Le chef de Délégation de l’Union européenne à Madagascar, Antonio Sanchez-Benedito Gaspar, a fait part ce 20 novembre de l’annonce par la Commission européenne de l’octroi, au titre d’appui non remboursable à Madagascar, d’un portefeuille de 95 millions d’euros, soit l’équivalent de 304 milliards d’ariary, pour renforcer les capacités de l’administration à répondre aux urgences laissées par la crise. L’objectif est d’améliorer les services publics essentiels, comme la sécurité, la santé, l’éducation, condition essentielle pour la reprise socioéconomique du pays.
Cette aide de l’Union européenne est composée de deux programmes complémentaires.
Le premier programme intitulé « Contrat d’appui à la consolidation des services de l’État à Madagascar " sera mis en oeuvre à travers un appui budgétaire versé en deux tranches annuelles de 208 milliards d’ariary (65 millions d’euros) en 2014 et de 41,6 milliards (13 millions d’euros) en 2015.
Cet appui vise à : i) permettre à l’État de faire face aux dépenses les plus urgentes tout en relançant le processus de développement économique et ii) assurer le redémarrage de la mise en oeuvre des grandes réformes nécessaires en matière d’efficacité de l’administration et de bonne gouvernance.
L’appui budgétaire se focalise sur (i) la bonne gouvernance, la saine gestion des finances publiques, la transparence budgétaire, ainsi que la lutte contre la corruption et la fraude, (ii) la sécurité intérieure de l’État, notamment dans les zones rurales, afin de contribuer à la restauration d’un État de droit, (iii) de renforcer l’État dans ses fonctions régaliennes, et dans sa capacité à délivrer les services de base (santé, éducation, justice).
Le second programme intitulé « Ny Fanjakana Ho an’ny Daholobe – NFD » – (Une administration au service de tous) vise à renforcer l’efficacité et l’intégrité de l’administration publique et la qualité des services publics. L’intervention ciblera la gestion des ressources financières, humaines et matérielles de l’État. Ce programme d’un montant de 54,4 milliards d’ariary (17 millions d’euros) sera mis en œuvre sur une période de 6 ans. Au travers de son assistance technique, le programme NFD accompagnera et renforcera les réformes structurelles, complémentaires à l’appui institutionnel de l’appui budgétaire.
Vos commentaires
95 millions d’euros non remboursable ? mais sous quelles conditions . M’étonne que l’EU jette de l’argent par la fenêtre de cette façon Il y a certainement un contre parti mais cela reste dans le domaine confidentiel
La contrepartie directe et indirecte ne manque pas :
- création des postes (conseillers technique expatriés), des marchés pour les Entreprises Européennes implantées dans notre pays.
- relance de la consommation par l’achat des produits venant de l’UE qui bénéficie déjà des droits de douanes préférentiels dans le cadre de l’accord UE/ACP (Loi de finance 2015).
- etc..
Les accords de partenariat économique ou APE sont des accords commerciaux visant à développer le libre échange entre l’Union européenne et les pays dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). La négociation est toujours en cours en Afrique centrale. Les Caraïbes ont conclu un accord complet en 2009. L’Afrique de l’Ouest, l’Afrique australe et l’Afrique orientale ont conclu des accords similaires en 2014.
• 1 Contenu des accords
• 2 Une suite des accords de Lomé, puis de Cotonou
• 3 La négociation en cours
• 4 Les critiques
o 4.1 Afrique de l’Ouest
o 4.2 Parlements nationaux
• 5 Parlement européen
•
Contenu des accords
Seuls quelques pays ont signé un APE, et mise à part la région des Caraïbes qui a signé un APE fin 2007, toutes les régions ACP continuent encore de négocier vers la conclusion d’APE complets régionaux. Le contenu décrit ici est le contenu proposé à la négociation en 2008 celui-ci pourrait évoluer d’ici à la signature.
Ces accords, dans leur état actuel, prévoiraient la suppression immédiate des droits de douane sur les produits originaires des pays signataires entrant dans l’Union européenne, et la suppression progressive des droits de douanes sur les produits originaires de l’Union européenne lors de leur entrée dans les pays signataires. Pour la CEMAC, la suppression des droits de douane serait à horizon 2021. Les accords prévoiraient également un volet d’aide au développement par le déblocage de financement dans les domaines suivants : infrastructures, secteur agroalimentaire, industrie et juridique. Des structures régionales ad-hoc devraient être créées pour recueillir ces financements.
Ces accords prévoiraient également :
• l’interdiction de l’augmentation ou de la création de droits de douanes à l’importation ;
• l’interdiction de quotas d’importation ou d’exportation ;
• la suppression progressive des subventions à l’exportation des produits agricoles issus de l’Union européenne ;
• d’interdire les pratiques commerciales déloyales ;
• de permettre la mise en place de mesures de sauvegarde multilatérales temporaires.
