Le nombre des accidents des voitures administratives a atteint 34 en 2007, alors qu’on dénombre 137 cas d’accidents matériels dans la commune urbaine d’Antananarivo, enregistrés à la Brigade des Accidents au Commissariat Central de Tsaralalana.
Ces 34 véhicules administratifs accidentés ont fait l’objet d’une expertise ou contre-expertise au sein du service central des garages administratifs à Andraharo, selon Bruno Mamy Randrianasolo, le premier responsable dudit service. En se référant au dernier recensement des voitures administratives, qui sont au nombre de 2.200 à Tana, les accidents de voitures administratives représentent environ 1,5%. Chaque chef-lieu de circonscription administrative dispose chacun de garage administratif, sans parler de ceux d’Antsohihy et Fort-Dauphin, qui prend également en charge des voitures administratives accidentées.
- Passible de poursuite judiciaire
« On peut traduire en justice un chauffeur d’une voiture administrative qui a causé un accident corporel ou matériel » : c’est en ces termes que M. Totolahitsara, chef du Service des Transports et des Indemnités, à la Direction du Patrimoine de l’Etat relevant du ministère des Finances et du Budget devait souligner pour réfuter certaines interprétations selon lesquelles il est difficile de porter plainte contre l’Etat et le chauffeur d’une voiture administrative ayant été à l’origine d’un accident quelconque.
Comme tout autre accident, la victime a droit de porter plainte directement au commissariat de police ou brigade de la gendarmerie ou encore procéder à une citation directe au tribunal qui tranchera l’affaire. Mais des fois, les procédures traînent sur une période de 3 mois à un an, voire plus. Voilà ce qui décourage en quelque sortes les plaignants et préfère par conséquent laisser définitivement toute procédure y afférente.
Interrogé sur ce sujet, M. Totolahitsara a laissé entendre que tous les dossiers relatifs à un accident commis par une voiture administrative doivent nécessairement passer par l’examen de la Direction de la Législation et du Contentieux qui, généralement, s’occupe de la défense des intérêts de l’Etat. Le jugement émanant du tribunal devrait passer, comme il se doit, à la Primature, qui à son tour, le transmettra au service compétent du ministère des Finances, qui l’exécutera. Mais cette procédure peut demander du temps, à cause des va-et-vient que requièrent les paperasses administratives, parce qu’il faut respecter strictement l’orthodoxie des finances publiques. Selon toujours le chef du service ci-dessus évoqué, l’Etat, à la place de la société d’assurances, assume ses responsabilités envers les victimes de l’accident causé par une voiture administrative.
============================
Un budget spécial d’ Ar.620 millions
L’Etat possède une ligne budgétaire réservée aux indemnisations des victimes d’un accident quelconque commis par un véhicule administratif. Quant à la réparation, l’entretien et la maintenance des voitures administratives, le chef de service central des garages administratifs signale qu’un crédit d’environ Ar. 620 millions lui est alloué cette année. Cette enveloppe financière provient du budget général de l’Etat, si auparavant ce service disposait de budget annexe, autrement dit, il jouit d’une autonomie financière. Pour une voiture administrative ayant causé des dégâts surtout corporels ou mortels, aucun arrangement à l’amiable n’est autorisé pour éviter toute velléité de corruption. Si le chauffeur avait fait preuve de l’imprudence dans sa conduite, il rembourserait à l’Etat les dommages et intérêts au bénéfice de la victime qui aurait eu gain de cause au jugement prononcé par le tribunal correctionnel ou la cour d’appel. Bref, quoi qu’il en soit, le chauffeur administratif, est lui aussi, régi par les dispositions du code de la route et celles des autres juridictions qui régissent la communauté. Tout chauffeur d’un véhicule administratif doit être titulaire de permis de conduire en bonne et due forme, tout en étant agent de l’Etat exerçant effectivement sa fonction. Et partant, il doit également posséder d’une autorisation de conduire la voiture administrative en question. Sinon, il assumera entièrement, lui-même, la responsabilité de sa propre infraction. Moins d’une centaine de cas d’accidents de voitures administratives dans toute l’île sont enregistrés annuellement à la Direction du Patrimoine de l’Etat, dont une trentaine concernent les accidents corporels.
