira pas plus loin. Il dit qu’il n’e sait pas où les gens voudraient aller ensuite mais qu’il leur donne leur bénédiction. Où est-ce qu’il voulait emmener la foule qui le suivait ? Comme par hasard, cette route conduit vers MBS et Rajoelina a déjà proféré des menaces à peine voilée contre MBS en représailles à la fermeture de SA Viva.
          - Les partisans de Rajoelina s’en est pris ensuite à MBS, MALGRÉ les gardes armés. Les militaires encore une fois ont pris la fuite mais après avoir tiré et tué un « manifestant ».
          - Ensuite, il y a eu les pillages et tutti quanti. Des personnes sont prêtes à témoigner que c’est Ra8 lui-même qui a payé les casseurs. Peu importe. De RNM jusqu’à MBS, c’était Rajoelina qui était l’instigateur. Si le 26 janvier devait s’arrêter là, Rajoelina n’aura aucune excuse quant à son rôle de premier plan dans la destruction de ces stations. C’est lui qui a allumé la mèche même s’il ne fait pas partie du corps de la bombe.

          La question qui se pose est : la foule du 26 janvier était-elle pacifique ? Les gens étaient-ils des manifestants ou des assaillants ?

          Qu’est ce qui s’est passé le 7 février ?

          - Rajoelina a conduit ses partisans hors de la place du 13 mai.
          - Arrivé à la hauteur d’Ambohijatovo, il a donné sa bénédiction à la foule mais lui a pris la direction de sa maison.
          - Il a bien dit à la foule qu’il fallait « prendre possession » du palais parce qu’Ambohitsorohitra appartient à la CUA et que la CUA « donne » le palais à Roindefo, PM de la HAT. Roindefo a confirmé ensuite en donnant le signal de départ à la foule en disant « allons prendre NOTRE palais » (Hiainga ary isika izao haka ny lapantsika).
          - Il ne s’agissait donc pas de MANIFESTER, parce que c’était un SAMEDI et que le palais était VIDE de son occupant habituel, le PRM. Non, il s’agissait bien de PRENDRE le palais, MALGRÉ les gardes armés. Ce n’étaient pas des manifestants mais des assaillants, LES MÊMES têtes du 26 janvier.
          - Dolin a dit sur une vidéo de ce jour « Hitifitra hono ry zareo. Aza miditra eo fa matimaty foana eo ». Etienne de son côté declarait « tsisy mihemotra izany eo fa alefaso ny olona », en faisant de grands gestes à la foule pour avancer.
          - Cette fois-ci les militaires (dans le palais) N’ONT PAS FUI.

          Le fil conducteur dans ces deux histoires. C’est toujours la même main qui allume la mèche puis se met à l’abri.

          La cour criminelle ordinaire suffit largement pour juger cet individu. Mais même s’il ne l’est pas, croyez moi, il devra rendre des comptes sur ces sangs versés (hadinina aminao koa Rajoelina ny amin’ny ran’ireo olona rehetra ireo fa aza mandio tena ohatran’io fa tsy ho afa-maina akory ianao. Tsy nampianarin’i Lemina anao angamba izany fahavelona nefa tsarovy fa izay no hiseho).

          • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
            3 avril 2012 17:20, vuze (#918) répond à Tsisdinika (#3548)

            Et dire qu’il y’ en a qui continuent à y croire dur comme fer...

            Les Malgaches sont déjà passés à autre chose et vous, vous êtes là vomir les sempiternelles mêmes choses comme l’autre (bien connu de ce forum)...

            Franchement, vous êtes pas fatigués ? Vous voulez pas plutôt réfléchir à ce que vous pourriez faire de bien à ce pays ?

            • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
              3 avril 2012 18:05, Tsisdinika (#3548) répond à vuze (#918)

              DItes-moi seulement quelle partie de mon récit a été inventée à propos de ces deux journées ?

              Vous êtes passé à autre chose ? Laquelle ? En 3 ans, vous n’avez pas fait un centimètre dans la bonne direction.

              Ce qui fera du bien à ce pays c’est la vérité. Accessoirement la réconciliation. Oui je crois dur comme fer à la vérité. La vérité ne dédoune probablement pas Ra8 mais elle épingle certainement Rajoelina. Ce que vous niez avec toute la conviction d’un Le Pen à propos de la Shoah. Non, je ne me fatiguerai pas de répéter la vérité des faits. Faites comme moi, rendez-vous utile pour quelque chose parce que vous ne servez vraiment à rien sur ce forum.

