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Politique

Projet de loi pour une présidence collégiale de 34 membres

Adopté au Congrès de Transition

samedi 22 juin 2013 |  2305 visites 

Le projet de loi présenté par le gouvernement relatif à la vacance de poste de président de la Transition au cas où il se présente à l’élection présidentielle est passé et adopté par le Congrès de Transition (CT). Il sera transmis dans les heures qui viennent au Conseil supérieur de Transition avant que la Haute cour constitutionnelle n’examine sa constitutionnalité. Ce projet de loi transfert le pouvoir de chef d’Etat à une direction collégiale composée de tous les membres du gouvernement et précise qu’aucune décision ne peut être prise sans la signature de tous les membres, en somme des 34 membres du gouvernement.

Le projet de loi a été adopté au Congrès sans l’aval de la mouvance Ravalomanana, ni celui des groupements politiques MONIMA, ESCOPOL et des CT pro-Lahiniriko qui sont sortis de la salle avant le vote.

Vraisemblablement le pays poursuit dans l’illégalité, remarquent des juristes constitutionnalistes qui n’ont de cesse ces temps-ci d’exprimer leur point de vue sur l’actualité. En tout cas, selon Mamitiana Ravelonanosy, membre de la mouvance Ravalomanana, une loi disons ordinaire ne peut supplanter ni une loi organique et encore moins une loi fondamentale. Or il se trouve selon tous ces juristes que la Constitution de la 4e République a prévu dans ses dispositions transitoires un triumvirat en cas de vacance de la Présidence, et la loi organique 2102-015 a, elle aussi, le dispositif pour ce faire. En d’autres termes, il n’y a aucune raison de confectionner et de faire adopter une nouvelle loi.

Recueilli par Bill

14 commentaires

Vos commentaires

  • 22 juin 2013 à 11:45 | ravel (#4625)

    Voila où Rajoeelina et la France ont voulu aboutir ,ni date d’élection et même l’idée d’une élection sera hypothétique..

    Bien que Rajoelina Andry ,illégal depuis sa prise de pouvoir en 2009 et légitimisé par le travail acharné de la diplomatie française qui a abouti à la feuille de route ,mais légalement ,en se référant aux lois qu’il a faites ,il est denué de tout pouvoir depuis le 24 mai 2013.
    Par contre le voila ,annoncé ,dirigera la revue militaire de 26 juin 2013..On ne peut que s’étonner si la patience des malgaches va supporter encor longtemps ce jeu du pouvoir.,les militaires qui défilent devant cet homme sans fondement légal ,ni électif.,l’homme qui ne fait que creuser jusqu’au jour d’aujourd’hui des tombes pour trop de Malgaches .
    L’homme qui a enelevé des malgaches toutes ambitions ,toutes perspectives d’avenir pour leurs pays .
    On peut aller plus loin si on parle de cet homme ,
    L’histoire d’éléction repportée à des dates que les malgaches ne peuvent plus determiner ,Rajoelina le président de je ne sais pas qui ou de quoi mais quand même des militaires qui défilent le 26 juin au moins préférent même cette situation qui p^rolonge sa fameuse transition .
    Alors cenit a renvoyé au sécrétariat général de l’onu la responsabilité de fixer ces dates là.
    Alors Rajoelina et la France où vous avez engagé ce pays .., il parait selon la langue de moliére, dans la mer….
    La France, au moins certain France qui a engagé la candidature de Rajoelina hors delai a réclamé que ce dernier retire sa candidature mais ne réagit pas devant la reprise de l’autorité de Rajoelina dans cet état sans loi.
    Mais n’oublions pas que ce repport où l’annulation de cette élection et ces conséquentce ,la France et Goldblatt n y sont pas étrangers , en fait Glodblatt qui a réagi le premier contre la candidature de Lalao Ravalomanana qui a amené son pays à devenir le pays LEADER DE LA NON RECONNAISSANCE DES ELECTIONS comprennant Lalao RAVALOMANANA comme candidat .
    Puisque la mer.. Est bien semée dans le pays ,que les malgaches réagissent en paix mais intensément ce 26 juin.

