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samedi 20 avril 2024
Antananarivo | 10h25
 

Politique

Le projet de loi sur la décentralisation

Adopté mais sans les articles sur la capitale

vendredi 22 août 2014

Le projet de loi sur la décentralisation amputé de nombreux articles sur le statut de la capitale a été adopté. Les uns disent que le gouvernement a cédé et s’en félicitent. D’autres par contre demeurent sur le qui vive et y voient un recul stratégique : un pas en arrière, deux pas en avant. En tout cas, ce n’est que partie remise car le gouvernement a promis d’élaborer un autre projet de loi qui serait propre à la capitale. Le ministre de la Décentralisation en effet persiste et signe que diviser la commune urbaine d’Antananarivo en six (6) communes d’arrondissements avec chacune un maire et un conseil d’arrondissement est judicieux et est bénéfique pour le développement et la décentralisation. Un tel système ou organisation a développé la ville de Paris avec ses 20 arrondissements. Antananarivo et ses habitants ne peuvent que profiter des expériences de Paris, insiste-t-il, la proximité de l’administration étant un élément essentiel dans la démocratie.

Le ministre de l’intérieur défend son projet en évoquant les déboires des finances de la Commune urbaine d’Antananarivo (CUA) telles les fraudes et évasions fiscales. Il a donné l’exemple des tickets prélevés sur les marchands de la capitale ; c’est ce qu’il prétend car jusqu’à preuve de contraire, la CUA s’est plutôt plaint du retard ou de la suspension des subventions de la part de l’État auxquelles elle devrait avoir droit.

Mais le gouvernement et l’Assemblée nationale doivent entretemps réfléchir sur les critiques selon lesquelles, il n’y a pas qu’Antananarivo-ville qui a un statut particulier ; il y a aussi Nosy-Be et Sainte Marie.

Sur quelle base sera fondé ce nouveau découpage territorial ? Sur le nombre de la population ? Sur l’étendue du territoire ? Sur les potentiels en matière d’impôt et fiscalité ? Ou sur les besoins des populations en matière d’infrastructures ? Car il faut reconnaitre que même les populations des certaines communes réclament aussi de nouvelles circonscriptions -et elles n’ont pas caché leurs souhaits qu’on instaure pour elles une commune, un district ou une région étant donné l’éloignement par rapport à leur chef de lieu de commune par exemple.

Il y a 300 demandes de création de commune déposées au ministère de la Décentralisation. Des populations ont aussi déposé des demandes de création de district et de régions : les habitants du Vatovavy et ceux du Mangoro.

Et puis que dire du fokontany qui avait constitué la communauté de base et première collectivité décentralisée dans le temps et qui est ignoré dans cette loi sur la décentralisation ? Le fokontany est réduit maintenant en une circonscription administrative alors que le ministre parle de développement de proximité et de structure démocratique inclusive.

À beaucoup d’égards, en retirant les articles relatifs à la capitale du projet de loi organique, et en soumettant lors de la dernière session extraordinaire des projets qui ne pouvaient pratiquement pas être examinés vu le temps imparti, le gouvernement n’est-il pas en train de jouer la stratégie du différer et manipuler l’opinion et l’Assemblée nationale stratégie du différé et celle du dégradé à la fois ?

Quoi qu’il en soit, certains observateurs s’interrogent si un projet de loi amputé de la sorte obtiendra l’avis favorable de la Haute cour constitutionnelle car ils soupçonnent des vices de forme.

Recueilli par Valis

42 commentaires

Vos commentaires

  • 22 août 2014 à 10:11 | betoko (#413)

    Pour une fois nos députés ont fait leur boulot , mais qui nous dit que certains députés ne vont pas voter cette loi concernant le cas d’Antananarivo en douce comme ils ont voté la loi sur le cybercriminalité ?

    • 22 août 2014 à 11:19 | Bena (#2721) répond à betoko

      ne pas se leurrer. les députés ont enlevé cette partie car l’exécutif leur a dit de le faire. le gouvernement a eu peur de la réaction populaire si cette partie était votée à l’aveuglette par les dépités mallette payés par hvm.

