Le Ministère devrait reprendre son rôle ;
d’organisateur
et l’exécution des élections.
Etablissement et révision des listes électorales.
Les listes électorales sont permanentes.
Elles font l’objet d’une révision annuelle.
Un décret détermine les règles et les formes de cette opération.
L’élection est faite sur la liste électorale révisée pendant toute l’année qui suit la clôture de la liste.
A chaque bureau de vote est affecté un périmètre géographique.
Une liste électorale est dressée pour chaque bureau de vote par une « Commission Administrative » constituée pour chacun de ces bureau et composée du Mire ou de son représentant,du délégué de l’Administration désigné par le Préfet/Sous-Préfet et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance ;
Dans les villes et communes comprenant plus de 5 000/10 000 habitants,le délégué de l’Administration est choisi par le Préfet/Sous-Préfet « en dehors » des membres du Conseil Municipal de la collectivitée intéressée.
En outre une liste générale des électeurs de la Commune est dressée,d’après les listes spéciales,à chaque bureau de vote,par une Commission Administrative composée du Maire,d’un délégué de l’Administration désigné par le Préfet ou le Sous-Préfet et un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance ou du Tribunal d’Instance.
A TANANARIVE,TULEAR,MAJUNGA,FIANARANTSOA et TAMATAVE,cette liste générale est dressée par « arrondissement » (sous toute réserve).
La Commission Administrative,chargée de la révision de la liste électorale doit faire figurer sur cette dernière les
nom,
prénoms (s)
et domicile ou résidence de tous les électeurs.
L’indication du domicile ou de résidence comporte obligatoirement l’indication de rue et du numéro là où il en existe.
La date et le lieu de naissance de chaque électeur doivent obligatoirement être portés sur la liste électorales
(Avec un extrait d’acte de naissance,on pourrait accomplir son devoir de citoyen :« VOTER »)
Le Préfet ou Sous-Préfet peut,dans les deux jours qui suivent la réception du tableau contenant les additions et retranchements faits sur la liste électorale,déférer au Tribunal Administratif les opérations de la Commission,s’il estime que les formalités prescrites n’ont pas été observées.
Les listes électorales sont déposées au Secrétariat de la Mairie,communiquées et publiées dans des conditions fixées par décret.
Les décisions de la Commission Administrative peuvent être contestées par les électeurs intéressés devant le Tribunal d’Instance.
dans les mêmes conditions,tout électeur inscrit sur la liste électorale de la Commune peut réclamer l’inscription ou la radiation d’un électeur « OMIS » ou « INDUMENT INSCRIT ».
La décision du Juge du Tribunal d’Instance est un dernier ressort ;« MAIS » elle peut être déférée à la Cour de Cassation.
« La Cour de Cassation statue définitivement sur le pourvoi ».
Les listes sont réunies en un « REGISTRE » et conservées dans les archives de la Commune.
"Tout électeur,tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prétendre :
communication
et copie de la liste électorale (à usage bien défini)
Alors Messieurs les Administrateurs civil et le hauts fonctionnaires de l’Administration,sans oublier les « JUGES »,au boulot.
RETOUR DU MINISTERE REGALIEN,le Ministère de l’Intérieur,au boulot,les élections libres,transparentes et acceptées de tous.
IL FAUT DISSOUDRE
ceni-t,
ct
et cst pour économiser un peu d’argent pour le « PEUPLE ».
TROIS ANS DE RECREATION,cela suffit !!!
Basile RAMAHEFARISOA
1943
b.ramahefarisoa gmail.com