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vendredi 18 avril 2014
 

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Accord N°1 de Maputo

mardi 11 août 2009

ACCORD N°1 DE MAPUTO SUR L’ANNULATION DES CHARGES
RELATIVES AUX EVENEMENT DE 2002 A MADAGASCAR

Dans le cadre du mandat de l’Equipe Conjointe de Médiation pour Madagascar sous l’égide de l’Union Africaine, de la SADC, de l’OIF et des Nations Unies,

Ayant échangé des points de vue sur un nombre de questions visant à la résolution durable de la crise à Madagascar,

Ayant en particulier considéré la question de l’annulation des charges relatives aux événement de 2002,

Déterminés dans un esprit de réconciliation et avec la volonté de placer l’intérêt national au dessus des intérêts particuliers,

Article 1

Nous les quatre chefs de file réunis au Centre International de Conférences Joaquim Chissano à Maputo, Mozambique du 5 au 8 août 2009, déclarons que sont nulles et de nul effet et avec effet immédiat toutes les sanctions administratives, toutes les condamnations judiciaires prononcées dans les cadres des événements de 2002 à Madagascar.

Article 2

Les chefs de file des mouvances s’engagent à prendre des mesures appropriées pour mettre en œuvre le présent accord, notamment les réparations civiles, les reconstitutions de carrière et la prise en compte des préjudices subis.

Ont signé comme témoins

Fait à Maputo le .. août 2009


À lire également :

- la philosophie de Maputo : la charte des valeurs
- la charte de la transition qui est la Constitution provisoire pour la période de Transition
- l’accord politique de Maputo ou les principes retenus par les quatre mouvances
- l’accord N°2 de Maputo sur le cas du Président Marc Ravalomanana
- l’accord N°3 de Maputo sur l’annulation des poursuites et des condamnations prononcées contre des personnalités politiques, civiles ou militaires durant le régime Ravalomanana.

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 4 réactions Lire les commentaires
  • Accord N°1 de Maputo
    11 août 2009 10:22, par rakoto09 (#1735)

    15/20 pour la communauté internationale pour ce premier pas sur la reconnaissance réelle de la HAT. On attend la suite. On espère aussi l’arrêt du terrorisme perpétré par le GTT et consorts et on avance par le travail collectif et consensuel pour le progrès de Madagascar.

    • Accord N°1 de Maputo
      11 août 2009 11:42, jack-no (#1477) répond à rakoto09 (#1735)

      bonjour,

      tu n’as pas de chance. lis les différents documents officiels et non madagate.

      la HAT est morte, une nouvelle transition se met en place.

      de plus lis l’article 38 de la charte de la transition.

      jacques

  • Accord N°1 de Maputo
    11 août 2009 12:51, par xena (#774)

    Tena tsipaka am-bava-fo ho an’ny TIM sy ny GTT tokoa iny chartes tany Maputo iny. Voalohany dia tsy filoha intsony Ravalo, ren-tany ren-danitra izany ! Faharoa dia mbola tsy hiverina eto Madagascar ingahirainy ! Fahatelo dia mety ho mbola azo samborina izy amin’ny heloka bevava sasany vitany : crime contre l’humanité !!!(mazava ho azy io raha ilay nitranga tamin’ny 7 fevrier no asian-teny). Ninoninona manko fanazavana entin’ny TIM sy ny GTT momba iny chartes iny dia i Andry kely mahavita azy ihany no mpitondra ny tetezamita ary izy no tsy maintsy tompon’ny teny farany amin’ny zavatra rehetra ! Koa mahaiza mionona indray ary ianareo TIM sy GTT !

    • Accord N°1 de Maputo
      11 août 2009 18:43, ragasy (#416) répond à xena (#774)

      Tsy avotra mihitsy le xena. soa ihany fa tsy anao irery ity tany ity.

      Mbola ho avy ny fifidianana é.

      Ary aza matahotra loatra an’dRa8 sahala amin’io moa fa mba olon-dehibe izao ihany ny tena !

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