  • 22 août 2014 à 10:19 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    - « La réforme territoriale est attendue,il ne faut pas y renoncer.Dommage pour l’abandon de la réforme sur »ANTANANARIVO".
    =« UN ETAT DANS L’ETAT »= « Culte de Personnalité ».
    Dommage ! ,mil fois, « dommage » !
    Que tous se réunissent derrière SEM Hery RAJAONARIMAMPIANINA pour réussir la réconciliation Nationale et le décollage de la vie économique de Madagascar,y compris Marc RAVALOMANANA s’il a des capitaux à rapatrier.
    Basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 22 août 2014 à 10:38 | betoko (#413) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Pourquoi dommage ? 75% des députés ont refusé de voter la loi sur le démembrement d"Antananarivo ,et pour une fois ils ont bien travaillé . Mais hier soir Rivo Rakotovao disait que quoi qu’il arrive cette loi va être votée . C’est un irresponsable ce ministre d’état

    • 22 août 2014 à 11:16 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à betoko

      LA RÉFORME TERRITORIALE EST EN MARCHE,C’EST UNE ERREUR TACTIQUE ET TECHNIQUE DE L’ABANDONNER.IL A RAISON CE « ministre »DE DIRE QUE LA LOI SERAIT VOTÉE...par le Parlement ou par une autre voie..
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 22 août 2014 à 11:30 | betoko (#413) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Concernant le projet de loi sur le démembrement d’Antananarivo elle est anti constitutionnel , Dites nous pourquoi ce ministre a raison ? Le ministre de l’intérieur voulait tromper les députés , mais ça n’a pas marché .
      Tout Tana était prêt à descendre dans la rue si cette loi a été voté et le gouvernement a reculé Voilà une bonne chose . Ce n’est pas à vous Basile , qui se trouve loin du pays qui va nous donner des leçons . Mais pourquoi vous ne venez pas ici pour aider Kolo Roger et Hery Rajao ou mieux encore vous faire élire comme député ? Pour vous dés que le gouvernement propose une loi il faut la voter quoi qu’il arrive , même si c’est anticonstitutionnel

    • 22 août 2014 à 11:39 | Bena (#2721) répond à betoko

    • 22 août 2014 à 11:47 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à betoko

      Pour l’histoire d’Antananarivo,il suffit de garder les arrondissements==avec un Maire désigné par les Conseillers élus respectifs des arrondissements
      - et-
      « LE PRESIDENT DE LA COMMMUNAUTE URBAINE/Maire d’Antananarivo »=élu=parmi et par les « Grands électeurs »,les élus des arrondissements.Point barre.
      Seule règle à respecter :
      - « la »MAJORITE ABSOLUE" du suffrage des grands électeurs==comme indique l’article 54 de la Constitution de la quatrième République Malagasy.
      =« L’expérience parisienne »=
      Un maire,chef de la Majorité municipale de la Communauté urbaine d’Antananarivo.Point barre !
      Cette expérience est validée.
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 22 août 2014 à 12:00 | betoko (#413) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Ce qui est anticonstitutionnel Basile

    • 22 août 2014 à 13:26 | hrrys (#5836) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Basile c’est vrai que vous étiez absent depuis un certain tps vos ne connaissiez
      pas ce qu’est vraiment une décentralisation effective .

    • 22 août 2014 à 20:53 | el che (#344) répond à betoko

      betoko,
      Il ne s’agit pas de démembrer la capitale, mais compte tenu du grand nombre de la population, la mise en place d’Arrondissements donne une meilleure souplesse au niveau des décisions à prendre, et de rendre le maire d’arrondissement d’être plus proche de ses administrés. Bien sûr, cela demande une très grande rigueur des textes de lois au niveau des règles qui régissent la décentralisation, entre le Maire de Tana et ceux des 6 arrondissements. Ces règles doivent dire clairement le domaine de compétence, les modalités de collaboration, l’enveloppe budgétaire allouée à chaque entité, l’instance apte à arbitrer les litiges, etc.

      Actuellement, il est tout à fait anormal que le PDS aie un pouvoir égale ou supérieur à un ministère, que les actions urgentes soient bloquées par une instance trop centralisée.

      Je vous cite un exemple : Que vous habitez Ambohipo ou Ankorondrano, l’enlèvement des ordures ménagères sont plus ou moins longs.