    • 23 juin 2013 à 07:24 | Lekivy (#1953) répond à ravel

      Le seul souci des initiateurs de ce projet de loi c’est de contrecarrer le PM Beriziky. En effet, après le dépôt de candidature d’un des membres du triumvirat qui était prévu par la feuille de route, il aurait été plus indiqué de confier la gestion du temps restant de la transition au PM. 
      Déjà il n’était évident que le triumvirat aurait marché car il n’y aurait pas eu de séparation des pouvoirs.
      De là à partager le pouvoir entre 34 individus dont on connaît maintenant les différentes tendances, et où une bonne partie ne reconnaissent même pas l’autorité de leur chef hiérarchique, il ne faut pas être un devin pour prévoir que nous allons tout droit au mur avec un monstre pareil.

      Quand est-ce que nous nous rendrons compte que la seule issue réaliste demeure celle préconisée par la FFKM, notamment de confier la gestion de la transition à un gouvernement dont les membres ne doivent afficher publiquement leur tendance et qui ne peuvent participer à aucune élection à venir ? Le mérite de ce schéma c’est d’éviter les confusions actuelles où les politiciens veulent profiter des pouvoirs publics pour préparer leurs carrières politiques. Mais en plus, la mesure prévoit d’attaquer le problème à la racine, à savoir le système de gouvernance (garde-fou et système d’alternance) et la loi fondamentale qui s’y réfère.
      Nous faire choisir entre présidentielle et législatives n’est qu’une manœuvre dilatoire.

    • 23 juin 2013 à 10:37 | Jipo (#4988) répond à Lekivy

      Bonjour & bien d’ accord .

    • 24 juin 2013 à 00:15 | Turping (#1235) répond à ravel

      Ravel,
      J’ai bien suivi votre logique ,vos posts :en malgache ; français ;anglais.
      Le rôle de la politique de la France :Hypocrisie ou continuité de la politique françafrique comme ce qui a été tours le cas ?
      Hypocrisie :Est ce que le fait que Rajoelina ,sa candidature hors délai qui était une surprise pour tout le monde lors de l’affichage de la liste était une chose attendue ou inattendue du fait que Lalao Ravalomanana était une candidate inattendue ,une surprise comme celle de la candidature de Ratsiraka s’ajoutant à la liste ?
      Détails :Est-ce que c’est une hypocrisie d’avoir promulgué l’interdiction de séjour aux 3R alors que Rajoelina s’était réfugié à l’Ambassade de France quand Ravlomanana était au pouvoir encore ,le pourchassait afin qu’il trouvât unrefuge ?de même pour Ratsiraka quand il partait en exil car après le refus de séjour par les USa ,seul la France qui l’accueillit ?
      >Est ce que la candidature de Lalao Ravalomanana qui a grippé le rouage du mécanisme de la politique de la France à Madagascar par le biais ,l’intermédiaire de son Ambassadeur Golblatt qui était contraint de sanctionner les 3R en même temps ?
      Est -ce le tournant ,le vrai revers de la médaille où derrière se cache une autre manipulation ? Le dicton dit ;le train peut en cacher un autre.
      Tout en sachant dans cette histoire que la famille Ravalomanana est un ennemi de la politique de la France à Madagascar par sa diplomatie pourquoi ?
      Car à l’époque de Ravalomanana en Juillet 2008 si ma mémoire est bonne,l’Ambassadeur français :Gildas le Lidec a été renvoyé par Ravalomanana . Une chose que Sarkozy n’a jamais digéré !
      Est-ce le miracle avec François Hollande ? un changement de cap ?

      Commentaires :
      D’après mes constatations ,les militaires qui protègent encore ce régime sont derrières.
      Rajoelina n’a pas les vraies capacités comme certains le prétendent dire ici comme BB,avec sa force tranquille ,etc....
      Derrière lui se cachent les dinausores .Les conseillers de hauts niveaux qui tirent les ficelles .Rajoelina n’est qu’une marionnette qui laisse profiter les divisions et l’appauvrissement total de ce pays !
      Le peuple affamé ,fatigué .....chrétiens dans la majorité a toujours l’espoir .
      Mais jusque quand ?

