::::  Site web indépendant, sans attache avec le journal papier  ::::  Les dernières actualités  Actus Générales    Annonces personnelles  Annonces    ::::    Facebook    Twitter    Google+ Google+   ::::
Antananarivo | 02h33  :  11°C  :  Clair de lune et nuages épars
samedi 23 août 2014
 

 > Politique

Projet de loi sur l’amnistie

Adopté sans amendement au Congrès

vendredi 13 avril 2012, par Bill

Déception dans le camp de la mouvance Ravalomanana ce jeudi 12 avril 2012 ; leurs propositions d’amendements au projet de loi sur l’amnistie ont été déboutées partout dans le processus d’examen et d’adoption au Congrès de transition. Le projet de loi sur l’amnistie pour la réconciliation nationale a été adopté sans amendement à l’issue d’un vote à mains levées par 267 membres de la Chambre Basse, sur 270 votants – la mouvance Ravalomanana a préféré boycotter le vote peu après le début des débats. Les ministres de la Justice et des Relations avec les Institutions, Christine Razanamahasoa et Manantsoa Victor, ont assisté à la réunion plénière des membres du Congrès.

La mouvance Ravalomanana voulait apporter des amendements à l’article 5 relatif aux infractions non amnistiables, article qui stipule que les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le génocide sont exclus du bénéfice de l’amnistie. Elle voulait y ajouter les morts d’hommes à l’issue d’incendies (allusion aux incendies des 26 et 27 janvier 2009 qui ont causé des morts d’hommes) et dont les responsables échappent, à son avis, à cet article tel qu’il est présenté de la sorte. Le ministre de la Justice pourtant estime que cet ajout n’est pas nécessaire car ces incendies de 2009 qui ont causé des morts sont des meurtres déjà prévus à l’article 295 du Code pénal et déjà inclus dans la rubrique des crimes contre l’humanité. Elle a même précisé que ce projet de loi est déjà jugé conforme aux normes internationales. Il faut dire que la mouvance Ravalomanana a insisté sur la puissance de la charte internationale des droits de l’homme que Madagascar a ratifié tout en soulignant que ce projet de loi doit se baser sur le code pénal malgache. En tout cas, une catégorie d’observateurs ne comprend pas trop pourquoi la mouvance Ravalomanana accorde autant d’intérêt à cette loi d’amnistie alors qu’elle soutient que l’ancien président en exil en Afrique du Sud n’a pas besoin d’être amnistié mais bénéficie tout simplement d’une cessation de poursuite, au titre de l’article 16 de la feuille de route.

   Imprimer cet article    Enregistrer au format PDF    Partager
 10 réactions Lire les commentaires
  • Adopté sans amendement au Congrès
    13 avril 2012 09:14, par RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    Une autre solution :« QUITTER TOUTES LES INSTITUTIONS ».
    Des actes et NON des Paroles.
    « ON VERRA LA SUITE ».
    Basile RAMAHEFARISOA
    b.ramahefarisoa gmail.com

  • Adopté sans amendement au Congrès
    13 avril 2012 10:57, par internaute (#5979)

    « En tout cas, une catégorie d’observateurs ne comprend pas trop pourquoi la mouvance Ravalomanana accorde autant d’intérêt à cette loi d’amnistie alors qu’elle soutient que l’ancien président en exil en Afrique du Sud n’a pas besoin d’être amnistié mais bénéficie tout simplement d’une cessation de poursuite, au titre de l’article 16 de la feuille de route »

    POURQUOI ?
    Parce que c’est des ’’veaux’’ !!

    Je note qu’ILS se contentent de se retirer des débats, de boycotter le vote mais qu’attendent-ils pour démissionner ?
    Serait-ce l’argent qui les retient ? les avantages ?? les deux ???
    En quoi sont-ils différents, ces gazouilleurs ?

    • Adopté sans amendement au Congrès
      13 avril 2012 13:29, RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à internaute (#5979)

      Internaute,
      Malheureusement l’affaire Malgache se résume comme une dispute entre un père et un fils gâté.
      Le père a eu la « gentillesse de partir pour ne trop envenimer la situation des tierces personnes,il est temps que le père rentre au bercail et le »PEUPLE" dise son mot par le truchement des élections.
      Trois ans ça suffit !
      Basile RAMAHEFARISOA
      b.ramahefarisoa gmail.com

      • Adopté sans amendement au Congrès
        13 avril 2012 13:44, Boris BEKAMISY (#4822) répond à RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

        L’exemple de Basile reflete ,bien sur ,la politique de l’ENFATILLAGE qui caracterise bien Ravalo.....