    • 23 août 2014 à 20:29 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à betoko

      Vous utilisé toujours ==anti-constitutionnel==,mais vous êtes dans l’incapacité de me l’expliquer.Point barre !
      Cordialement.
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 23 août 2014 à 20:35 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à hrrys

      hrrys,
      Dommage,ce n’est pas à vous de m’expliquer ce qu’est la==« DECENTRALISATION »==.
      Le Général DE GAULLE a quitté le « POUVOIR » parce qu’il était trahi par ses « partisans » pour la décentralisation.
      L’étude de la décentralisation,en France,avait commencé avec GASTON DEFFERRE,un Grand Ami des Malgaches.
      Cordialement,
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

  • 22 août 2014 à 10:24 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    A propos de NOSY-BE et SAINTE-MARIE.
    Ces deux îles :
    - « sont -elles ==VRAIMENT== MALGACHES-MALAGASY » ?
    L’annulation de l’élection législative de Sainte-Marie en dit long,elle mérite quelques explications ,de la part de la HCC/ces 2 ?
    Basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 22 août 2014 à 10:42 | betoko (#413) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Pourquoi vous vous posez cette question bête ? Si ces deux îles n’appartiennent pas à Madagascar comment se fait il que aucun état jusqu’ ici ne le revendique pas ?Rien à attendre de la HCC actuelle , Hery Rajaonarimampianina n’a pas respecté à maintes reprises et la HCC n’ose rien dire

    • 22 août 2014 à 10:59 | Jipo (#4988) répond à betoko

      Vous avez entièrement raison et de se demander si un narcisse comme moimoi-zeuzeu . / fait partie de la nature humaine ? en aucun cas : race ...

    • 22 août 2014 à 19:50 | iarivo (#5822) répond à betoko

      Pourquoi faut-il nécessairement (ou obligatoirement) qu’un Etat les revendique ???

      Seraient-elles incapables de s’autogérer, de décider d’elles-mêmes quel sera leur avenir ???

      Avant l’occupation coloniale, aucune de ces deux îles n’appartenaient au Royaume Merina de Madagascar, bien au contraire, elles étaient indépendantes et ont demandé en toute LIBERTE, CONSCIENCE et SOUVERAINETE d’être placé sous le Protectorat français !!!

      ... pour justement ne pas tomber sous le joug des merina !!!

      Dans le cadre de la décentralisation et de la division administrative du territoire national, Nosy-Be et Sainte-Marie devraient chacune être constitué comme une véritable Région autonome (ou fédérée), disposant d’une réelle autonomie budgétaire (donc fiscale) et d’une réelle autorité décisionnaire (une assemblée régionale élue au suffrage universel direct) pour tout ce qui relève du développement et de la gestion de leur propre territoire.

      Ce type de décentralisation/autonomie/autogestion devrait être également étendu à toute les autres régions de Madagascar dont les frontières/limites seront redéfinies en fonction des réalités historiques et culturelles !!!

      Région du Menabe => Masikoro
      Région du Boina => Sakalava du nord
      Région de Diana => Antakarana
      Région de l’Ihorombe => Bara
      Région de l’Androy => Antondroy
      etc.

      Bref, une administration du territoire nationale malagasy du même genre que celle de l’Allemagne fédérale (Bavière, Saxe, Prusse, etc.), ou de la Suisse avec ses cantons.

      Avec ce qui s’était passé avec l’ancien président déchu (dérive constitutionnelle et abus de pouvoir et de biens sociaux), mais aussi le risque que cela puisse se reproduire une nouvelle fois avec le président actuel, il faudra établir un véritable contre-pouvoir à l’autorité centrale.

      Ce contre-pouvoir sera celui des Régions autonomes !!!

      Et le Président de la République ne devrait plus être élu au suffrage universel direct (cela lui fait passer de mauvaises sensations en tête) mais désigné par un Collège restreint, l’ensemble des conseillers régionaux (ou provinciaux) par exemple.

