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Gouvernance

Projet de Loi des finances 2017

Application de la Taxe de Résidence

jeudi 3 novembre 2016 | Randria Maeva

D’après le projet de loi des Finances pour 2017, de nouvelles taxes seront instaurées et mises en vigueur, notamment pour les ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). Si le Sénat et l’Assemblée Nationale votent pour l’amendement du projet, la taxe de résidence sera appliquée pour l’année 2017.

Cette taxe devrait être payé auprès de la Commune pour tout résident âgé entre 21 ans et 60 ans. Le montant de cette taxe s’élève à 5000 Ariary par an. Cette taxe de résidence a déjà été citée dans la loi 2014-020 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) mais son application serait prévue à partir de 2017.

Des dispositions spécifiques

Certaines catégories de personnes ne seront pas concernées par la taxe de résidence, En sont exemptés les personnes infirmes et les personnes indigentes, reconnues par les autorités, les étudiants effectivement inscrits dans des établissements d’enseignement et n’ayant pas de revenus professionnels âgés de 25 ans au plus, ainsi que les détenus. Le tarif sera réduit de moitié, pour l’une de personnes dans un couple marié, pour les personnes déjà soumises à l’impôt sur les revenus, à l’impôt synthétique ou à l’impôt sur les revenus salariaux et assimilés prévus par les dispositions du Code général des impôts. Ces personnes devraient toutefois disposer de papiers justificatifs : carte fiscale, certificat de travail ou autres pièces justificatives.

Si le projet est adopté, chaque personne concernée devrait approcher le bureau de la Commune ou du Fokontany de sa résidence, avant le 15 janvier de chaque année.

« On entend souvent parler des conflits entre les différentes entités et le Fisc, avec cette nouvelle taxe, on peut s’attendre à tout. Si le gouvernement et les dirigeants témoignent de leur bonne volonté d’améliorer les choses, nous honorerons nos contributions, mais si la situation est pareille, je ne vois pas comment nous pouvons avancer. D’autant plus que la corruption au sein des CTD est toujours aussi présente » dixit un magasinier.

18 commentaires

Vos commentaires

  • 3 novembre 2016 à 09:46 | Stomato (#3476)

    >>Cette taxe oblige tout citoyen âgé de 21 ans et 60 ans<<

    a) seuls les citoyens âgés de 21 ans OU 60 ans devront payer.
    b) tous les citoyens ayant entre 21 ans et 60 ans devront payer cette taxe.
    c) autre condition non formulée ?

    Il serait judicieux de mettre votre réveil une heure plus tôt afin d’avoir le temps de relire votre article avant publication.... C’est pas très sérieux ça.

  • 3 novembre 2016 à 11:30 | Isandra (#7070)

    Je le trouve une bonne décision,...chaque citoyen paye impôt,...c’est leur façon de participer au développement de leur pays,...cela aussi l’oblige à travailler davantage,...plus d’activité, plus de croissance,...

    Cependant, avant d’obliger le petit peuple à le faire, il faudrait que les gros bonnets comme Ra8 paie leur arriérés,...

    • 3 novembre 2016 à 14:17 | zaho (#699) répond à Isandra

      D’accord avec vous sur les « gros bonnets », mais à condition que le peuple malgache sache ce que le pouvoir va faire de ses impôts. Créer de nouveaux impôts et les prélever, c’est facile. Mais pour faire quoi ? Acheter des 4X4 pour nos parlementaires ? faire le tour du monde ? Garnir la garde-robe de la Première Dame ? Engraisser ceux qui le sont déjà ? Des réponses sont souhaitées car la grade majorité des malgaches vit avec moins de 5000Ar par jour.

    • 3 novembre 2016 à 15:55 | Robby (#9217) répond à Isandra

      Est-ce que l’état est capable de dire qu’il y a eu création d’emplois ? combien en % des jeunes chômeurs ont obtenu de travail depuis la mise en place de cette nouvelle république ? Comment les gens vont payer cette taxe s’ils n’ont pas de source de revenu ? Trouver 5 000Ar n’est pas du tout facile, on ne pense que le gonflement de nos budgets à gérer ! Toutefois, le résultat de la gestion est-il satisfaisant ?

    • 3 novembre 2016 à 16:16 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      Robby,...