              Fehiny : ny lasa tsy fanadino na tianareo halevina im-pito mandifotra olona aza. Matoa mbola tsarovana ny 29 martsa sy ny 26 jona misy antony eo ranaotra a !

          • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
            3 avril 2012 17:48, internaute (#5979) répond à Tsisdinika (#3548)

            Si tu veux parler de précédent, comment (ou pourquoi) ne pas évoquer l’auto-proclamation de Ravalo à l’issue d’un premier tour où il n’avait pas atteint la majorité requise pour etre élu et son refus, malgré les accords de Dakar, d’un deuxième tour ?
            Pourquoi ne pas aborder les six mois de guerre civile qui ont ont suivi cet ’’événement’’ et les multiples exactions commises (par les deux camps) ainsi que les nombreuses victimes (dont bcp colatérales qui n’étaient pour rien dans cette tragédie (qui aurait pu etre aisément évitée en respectant la régle démocratique et malgré l’engagement pris par Ravalo, d’un second tour)

            Mais, dans le cas présent, ce n’est pas le sujet de ma réponse à Basile ni à l’autre Zigue !

          • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
            3 avril 2012 17:57, internaute (#5979) répond à Tsisdinika (#3548)

            Cette fois-ci les militaires (dans le palais) N’ONT PAS FUI !

            C’est bien l’aveu explicite que la garde présidentielle a tirée, sans sommation aucune, sur une foule désarmée (quel courage) sachant que cela allait etre un carnage alors qu’il eut suffit de quelques lacrymos pour la faire battre en retraite
            C’est donc bien une intention criminelle dont l’ordre n’a pu etre donnée qu’au plus haut sommet de l’Etat !
            Que, dés le lendemain, ces courageux militaires avaient bel et bien désertés les lieux !!

            • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
              3 avril 2012 18:15, Tsisdinika (#3548) répond à internaute (#5979)

              Foule désarmée ? Mais pourquoi alors insister pour prendre le palais à mains nues ? Réponse : à cause du précédent du 26 janvier. Le truc fonctionnait à cette date alors pourquoi pas maintenant ?

              Non en fait, ils ont été tout simplement bernés. Voyant la « délégation » de Dolin revenir, et c’est la que lédolin a déclaré le « matimaty foana eo », Etienne a dit a la foule d’avancer. Les pauvres hères ont compris qu’ils avaient le feu vert et qu’il n’y avait aucun danger. Prouvez-nous le contraire, à savoir que c’est la garde qui les a attirée vers le palais.

              Qui étaient alors les assaillants ? Et puis quels camps militaires sont équipés de lacrymo si on devait vérifier là maintenant ?

          • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
            4 avril 2012 19:25, erreur44 (#5926) répond à Tsisdinika (#3548)

            Moi je dis que les trois ex-président et ce dj devraient être envoyés sur une micro-île hyper minuscule pour qu’ils puissent s’enculer à tour de rôle afin de nous rendre la paix et la prospérité qui nous est dû.

            Concernant le 07 février : seront les plus stupides ceux qui à la prochaine crise accepterons de marcher en première ligne pour prendre un « lapa » tandis que les leaders sont peinards chez eux en train de se faire sucer par leur femme avec une coupe de champagne à la main en regardant en direct à la télé le film « samedi rouge »
            En final qu’est ce que les manifestants qui ont été blessé gagnent aujourd’hui : certains porte des cannes, d’autres n’arrivent plus à marcher, d’autres ont perdus un oeil... ceux qui sont morts sont les plus chanceux car ils sont au ciels donc n’ont plus besoins matériels,tandis que les leaders sortent des voitures flambants neuves, s’achètent des villas hors de prix pour les communs des mortels. Moralité de l’histoire : à la prochaine soyez des partisans actifs mais devant la télé... lelena pensez à vos famille si un malheur vous arrivait BÊTEMENT en voulant aller prendre un lapa comme le 07 février 2009.

        • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
          3 avril 2012 17:49, RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à internaute (#5979)

          Internaute,
          La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de « JUSTICE »
          Les arrêts non publiés ne sont d’aucun intérêt juridique.