    • 23 août 2014 à 20:36 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à betoko

      Ces deux îles sont entre les mains des étrangers.Point barre !
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 24 août 2014 à 08:39 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à iarivo

      Là,vous sortez d’un Etat unitaire..
      Votre point de vue est possible et viable pour une vraie décentralisation,la libre autonomie des Collectivités Territoriales.
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 25 août 2014 à 09:02 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à betoko

      RAKOTOBE,
      - « MAPAR » illégal vient de demander/réclamer une session extraordinaire pour les statuts de :
      - Antananarivo-Ville Capitale,
      - Nosy Be
      - et Sainte Marie
      - « TROUVER LA REPONSE A MA SUSPICION sur ces deux îles sus-citées ? ».

  • 22 août 2014 à 11:02 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Assalamo alaikoum

    C’est une décision d’une grande importance pour le devenir du pays et de ses administrations dans le moyen et long terme donc il est non seulement inopportun de l’étudier en session extraordinaire par la seule institution « démocratique » mise en place dans le cadre du retour à l’ordre constitutionnel.
    Avant de procéder à de tel vote, il est impératif de mettre en place la totalité des institutions de la république pour éviter de tout faire à la précipitation sans base légale et légitime.

    • 22 août 2014 à 11:11 | Jipo (#4988) répond à plus qu'hier et moins que demain

      A l’ attention de ouakbar , concernant les Chrétiens d’ Irak :

      http://www.prochan.com/embed?f=ab8_1406696952

    • 22 août 2014 à 15:23 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à Jipo

      Ils n’ont qu’à prier Jésus Christ le faiseur de miracle pour s’en sortir et si ce n’est pas encore suffisant les Américains et leurs chiens de garde sont là pour veiller à leurs sorts.

    • 22 août 2014 à 20:07 | iarivo (#5822) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Malheureusement pour vous, la majorité de ces personnes qui sont abattu ne sont pas majoritairement des chrétiens mais aussi des musulmans chiites autant que des sunnites (kurdes) qui refusent de partager ce fanatisme des soit-disant djihadistes !!!

      Quel que soit leur conviction religieuse ou idéologique, ce sont des « êtres humains », .... mais qu’est-ce qu’un être humain pour des fanatiques et autres intégristes de tous bords ???

      La communauté internationale se permet encore de désigner cet Etat, d’Etat Islamique (EI), mais c’est une honte pour l’Islam et pour tous ceux qui le pratique !!!

      Ce n’est pas un Etat Islamaique mais un Etat Terroriste (crime contre l’humanité) et tous ceux qui le soutient ne sont que des terroristes et des criminels, ils devraient comparaitre devant une Cour criminelle au même titre que Goëring, Pol Pot et consort !!!

    • 22 août 2014 à 23:40 | Jipo (#4988) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Vous etes vraiment ce que vous méritez : méprisables.
      Hélas on ne vous applique pas vos méthodes vous invitant à chanter votre alla ouakbar avant de vous en mettre une .

  • 22 août 2014 à 11:06 | Jipo (#4988)

    Bonjour.
    Toutes les konneries que hollande fait, hery lui emboite le pas ,idem pour la france (cf discours d’ investiture) .
    Je vois d’ ici l’ intérêt de diviser nosy-be & Ste Marie en, arrondissements, ça fait bien et surtout très moderne .
    Et certains de parler de « diviser pour mieux gerer » voir kontroler ...
    Des initiatives de majorettes, sans intérêt aucun face aux priorités de Dago et sa population, quid de la Santé , la Sécurité, l’ Education , quant à l’ économie ...
    Des réformes toutes aussi inutiles que secondaires & futiles au Pays des lémures .

    • 22 août 2014 à 11:18 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à Jipo

      FH/HR..même combat !
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 22 août 2014 à 11:30 | leclercq (#4410) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Combats des chefs !!! oui l’un les pieds dans la m.e.r.d.e« cocorico oblige » l’autre le peuple en guise de bouclier , mais une chose est sûre aucun des deux ne gagnera car à vaincre sans péril on triomphe sans gloire !!!

    • 22 août 2014 à 11:49 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à leclercq

      Rendez-vous en 2018/2019.Point barre !
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 22 août 2014 à 11:51 | leclercq (#4410) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Moi je suis sûre d’être au rendez-vous , quand à vous !!! mystère et boule de gomme !!!!