      Je pense que ni la guerre civile ni désordre ne sont pas les bonnes solutions pour rallonger la liste de toutes manipulations extérieures.
      Sachez que le rôle de la diplomatie étrangère c’est d’avoir toujours des intérêts réciproques ,de développement et de relation durable entre les pays .Géopolitiquement aussi......
      Dans le bon sens du terme ,des relations correctes ne sont pas à proscrire à conditions que les malgaches ,les dirigent parviennent à s’entendre pour trouver des consensus pour l’intérêt de ce pays et les malgaches mais non pas le contraire.
      Conclusion : Je ne suis pas là pour rejeter les fautes aux étrangers mais aussi vigilant sur les agissements néocolonialistes de la politique d’un pays puissant envers les autres pour garder la main mise et semer les pagailles (divisions).
      Je ne suis pas forcément pro Ravalomanana non plus mais d’après les dires et les informations que j’ai recueillies ,il a fait quelques choses pour Madagascar et a commis aussi beaucoup d’erreurs comme les conflits d’intérêt où il confondait les affaires nationales à ses affaires personnelles ,ses intérêts ,etc.....
      On est toujours dans la phase conflictuelle où les vrais intérêts de la nation passe à la 3ème voir 4 ème position sans prendre à partie .
      Le but de mon message est là .Ce que je dénonce ,ce sont les agissements fallacieux de nos dirigeants en utilisant le mot « au nom du peuple ».
      Si le pays a été bien dirigé au fil du temps, Madagascar qui a tant de potentialité par ses ressources naturelles ,biodiversité ,....ne doit pas figuré parmi le PMA ,le plus pauvre du monde.Hélas !
      Un échec collectif de nos politicards depuis des décennies !

    • 24 juin 2013 à 00:16 | Turping (#1235) répond à Turping

      ....a été toujours le cas.....

  • 22 juin 2013 à 13:11 | Radepy (#7163)

    Ce projet de loi est inconstitutionnel !

    Paradoxalement, le Sefafi, une association partisane à deux poids deux mesures, l’ a approuvé ... elle contribue indiscutablement à la descente aux enfers de la vie publique du pays. Elle mérite, comme la CES, une dissolution pour complicité et encouragement au non respect de la loi fondamentale. Son dessein est de remettre en selle les soi-disant experts nationaux en élection, tous membres du Sefafi. A la place des ... où le financement est juteux. C’est pas sérieux !

  • 22 juin 2013 à 19:24 | bbernard (#6880)

    Et hop ! Une aberration de plus. Madagascar n’en est plus à une dose de ridicule de plus.

  • 22 juin 2013 à 19:47 | ravel (#4625)

    OU DE RATSIRAHONANANA ,DITES RATSIKIRITY QUE C’ENCOR DANS LES NORMES.

  • 22 juin 2013 à 19:49 | Jipo (#4988)

    Je ne peux que constater que le pillage continue sous les yeux et à la barbe des Malgaches .
    Que leur faut-il pour réagir ?
    Les autres concurrents par leur mutisme cautionnent - ils cela , en attendant de suivre l’ exemple à ne pas suivre ?
    comment voudriez-vous que devant un tel comportement l’ intéressé ne prenne pas cela pour une invitation à continuer, voir à minima en profiter cf( ratsy hiraka), ce petit morveux fait exactement pareil et le pire, en plus de marcher , ça « vole » , un drone sans pilote dans l’ ère du temps .

  • 23 juin 2013 à 05:00 | regisson (#7075)

    en fait, avant j’etais contre toute forme de dictature et d’association de malfaiteurs ..

    mais aujourd’hui, force est de constater qu’ils font ce qu’ils veulent avec la benediction de tous ....

    celà ressemble a mademoiselle Gourdin dans le film « Mathilda » qui terrorisait les enfants d’une ecole primaire...

    la seule difference est que DJ parle de Kaka Rate , mais la mère Gourdin s’etait le lancer de poids avec les enfants punis,,,,

    mais tout est bien qui fini bien, elle a chute pour un grain de sable ..

    film que que je vous conseille expressément......