        Mais allons dans le sens de leur logique ....pour dire que :

        Maman entre temps s’est dejà mariée avec un Autre plus jeune, beau,dynamique, moins riche peut-etre mais vachement plus paternel et veuille bien sur les.... enfants !

        plus de place dans le foyer pour un... Pere IRRESPONSABLE( cf Fransman) , qu’il moisisse à.... Sandton , On n’en veut plus !

      • Adopté sans amendement au Congrès
        13 avril 2012 14:22, hrrys (#5836) répond à RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

        Je vois bien que Basile n’incarne pas du tout le figure d’un politologue.
        Basile n’est qu’ un simple admirateur de R8 .R8 n’est rien d’un père , un bon père de famille veille à ce que ses enfants ne soient ni en état de désolation ni en état de laisser -pour- compte .Un père de famille n’a qu’ un seul intérêt le bien être de son enfant et non le sien .
        R8 se préoccupe de son propre intérêt : tiko groupe .

  • Adopté sans amendement au Congrès
    13 avril 2012 12:05, par iarivo (#5822)

    Et hop, voilà une nouvelle étape de franchi dans l’application de la feuille de route !!!

    Dans la pure lignée de ce qui avait déjà été décidé depuis le départ, en 2006 : SANS Marc Ravalomanana !!!

    Les élections sont donc pour bientôt et permettront donc de « légaliser » officiellement et mondialement les nouveaux tenants du pouvoir.

    Et cela quelque soit la nature de ces élections, présidentielles, législatives, constituantes, municipales ou, pourquoi pas, de Miss Madagascar !!!

    Whouaaaa !!!!

    • Adopté sans amendement au Congrès
      13 avril 2012 13:33, RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à iarivo (#5822)

      Quelle étape !
      Il n’y aura pas d’élections libres,transparentes et acceptées de TOUS,sans la « PRESENCE » de Monsieur le Président Marc RAVALOMANANA,à Madagascar ;

      Basile RAMAHEFARISOA
      b.ramahefarisoa gmail.com

  • Adopté sans amendement au Congrès
    13 avril 2012 15:47, par QUOUSQUE TANDEM (#543)

    Je dois dire que je suis un peu étonné de toute cette mascarade !
    Quoi ? On mime la démocratie, on fait semblant de voter, on simule un débat ?
    En réalité, n’oublions pas que ceux qui « votent » sont les marionnettes désignées par le Grand Putschiste, donc non élues ! Ces prétendues « lois » n’ont strictement aucune validité, aucune légitimité ! Ces discussions et ces palabres ne sont qu’une sinistre comédie.
    Pourquoi alors montrer le moindre étonnement au résultat de ce « vote » ?
    Quoi d’étonnant à constater que l’« amnistie » telle que votée n’est qu’un costume sur mesure pour les putschistes ?

    • Adopté sans amendement au Congrès
      13 avril 2012 15:59, Boris BEKAMISY (#4822) répond à QUOUSQUE TANDEM (#543)

      Je ne comprend pourquoi persisiter à croire/esperer que Rajoelina finira un jour par prendre une mesure de SUICIDE POLITIQUE .....

      C’est un ex-DJ bien sur mais il sait bien ce qu’il veut en Politique et il l’a montré à plusieurs reprises !

    • Adopté sans amendement au Congrès
      13 avril 2012 18:24, Jipo (#4988) répond à QUOUSQUE TANDEM (#543)

      Entièrement d’ accord , et le + étonnant c’est cette équipe de la SADC , et à présent la fatma Samourai , qui vont venir écouter les auteurs , responsables mais pas coupables de cette mascarade et des méfaits que cela engendre pour le Pays , c ’est cautionner , le maintien de la crise , reconnaitre le putch et leurs auteurs , et finalement fouler au pied la démocratie .
      Admirable ...

Vols, Hôtels, Séjours :
Les meilleurs prix

Un Top des prix tous les jours


La météo à Madagascar

 

Nous suivre

     
Publicité sur Madagascar-Tribune.com

 

Le Petit Futé

 

  • Version pour Smartphone
  • m.madagascar-tribune.com

  • Version pour IPhone
  • iphone.madagascar-tribune.com

    Visiteurs connectés : 84  



    Mettre en page d'Accueil | Ajouter á mes Favoris | Newsletter | © Madagascar-Tribune.Com | Propulsé par Vahiny |  Motorisé par SPIP

    Découvrez aussi : Xbox 360