    • 22 août 2014 à 11:54 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à leclercq

      Bonjour,j’ai oublié
      Tant mieux pour VOUS !
      Longue vie !Madame.

    • 22 août 2014 à 23:41 | Jipo (#4988) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      d ’ etre moins kon , on avait vu !

    • 26 août 2014 à 11:36 | rakotoson (#8023) répond à Jipo

      L’ entêtement de ce ministre Olivier R... - la Voix de son Maître Hery & Kolo - à vouloir à tout prix « saucisonner » la capitale d ’ à peine 3 millions d’ habitants - alors que dans des villes , de par le monde , de plus de 30 millions d’ habitants , un seul et unique maire s’ en sort - démontre bien l’ incapacité manifeste de nos dirigeants à gouverner le pays ou le calcul politique dans toute sa splendeur est à mettre à toutes les sauces.

      Si ces derniers persistent et signent , dans cette voie , ça va être encore comme le référendum - bâtard pour l’ avènement de la 4ème République dont le double emploi avec la Feuille de Route - version CI / Madagascar - est à l’ origine des élections présidentielles & législatives - bidon de décembre 2013 , reste encore un facteur de blocage des élections à venir et des valses - hésitations continuelles des nominations aux Hautes Fonctions de l’ Etat.

      A propos de référendum , que les partisans d’ un tel scrutin ne s’ avisent pas à persister , on sait comment on est fortiche ,dans notre pays pour frauder au nez et à la barbe de la CI et du grand public . Non ! Et, puis , réfléchissez un peu svp ! On va taper encore les bailleurs de fonds internationaux ?

      Ca me fait rappeler les avis de certains qui attendent encore des sous des bailleurs de fonds pour indemniser les victimes du 26 janvier 2009 ( « Lundi Noir » ) et du 7 février 2009 ( la tuerie controversée d’ Ambohtsorohitra )

      Non , mais , les bailleurs de fonds octroient des prêts - et non des dons - pour la reconstruction de la Syrie, de l ’ Ukraine , de la Bande de Gaza , d’ Israël etc .

      Tiens ,que Andry Rajoelina qui a commencé par indemniser l’ Homme au complet gris et les « AV7 » , ses martyrs de la Révolution Orange continue à le faire

  • 22 août 2014 à 11:32 | jansi (#6474)

    Les défauts de communication du gouvernement via min inter (argumentations insuffisantes) et Min aménagement du territoire (absence totale) démontrent une fois de plus les incompétences flagrantes de la plupart des ministres. Pourquoi le PM et le min AT ne sont pas allés au devant de la scene pour défendre leur loi. .?
    Ce report de l’adoption d’ans une loi est une défaite politique. Cela équivaut a un vote de defiançe.

    La prochaine fois, le gouvernement devrait savoir que le développement urbain n’est ni une affaire d’un simple texte de loi, ni une banale démarche administrative.
    Une véritable politique de développement régional et urbain devrait d’abord être définie par le min AT avant de proposer une loi sur la Deçentralisation.
    Tana est un exemple parfait de défi urbain. Que propose concrètement le pouvoir en terme de développement urbain pour justifier son découpage administratif ? Car a ce jour, le gouvernement s’est plutôt comporte en banal administrateur civil.
    Mampalahelo .....

    • 22 août 2014 à 11:52 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à jansi

      La réforme territoriale est du domaine du Ministère régalien de l’Intérieur.Il est temps que ce dernier reprenne ==« TOUTES LES ELECTIONS et LES CONSULTATIONS » au suffrage universel direct à Madagascar.
      =« Mettre fin à la CENI-T »=Point barre !
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

  • 22 août 2014 à 17:51 | jansi (#6474)

    HR doit se séparer d’une équipe qui perd. Il est temps. Les erreurs du gouvernement sont trop nombreuses. De plus les ministres confondent effets d’annonces et programmes sectoriels.

