La Loi des Finances 2010 a été reconnue conforme à la légalité constitutionnelle par la Haute cour constitutionnelle (HCC). Elle est applicable à compter du 4 janvier 2010 si l’on considère l’arrêt n° 05-HCC/D3 de la HCC en date du 31 décembre 2009. Dorénavant toutes les dépenses engagées telles celles relatives aux élections ainsi que les recouvrements auxquels il faut procéder sont légaux. En tout cas, le budget national 2010 s’élève à 5191 milliards d’ariary. Les dépenses d’investissement y sont revues à la baisse.
Par rapport au budget initial de 2009, les recettes sont prévues en baisse de 20%, les dépenses en baisse de 14%.
Il faut dire que la confection de ce budget n’a pas observé la même démarche que les précédents car les bailleurs de fonds traditionnels ne l’ont pas avalisé ou ne l’ont pas examiné faute de reconnaissance internationale. Ni la Banque mondiale, ni le Fonds monétaire international n’ont validé le processus d’élaboration de cette loi des finances 2010.
Le risque est alors grand que les pays partenaires techniques et financiers ferment leur robinet à Madagascar. Après la suspension de l’AGOA, de plus en plus d’opérateurs locaux et notamment des exportateurs de produits vers l’Europe et les Etats-Unis ne cachent plus leurs craintes d’être bloqué dans leurs activités.
Recueilli par Valis
Ce budget a été validé et légalisé par voie d’ordonnance. Tout principe démocratique veut que tout budget étatique doit avoir l’aval des représentants du peuple (Assemblée Nationale et/ou Sénat). Est ce le cas pour Madagascar ? Est ce voulu ? A mon avis, tout a été déjà planifié par Tgv pour que son projet de budget passe sans l’aval du Congrès de la Transition. C’est l’une des raisons pour laquelle il n’a pas voulu mettre en place cette institution clef. C’est pourquoi il a suspendu, puis « supprimé » carrément l’Assemblée Nationale où siégeait les députés solombavam-bahoaka. Ses objectifs ? ... afin qu’il puisse utiliser comme bon lui semble l’argent du peuple contribuable !! La preuve ? Regardez l’Hôtel de ville de Tanà... dont le financement a été supporté par l’Etat !! Est ce normal ? Quel budget légal (c-à-d voté et validé par les représentants de tous les malgaches) et au nom de quelle loi de finance a-t-on pu financer une infrastructure sensée être érigée par le Maire de Tanà. d’ailleurs, Mr Rajoelina nous a promis lors de sa propagande à la mairie qu’il allait construire cet Hôtel. Autrement dit, c’est lui qui devait financer cette construction et non pas l’Etat. De même, quelle loi de finance a autorisé le paiement des indemnités de employés de la SIRAMA ? ... Tout cela, c’est pour vous dire qu’il y avait bel et bien DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS par Tgv.
