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mardi 2 septembre 2014
 

 > Politique

Modification de la Constitution

Adoptée par les sénateurs

jeudi 15 janvier 2009, par Manjaka Hery

Les sénateurs ont adoptés sans modification le projet de loi constitutionnelle n°001/2009 du 5 janvier 2009 portant modification de la disposition de l’article 15 de la constitution Malgache. Ainsi, les amendements à cet article 15 sont passés sans incident au niveau des deux chambres parlementaires. Les travaux de commission au niveau du sénat ont été effectués dans l’après-midi de mardi dernier. Et le vote d’adoption a été effectué hier, toujours dans l’après-midi. Durant les séances de débat avant l’adoption, hier, les sénateurs ont affirmés leur inquiétude sur l’effet rétroactif de cette loi. Une inquiétude partagée entre la chambre haute et la chambre basse. « Mais le principe de la non rétroactivité des lois nouvelles sera respecté pour la mise en vigueur de cette loi nouvellement adoptée ». Telle a été toujours la réponse du ministre de l’Intérieur, Gervais Rakotoniaina, afin de rassurer les parlementaires.

Aujourd’hui, dans la matinée, les Sénateurs vont procéder à l’adoption du projet de loi 002/2009 du 5 janvier 2009 relative aux partis politiques. Ce projet de loi a été déjà adopté au niveau de la Chambre basse, mardi dernier, avec 8 amendements.

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