      Il ne faut pas s’illusionner. N’oubliez pas que nous sommes dans l’époque du libéralisme économique dans laquelle l’Etat n’a comme rôle que de régulateur et de facilitateur,...Ce n’est plus dans leur responsabilité de créer des emplois, mais celle des entreprises ou autres,...De ce fait, nous ne devrions pas attendre qu’après ces impôts, le chômage réduira,...

      Ce que nous pourrons espérer en contrepartie de ces impôts, ce sont les sécurités, les routes, les soins décents, les écoles,...les améliorations de service public en général,...etc

    • 3 novembre 2016 à 17:11 | Maxim (#5960) répond à Isandra

      Aty aminay aty de efa misy : hetra-tany, hetra-trano de inona ndray ty hetra vaovao ty ?De hoavy koa angamba atsy ho atsy ny hetra-tanàna,hetra-kaominaly,hetra-paritra sns......

    • 3 novembre 2016 à 19:32 | vatomena (#7547) répond à Isandra

      Le rebelle de 1947 ne voulait plus avoir à payer des impots . Assisterons nous bientôt au retour de tous les impots de la Colonie ? Les français d’aujourd"hui sont frappés par l’inventivité des Contributions.Prenons garde à ne pas imiter le fanjakana français . Le malgache n’a plus rien ,il n’a pas le revenu du français. Il est peut etre juste d’imposer le riche mais imposer la pauvreté, c’est provoquer la révolte des gueux et ils sont les plus nombreux.

    • 3 novembre 2016 à 20:39 | kunto (#7668) répond à Isandra

      KUNTO ny PATRIOTE MALAGASY d’ANTANANARIVO :

      - Bien dis ( RA8 et cie ) , quand on voit comment Madagascar est géré : comment avoir envie de payé même 1 Ariary ?????

  • 3 novembre 2016 à 11:35 | betoko (#413)

    Donc j’en fais pas parti , 5000 Ar par an , cela me rappelle les karatra isandaha du temps de la première république .
    Autre chose , pourquoi il n’y a pas de taxe d’habitation à Madagascar ? Nombreux sont les vaza qui se posent la question . Un vaza qui loue au minimum 2 000 000 de franc un appartement devrait s’acquitter la même somme par an

    • 3 novembre 2016 à 20:16 | Stomato (#3476) répond à betoko

      Un vazaha qui loue un appartement 2 millions de francs ???
      Sur quelle planète êtes vous ?
      Dans quel pays êtes vous ?
      Vous parlez encore en FRANCS ? Si oui lesquels ?
      Si ce sont des francs malgaches ou malagasy alors c’est facile, on ne peut rien payer avec une monnaie qui n’a plus cours...

  • 3 novembre 2016 à 11:54 | Isandra (#7070)

    « Si le gouvernement et les dirigeants témoignent de leur bonne volonté d’améliorer les choses, nous honorerons nos contributions, mais si la situation est pareille, je ne vois pas comment nous pouvons avancer,... »

    Si les contribuables ne voient que l’hotel de Claudine et le robes ananas, mercedes de Voangy,...ne constatent aucun changement autour d’eux,...les sécurités, les routes, les hôpitaux, etc, c’est sûr qu’ils traînent le pieds à payer les impôts,...

  • 3 novembre 2016 à 12:04 | Jipo (#4988)

    Taxe à résidence ou taxe habitation, pourriez vous m’ expliquer laquelle peut remplacer l’ autre ?
    Ou dans quel ordre vont-elles etre appliquées ?
    Est-ce que le droit de résidence, est appliqué à tous les résidents ou un privilège réservé aux étranzés ?

    • 3 novembre 2016 à 16:47 | leclercq (#4410) répond à Jipo

      Bonjour
      C’est simple , cette taxe est appliquée d’abord à tous les individus qui occupent illégalement les trottoirs de l’ETAT pour y vivre et dormir (hommes , femmes et enfants ) surtout qu’ ils sont beaucoup plus nombreux que les autres qui eux possèdent une vraie résidence légale ou pas !!

