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Economie

Service des domaines

80% d’intermédiaires

jeudi 20 mars 2008 | Nivo T. A.

Plusieurs centaines de gens vont et viennent à la Direction des domaines et des services fonciers à Anosy. Seulement, 20% des usagers sont les vrais titulaires des dossiers à traiter, la grande majorité, soit les 80% sont des intermédiaires, soit des
« mpanera » ou des gens mandatés pour s’occuper des dossiers. Ce qui revient à dire que les usagers devraient s’adresser directement aux responsables, avec badge, pour qu’ils ne soient pas victimes des « mpanera ».

Il est patent que sans une réforme en profondeur, il est quasi impossible de s’attaquer à la corruption. Voilà pourquoi, une grande réforme dont l’informatisation des documents fonciers a été mise en œuvre pour atteindre cet objectif.

Depuis quatre mois, l’informatisation est opérationnelle, selon Mme Nancy Andriamisandratsoa, chef du service d’Appui à la Réforme Foncière à la Direction des Domaines. Et cela devait améliorer sensiblement les méthodes de travail et partant activer les processus du traitement des dossiers. Si la délivrance d’un certificat de situation juridique, par exemple, demandait auparavant 15 jours à un mois, actuellement, cela ne requiert que 30 mn à trois jours seulement. « Toutefois, ce ne sont pas toutes les données foncières qui sont informatisées, compte tenu de la vétusté des livres fonciers d’origine. Et cet état de chose ne peut que retarder la délivrance aux usagers de leur dossier traité ». Selon les statistiques recueillies auprès des trois conservations foncières (Tana-Ville, Tana Banlieue, « Ambohidratrimo - Ankazobe - Andramasina »), 10 à 63% des certificats de situation juridique (CSJ) peuvent être délivrés en 30 mn. Seulement, 100 demandes par jour ont été reçues pour éviter le bousculement des usagers. Il suffit de préciser les numéros du registre et du folio et la parcelle avec la superficie exacte ainsi que la circonscription où se trouve le terrain. Les demandes ont connu une hausse de 20 à 80% depuis l’informatisation des données foncières. Actuellement, les données sur plus de 65.000 titres fonciers ont déjà informatisés si 6300 , soit environ 10% n’ont pas pu être saisis à cause de la vétusté des documents. En ce qui concerne les dossiers (mutation ou immatriculation, etc), leur traitement se fait généralement en 5 jours à 2 mois, selon leur complexité. Ce délai pourrait encore diminuer en fonction de la réforme mise en œuvre actuellement. Bref, le service des domaines fait face à un double défi : lutter contre la lenteur administrative et contre la corruption. Une bataille qui s’avère de longue haleine mais exaltante !

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