  • 23 juin 2013 à 09:24 | ramaso (#7441)

    En tt cas moi je savais et ecris ke ce report pour LA Presidentielle permet a Rajoelina et consorts de concocter des projets de lois a leur mesure,il y en aura encore.Cette crise est provoquee par tts ceux qui trouvent leur compte:instutitions,autorites,armee...On tourne autour du pot.Jamais dans l,histoire il n,y apas eu de cas comme celui de MADA:SADEC:MAPUTO,SEYCHELLES,Pretoria,Ctonou,FFKM et tts le reste ca ne sert a rient du tt,pourquoi ?RAJOELINA a ete porte au pouvoir par l,armee,ensemble ils ont verouilles ttes les institutions,candidature hors delai,non demission du candidat,etc.La sortie de la crise est entre les mains de l,armee qui peut seulement debarquer RAJOELINA qui bloque CETTE PRESIDENTIELLE.Aucune election n,aura lieu tant que l,armee laisse encore pavaner ce RAJOELINA.MADA. n,est pas un pays en guerre pourqoi laver nos linges sales ailleurs ?

  • 23 juin 2013 à 13:09 | da fily (#2745)

    on a eu une transition ( purée rien que de l’évoquer me procure des nausées...) qui n’a conduit à rien de concret, même pas le smissions les plus élémentaires et régaliennes, et aujourd’hui il faudra re-confier la vacation du pouvoir aux mêmes personnes ???

    Allez, concrètement, on se fout de notre gueule... enfin ça continue quoi ! de plus en plus concrètement, je dis « aux armes citoyens » !! le Brésil a dit STOP, les Turcs « ça suffit ! », les syriens paient de leur vie leur soif de changement radical... et nous on nous marche allègrement sur la tête, on nous crache à la face et on nous fournit toute la vaseline du monde...

  • 23 juin 2013 à 14:50 | el che (#344)

    Ce projet de loi témoigne de l’état de délabrement dans lequel sont tombés les institutions malgaches.

    Il y a violation au 1er degré de la Constitution. Pour faire adopter une telle loi, il faut UNE REVISION DE LA CONSTITUTION, ce qui signifie l’élaboration d’un REFERENDUM, ou l’approbation des 3/5 des parlementaires réunis en Congrès.

    Par quelle magouille la HCC Pourrait-elle éluder le problème ???

    Il serait que les citoyens descendent dans rue pour botter les fesses à ces charlatans !!

  • 24 juin 2013 à 12:44 | galasam (#7274)

    Il est passé où Bazilou ?
    Baziloser> tu as perdu ton pari... et tu perdras toujours face à mes analyses pauvre loser africain, « quand je suis presque sûr, je donne ma parole d’honneur ; quand je suis sûr, je parie »
    L’heure de quitter la navire « Forum TRIBUNE » a sonnée M. Baziloser. Tu n’as pas vraiment les pieds sur terre pauvre. Que les psychologues qualifient : « Délire interprétatif construit sur une perception faussée du réel », par définition « Délire paranoïaque ».
    La politique est irrationnelle et évolue dans le temps.
    Tout simplement avec le passé et le présent, j’ai dit :
    pas d’élection le 24/07/2013,
    (et presque sûr) pas d’élection en 2013.
    Tu m’as répondu avec sérénité et avec conviction que l’élection présidentielle aura lieu le 24 juillet 2013 et tu quitteras sur le champs la navire TRIBUNE.COM si l’élection n’aura pas lieu le 24 juillet 2013, ce qui justifie ton intelligence et tes connaissances en politique. Je t’avais dit que je reviendrai te visiter très bientôt (j’ai les copies d’écran et les textes en HTML).
    « Quand un homme se dit soudain réaliste, on peut parier qu’il s’apprête à faire quelque chose dont il a honte secrètement. »[S. Harris]

    Bref, casse-toi tu pollues le forum Baziloser.

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