  • 3 novembre 2016 à 14:42 | Saint-Jo (#8511)

    La côte qui monte du sud de Mahamasina jusqu’à Tsimbazaza : avez-vous remarqué qu’elle est tracée à l’endroit où la pente descendante de la colline d’Ambohipotsy rencontre la pente descendante de la colline d’Ambohijanahary ? Dans notre langue maternelle une telle situation est évoquée par le vocable « dilana ». Par exemple, si donnez un coup de couteau dans une pomme , sans la couper totalement , et que vous enlevez le petit morceau coupé , alors on dit que la pomme est « dilana » . Si vous observez bien l’endroit où le chemin de côte mentionné ci-dessus est tracé , vous remarquerez que le terrain est « dilana » à cet endroit précis .
    Pourquoi je vous dis tout cela ?
    Eh ! Bien ! Parce que cet endroit est chanté dans un de nos folks , pour décrire avec auto-dérision l’embarras de nos ancêtres quand ils allaient passer à cet endroit et que la police du pouvoir colonial y avait établi un barrage afin de contrôler les passants s’ils avaient acquitté la taxe évoquée par betoko ci-dessus .
    Le nom réel de cet endroit est Ankadilanana . Et c’est cela que nos ancêtres chantaient.
    Mais actuellement tout le monde prononce à tort Ankadilalana .
    Comme le nom historique Ambodirano est transformé abusivement par les autorités modernes qui ignorent l’Histoire en Atsimondrano . Naïvement ces autorités modernes se croyaient peut-être malignes en supposant à tort que nos ancêtres l’appelaient ainsi pour se situer par rapport à Avaradrano . Eh ! Bien ! Elles ont tout faux.
    Les paroles chantées par nos ancêtres étaient :
    « Tsiotsio-drivotr’Ankadilanana/Misy polisy misava karatra a /Aiza re ’zany lalana ô ? /Hiakatra ve sa hidina ô /Ô lalana ô. »
    Je traduirai plus tard pour ceux qui ne lisent pas le gasy.
    Pour mémoire je rappelle que cette taxe dont les contrôles faits par les policiers avaient contraint nos ancêtres à changer d’itinéraire fut supprimée par le Général Ramanantsoa en 1972 ou 73.

    • 3 novembre 2016 à 18:29 | RAMBO (#7290) répond à Saint-Jo

      « hady » veut dire « lieu de rencontre ou de croisement » « ankadilalana c’est un endroit où deux chemins se croisent. dila ou dify veut dire passé ou dépassé dila ny fe-potoana= le délai est passé et dify ny masoandro = le soleil est éclipsé ..Vavahady ou portail c’est la porte de rencontre littéralement qui se trouve à l’entrée du village jadis entouré de hady vory. ( ensemble de longues fossés surtout visibles dans les villages Merina pour la sécurité.).et le seul endroit accessible c’est le vavahady qui veut dire mot à mot »bouche des fossés" .
      Aza mamorona hoa fa tsy tsara ! Lasa akoholahy fataka nareo.

      Tsy misy madilana ho tetenina veut dire qu’il n’y a rien à dire c’est correct...De cela « dilana » pouvait dire « défaut ».

    • 3 novembre 2016 à 18:36 | RAMBO (#7290) répond à Saint-Jo

      Efa nampianariko anao io fa toa tsy miditra amin’ny lohanao !

      Ny nantsoina hoe rano dia Ikopa...Ikopa dia mikoriana avy any Antsinanana dia midina mihan-Andrefana any Farantsana any...ny toerana rehetra hita eo ankavanan’Ikopa dia Avaradrano ary ny rehetra eo ankavihiny dia Antsimondrano...Comme à Paris il y a Rive gauche et Rive droite selon le sens où coule la Seine.

  • 3 novembre 2016 à 20:49 | kunto (#7668)

    KUNTO ny PATRIOTE MALAGASY d’ANTANANARIVO :

    - Avec la petite guéguerre que ce livre le pouvoir et la municipalité d’Antananarivo : combien de Millions d’Ariary avons nous perdu ?????

    - Mettez de l’ordre dans votre gestion avant de sollicité le peuple , car ce n’est pas l’argent le premier problème , mais votre gestion à la « banane pourris » ( sans vision - sans direction ... etc ... ) .

  • 7 novembre 2016 à 14:40 | Saina2 (#8207)

    Ny ahy indray dia ilay taxe ho an’i alika sy arme blanche no manahirana ny saiko : ny tena efa tsy misy azo atao amin’ny mpamaky trano sy mpanafika dia- mbola esorina indray ny kely hiarovana ny tena (tsy hanana alika hiaro ny tanana satria mandoa vola io, tsy mahazo manana antsy ao an-trano koa ???)
    Omena bahana izany ny mpanao ratsy fa tsy mahazo mahohitra akory raha izany an ! Sao tsy mety e !
    Hevitra maloto be izany an !

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