          UNE DECISION FAIT JURISPRUDENCE
          I-Formulation de la décision:une décision peut faire jurisprudence grâce :
          1-à la fermeté du principe : si la la formulation de la décision se voit être abstraite,générale et brève ;
          2-à la nature de la juridiction ayant rendu la décision :
          par exemple,une décision émanant d’un Tribunal d’Instance sera beaucoup moins importante que celle émanant de la Cour de Cassation du Pays ;;
          3-au nombre de décisions similaires rendues par la ou les Cours Supérieures (telles la Cassation ou la Cour Suprême dans divers Pays)

          II-Constance de la décision:la répétition d’une décision.

          III-Publicité de la décision:la publication de la décision.
          En effet,la « JURISPRUDENCE » n’aurait pas valeur sans la reconnaissance de la Communauté des juristes.

          N’utilisons pas à tort le mot :« JURISPRUDENCE ».

          Basile RAMAHEFARISOA
          b.ramahefarisoa gmail.com

          • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
            3 avril 2012 18:08, internaute (#5979) répond à RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

            Basilou
            La jurisprudence est constituée d’abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi de celles rendues par des cours de rang inférieur.
            On peut aussi bien utiliser la jurisprudence pour désigner l’ensemble des décisions rendues par les juges ou une jurisprudence pour désigner une solution particulière qu’un juge a rendu relativement à une question de droit donnée.
            Ce qui est le cas en l’espèce puisque la condamnation, par contumace, a bel et bien était prononcée par une Cour criminelle ordinaire !

      • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
        5 avril 2012 01:52, NY OMALY NO MIVERINA (#1059) répond à RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

        C’est vrai que la situation est difficile car tout le monde se montre « be loha » daholo.

        La complexité de la sortie de crise est aussi à la fois constitutionnelle, juridique, politique, économique et même « ethnique » ( Ne nous voilons pas la face !!!).

        Et qui prétend trouver une synthèse de fond et de forme de ces bases dans une situation quasi-conflictuelle ?
        Au préalable, personne ne peut établir un canevas tout simple recensant les erreurs, faiblesses, anomalies, ... de Ravalomanana et de Rajoelina.
        Pour bien analyser, du général au particulier ou inversement, Il faut bien commencer par un point, une idée, une situation, ...

        Dès le départ, le « 1° tour dia vita » de Ravalomanana n’est pas clair ...
        A la fin, Ravalomanana quitte le pouvoir en le transfèrant à une institution (un Directoire miltaire)non prévue à la Constitution ... Là, le non respect de la Constitution et l’incompétence sont flagrantes ...

        Que faire ?

        Comme le pouvoir a horreur du vide, n’importe qui peut le prendre ... Après, pour le récupérer, BASTA !!!
        « Qui va à la chasse (en Afrique du Sud) perd sa place »... comme les jeux de cour de récréation des enfants de 7 ans. Eh oui, çà se pratique ...!!!

        Donc palabrer,convoquer en session extraordinaire « le Parlement » où aucun texte de synthèse sur « l’amnistie » conforme à la feuille de route ne pourrait jamais être « pondu » (des chantages avant l’ouverture, ...), s’avèrent inconséquents et inutiles.

        Vaut mieux chercher une autre méthode, procédure, tout en laissant les juges libres de leurs pousuites civiles, pénales et autres ...
        Quitte à ne pas suivre une partie de la feuille de route et respecter le reste car c’est un boulot de longue haleine reflètant une certaine solidarité et organisation au sein de la SADC.

        Nous, les Malagasy, nous nous connaissons sur nos méthodes, organisations et pratiques ... Très habiles pour mélanger tout comme dans notre cuisine et nos plats favoris ... Les variaminanana, romazava, le voanjobory sy henakisoa, loks’ sy carottes-p’tis pois, ...

        Mazotoa homana tompoko !


        P.S. / Qu’est-ce qu’on a à foutre des débats juridiques « pinailleurs et procéduriers » que la majorité ne maîtrise pas ... De formation fiscaliste, je tape d’abord, après on discute sur le fond, la forme,...

    • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
      3 avril 2012 11:19, Parole (#2602) répond à betoko (#413)

      Tout à fait d’accord, M. Betoko, pas d’amnistie pour les incendiaires du 26 janvier, les agitateurs du 7 février, les enfonceurs de portail à coup de blindé du 16 mars et les manipulateurs de constitution du 17 mars !

  • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
    3 avril 2012 09:28, par I MATORIANDRO (#6033)

    Averiko eto indray ary isanandro na dia heverin’ny sasany fa ohatran’ny adala aza aho.
    Tsy manan-kery handany io lalana famotsoran-keloka io ireo milaza azy fa parliament ireo satria tsy voafidy ara-dalana izy ireo. Tsy ara-drariny ihany koa ny fandaniany an’io lalana io.Tsy misy mpiresaka mihitsy io zavatra lazaiko io tato ho ato nefa tena fototra iaingan’ny ady hevitra raha tiana ny aha-tan-dalana antsika.
    Esory ao aloha ry Voninahitsy fa tsy sady hiaro tena izy no hangataka sy hifidy io lalana io.

  • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
    3 avril 2012 10:46, par plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    l’essentiel c’est d’avoir la conscience tranquille pour pouvoir dormir et se présenter, le moment venu, devant son créateur en toute quiétude. Peu importe si on est élu ou non élu, amnistié ou non amnistié.« NY FANAHY NO MAHA OLONA ».

  • Source Orange :

    « 08h30 - AMNISTIE : des politiques auraient proposé des sommes d’argent aux parlementaires avant la session extraordinaire du CT et du CST pour qu’ils votent pour leur cause. Pour rappel, le projet de loi d’amnistie sera au menu du Parlement de la Transition lors de cette réunion extraordinaire. »

    Pourquoi ne donne-t-on jamais de noms ?? S’agit-il de proches du régime ?? D’opposants ? pourquoi jouer sans cesse avec ça ?

    • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
      3 avril 2012 12:12, Ramanana (#3969) répond à vuze (#918)

      Pour avoir plus d’informations, il faut consulter d’autres sites... En satisfaction aux questions posées par vuze... Bonne lecture !

      Mardi 03 avril 2012*10h00->Rencontre de la Mouvance Ravalomanana avec des diplomates sud-africains./ 2 colonels et quelques sous officiers auraient reçu 134 millions d’un baron de la Hat pour fomenter un coup d’Etat. La manœuvre a été déjoué./ Les agents forestiers en grève sont menacés de suspension de salaire et de licenciement./ Ambohitsirohitra proposerait de grosse somme d’argent aux membres du Ct pour voter la loi d’amnistie./ Réunion de l’Udr-c ce jour pour se prononcer sur la loi d’amnistie./ Le Pdt du SMM accuse Christine Razanamahasoa d’avoir ordonné la libération de Jao Jean, Cst, accusé de viol sur mineure.

    • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
      3 avril 2012 16:42, RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à vuze (#918)

      vuze,
      Le meilleur,il y a un certain « MAOFIDY » qui est deux fois inscrits sur la liste des parlementaires de transition :
      - sous la couleur de la mouvance Ravalomanana,
      - et au nom du mouvement pour la démocratie à Madagascar (MDM de Pierrot RAJOANARIVELO)
      Il a dû choisir entre les deux entités.Il préfère rester membre du « MDM » de Pierrot Rajaonarivelo.
      - Une personne qui tenait deux sièges,
      - Une personne qui s’exprimait par deux,
      - et qui se faisait payer pour « DEUX » ;
      Si cette dernière remarque s’avère « JUSTE » et « être JUSTIFIEE »,ce « REPRESENTANT-DESIGNE-REPECHE » mérite une radiation pure et simple,ce que j’avais fait comme proposition dans un « JOURNAL de la Place ».Une parole en l’air,par dégoût !
      Pour un exemple de « SERIEUX »,au moins pour ces institutions « virtuelles »

      Basile RAMAHEFARISOA
      b.ramahefarisoa gmail.com

  • Bonjour
    Que de temps et d’ argent gaspillé , des putschistes qui demandent une douzaine de jour pour déblatérer , sur l’ éthique et l’ amnistie, n’ ont - ils rien d’ autre à f - - - - e avec la sueur de leur compatriotes !
    A se demander pourquoi Franceman n’ ai pas encore proposé le dj comme prochain nobel de la Paix ... une HONTE !!!

  • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
    3 avril 08:07, par betoko (#413)

    POUR UNE FOIS JE SUIS D’ACCORD AVEC MONSIEUR BETOKO....!!!

    le bon sens....et ny MARINA MARINA IHANY.....