  • 22 août 2014 à 18:33 | kunto (#7668)

    KUNTO ny PATRIOTE MALAGASY d’ANTANANARIVO :
    Les découpages les couplages ne sont pas des priorités pour le Peuple GASY , on veux la réduction de la pauvreté - la fin des délestages - l’eau pour tous - un pays propre ... etc ... il y a du boulot non ?
    Il ne faut pas se perdre dans des blablabla .
    QUE DIEU NOUS GUIDE

    • 22 août 2014 à 18:39 | kunto (#7668) répond à kunto

      KUNTO NY PATRIOTE GASY d’ANTANANARIVO :
      On fait diversion pour oublié les vrais problèmes ou quoi ????
      Ressaisissons nous 95% du peuple soufre .
      QUE DIEU NOUS AIDE

  • 22 août 2014 à 18:35 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    Le statut particulier de « PARIS »,ville-capitale,a fait ses preuves.
    POURQUOI ? à ne pas faire:copier/coller,ce statut...
    La vile-capitale attire toujours la méfiance du « Pouvoir étatique ».
    En matière de « POLICE »,l’essentiel devrait être assuré par le Préfet de Police,autorité étatique,nommée en Conseil des Ministres
    Pour le découpage en « Arrondissements »,les Maires d’arrondissement ne sont pas des Maires de plein exercice.Les Maires d’arrondissement ont :
    - un pouvoir d’AVIS (-urbanisme,subventions-),
    - un pouvoir de DECISION concernant les équipements==de proximité==,à vocation :
    - éducative,
    - sociale,
    - culturelle
    - et d’information de la ==vie locale==de l’Arrondissement.
    - « ANTANANARIVO aurait ainsi développé une sorte de »DECONCENTRATION".
    La structuration==à étage== de la Municipalité d’Antananarivo se retrouve dans le mode de scrutin.
    Les listes municipales d’Arrondissements sont composées par Arrondissement :
    - les Conseillers d’Antananarivo,(-siégeant, à la fois ,à la Communauté Urbaine d’Antananarivo et au Conseil d’Arrondissement où ils sont élus-) constituent le début des listes des candidats d’Arrondissements".
    - "Antananarivo ne connaîtrait qui’UN SEUL MAIRE,le Maire d’Antananarivo élu ==par== et== parmi== l’Assemblée Municipale délibératrice qu’est la Communauté Urbaine d’Antananarivo.
    Un texte autoriserait le « GOUVERNEMENT » à prendre par ordonnance les mesures ,de nature législative,à fixer les règles :
    - budgétaires,
    - financières,
    - fiscales
    - et comptables
    applicables à cette « COMMUNAUTE URBAINE D’ANTANANARIVO ».
    Basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 22 août 2014 à 19:18 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      ++« DECONCENTRATION »++
      La déconcentration est un processus d’aménagement de l’Etat unitaire qui consiste à implanter dans des Circonscriptions==locales administratives==des autorités administratives représentant l’Etat.
      Les autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale.
      Les autorités déconcentrées sont :
      - les Préfets,
      - les Recteurs ou chefs SISCO,
      - et les Maires.
      Les Autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le Pouvoir Central.
      La seule autorité==déconcentrée== élue est le Maire,en raison de son double statut d’autorité déconcentrée et décentralisée.
      Les autorités déconcentrées sont soumises==au contrôle hiérarchique==de l’Etat qui dispose à leur égard,
      d’une part,
      - du pouvoir disciplinaire permettant la sanction,la suspension ou la révocation,
      et d’autre part,
      - du pouvoir d’approbation,d’annulation ou de substitution de leurs actes.
      Le processus de déconcentration et de décentralisation==VONT==ensemble.
      L’Administration Territoriale de la République est assurée par les Collectivités Territoriales et par les Services déconcentrés de l’Etat.
      Elle est organisée dans le respect du principe de libre administration des Collectivités Territoriales,de manière :
      - à mettre en oeuvre l’Aménagement du Territoire,
      - à garantir la « DEMOCRATIE LOCALE »
      - et à favoriser la "Modernisation du Service Public..
      RENFORCEMENT de la libre Administration et des prérogatives des Services Déconcentrés de l’Etat vis-à-vis des Administrations Centrales.

    • 22 août 2014 à 23:57 | Jipo (#4988) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      "du pouvoir disciplinaire permettant la sanction,la suspension ou la révocation,
      votre coït quotidien ,après les hémorroïdes anales , voilà les buccales ...

    • 23 août 2014 à 08:07 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à Jipo

      - « Circulez povr c...oM » jupe/jipo

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