    à force de jouer avec le feu ...de la culture de l’impunité (que d’autres refutent en parlant de REVANCHE...)..ce pays risque la GUERRE CIVILE car les tueries du 7 février n’ont-elles pas leur ORIGINE dans les malversations..???...c’est difficile à comprendre..mais si nous analysons bien..c’est çà...un détournement c’est « rien »..mais comme un braquage..ils tuent pour une poignée d’Ariary....!

  • Exemple du « changement », tant vanté par certains sur ce site, dans la « justice » malgache depuis plus de trois (3) ans :

    http://www.lagazette-dgi.com/index....

  • Eh bien cela manque d’affluence ces deux derniers jours ??!! Il suffit que Boris ne soit pas là pour que vous vous terriez plus bas que terre... :-)

    MT.com va finir par pâtir de ce parti pris...

  • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
    3 avril 2012 18:02, par jaotsimagneky (#6566)

    - 1991 combien de morts dans toutes les villes de Madagascar, problème non résolut jusqu’à ce jour !!!!!!!!

    - 2002 les crimes commis par ravalomanana avec l’aide des «  »tontons macoutes réservistes«  » n’ont pas été répertoriés et connus du public, sauf quelques personnes ont en leur possession ces dossiers.Pourquoi ne pas les divulguer ??????????.Combien de morts dans toutes les provinces ????? Ambilomagodra près d’Ambilobe des centaines de morts et des atrocités commis par les réservistes.

    - 1997-2002. détournements de fond public par la clique à Ratsiraka, crime économique qui se chiffre à des centaines de milliard, province autonome détournement d’argent public.Qui sont les coupables ?????????

    - 2009.Peu de personnes savent exactement ce qui s’est passé, Ravalomanana ou Andry, ces deux opportunistes sont-ils coupable ou manipulateur.Lors d’un affrontement politique dans le tiers-monde la justice des vainqueurs domine l’après combat.

    Donc il faut du temps pour amnistier ou juger les coupables, il faut comprendre les événements et les acteurs pour éviter que les crises se répètent ou se succèdent , il faut une commission «  »vérité, justice et réconciliation«  » .

    Adopter une loi d’amnistie à la va-vite ne résoudra pas le problème politique à Madagascar.Les coups d’état et les règlements de compte politique vont s’intensifier dans les années à venir.

  • Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement
    4 avril 2012 04:01, par RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    AMNISTIE :
    L’amnistie est une notion du droit public pénal,qu’on peut définir comme l’acte qui dispose que les fautes passées devront être oubliées,et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de les évoquer sous peine de sanctions.
    L’amnistie est une mesure d’apaisement à la fin d’un conflit.

    PROJET DE LOI.
    Les projets de loi sont élaborées au sein d’un Ministère ou plusieurs Ministères et soumis pour avis au Conseil d’Etat.
    Puis ils sont délibérés en Conseil des Ministres et déposés par le Ministre sur le Bureau de l’une des deux chambres du Parlement.
    Le projet de loi devient une loi s’il est adopté par le Parlement.

    Le Conseil d’Etat a la responsabilité de conseiller le Gouvernement sur les projets de lois,il est juge administratif de la réglementation.
    Une des instances chargées de veiller à la sécurité juridique est le Conseil d’Etat.
    TOUT PROJET DE LOI EST SOUMIS A L’AVIS DU CONSEIL D’ETAT.

    - ORDONNANCE.
    L’ordonnance est une mesure prise par le GOUVERNEMENT dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
    Elle relève de la procédure législative déléguée.
    Ce système est utilisé pour des décisions impopulaires à prendre ou encore à un désir d"efficacité et de rapidité.
    L’ordonnance permettait à un Gouvernement de faire passer des mesures d’urgence plus rapidement,avec l’accord du Parlement.
    Ayant été prise par le Gouvernement,et avant sa ratification par le Parlement,l’ordonnance est un acte réglementaire,contrôlée donc par le Juge Administratif.
    Un décret en Conseil d’Etat et Conseil des Ministres peut alors modifier ses dispositions.
    Les ordonnances doivent faire l’objet d’un projet de loi de ratification déposé devant le Parlement,avant l’expiration du délai indiqué dans la loi d’habilitation.
    A défaut,elles deviennent caduques.
    Tant que elle n’est pas ratifiée,l’ordonnance conserve une nature réglementaire.
    Après ratification,l’ordonnance devient de nature législative.
    C’est à l’occasion de la discussion de la loi d’orientation que le texte de l’ordonnance peut faire l’objet d’un examen par la Haute Cour Constitutionnelle.

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