Une suite des accords de Lomé, puis de Cotonou
Les accords de partenariat économique interviennent après la Convention de Lomé initialisés en 1975 et Accord de Cotonou passés en 2000 qui ont montré leurs limites (la part des importations des pays ACP vers l’UE ne cesse de décroître, de 7 % en 1975 à 3 % en 2009). Les accords passés entre les pays ACP et l’UE comprenaient la prolongation de « préférences commerciales non réciproques » conformément aux conventions précédentes. Ces dispositions levaient les barrières commerciales tarifaires (droits de douane) pour les exportations des pays ACP tout en permettant aux pays ACP de maintenir des droits de douanes sur leurs importations en provenance de l’UE. Pourtant ces accords dissymétrique ont eu peu d’impact sur le développement des économies des pays ACP et leurs accès au marché européen. Ce sont en fait les barrières non tarifaires qui empêchent les produits ACP d’entrer sur le marché européen. Certaines normes concernent la santé du consommateur ; d’autres touchent à des aspects esthétiques tel que les dispositions sur la taille des mangues par exemple. Les effets souhaités par ces préférences ont aussi été contrecarrés par les subventions agricoles3 de l’UE vis-à-vis de ses propres producteurs, alors que les producteurs des pays ACP, ne disposant pas des ressources nécessaires et ayant été soumis souvent à des programmes d’ajustement structurel, ne peuvent faire bénéficier leurs agriculteurs de subventions similaires.
Les accords de partenariat en cours de négociation visent à l’ouverture réciproque des marchés. Plusieurs organisations soutiennent également que cette ouverture serait néfaste pour des pays dont l’économie dépend largement de l’agriculture, tels que les pays d’Afrique de l’Ouest. Des exemples venant de pays connaissant des accords de libre échange depuis plusieurs années (tel que la Jamaïque) montrent la destruction complète de filières agricoles autrefois rentables et l’appauvrissement conséquente des producteurs et des populations rurales4.
La Communauté des États d’Afrique de l’Ouest CEDEAO a produit un mémorandum sur les impacts des APE (tels qu’ils sont proposés actuellement) sur la politique agricole commune. L’Association des industriels africains s’oppose à la conclusion des accords de partenariat économique et rejette le principe de l’ouverture réciproque des marchés.
La négociation en cours
L’Union européenne exerce des pressions sur les pays ACP argumentant que « l’aide au développement » pourrait diminuer jusqu’à 47 % en cas de refus des accords APE dans les délais prévus (31 décembre 2007) faisant ainsi un lien entre des accords « commerciaux » et l’appui au développement. Certains pays insulaires du Pacifique ont fait état de menaces et ont déposé une plainte formelle auprès de la Commission européenne7.
En Afrique, l’Union européenne négocie avec les ensembles sous-régionaux (CEDEAO, CEMAC, SADC, ESA, Caraïbes, Pacifique). Ces différentes zones, ainsi que les pays membres d’une zone, n’ont pas tous la même appréciation des accords.
Les critiques
Ils sont critiqués, aussi bien dans les pays du Sud concernés, que par les ONG10, et certains parlements en Europe.
Afrique de l’Ouest
Selon les organisations paysannes et les acteurs non étatiques du Mali, les accords de partenariat économique auront de graves conséquences pour l’agriculture et les économies nationales. Ils estiment que les APE remettent en cause la Loi d’orientation agricole, adoptée à la suite d’un large processus démocratique tenu en 2005. Ils se sont prononcés contre la signature des accords au 31 décembre 2007 et proposent des mesures alternatives, notamment une prolongation des négociations.
Parlements nationaux
• France
En juillet 2006, la Délégation parlementaire pour l’UE de l’Assemblée nationale française a adopté à l’unanimité un rapport rédigé par le député Jean-Claude Lefort (communiste et républicain).
Dans ses conclusions, la Délégation indique qu’elle « est gravement préoccupée par le fait que la mise en œuvre du libre-échange, malgré les précautions actuellement envisagées par la Commission européenne, entraînera un choc fiscal, agricole, industriel et sur la balance des paiements d’une telle ampleur pour nos partenaires, qu’il pourrait compromettre la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, alors que l’Afrique subsaharienne souffre, dans ce domaine, de retards si inquiétants qu’ils constituent une menace pour la paix et la stabilité internationales ». Par ailleurs elle estime « que si les négociations se poursuivent dans la même voie, l’Union européenne commettrait une erreur stratégique, politique, économique et sociale à l’égard des pays ACP, qui se paiera par l’effritement d’une relation indispensable à la construction d’un monde plus sûr et plus juste et au rayonnement ainsi qu’au poids de l’influence européenne ».
Parlement européen
En mars 2009, le Parlement européen s’est prononcé sur les premiers accords provisoires. Il a émis un avis négatif sur les accords signés avec les pays des Caraïbes (Cariforum) et avec la Côte d’Ivoire.
Source Wikipédia.
Merci , vous avez lu cela dans la loi de finance 2015 ? Donc j’ai raison en disait qu’il y a certainement un contre parti . Mais quel type de malgache va acheter européen ? ici on ne consomme que des articles made in China de très mauvaise qualité et la majorité des moto et voitures (4X4 , camion ) ne sont pas d’origine européenne mais soit chinoise soit japonaise . Je pense plutôt à la pêche , exemple la pèche au thons , terre rare , or, peut être bientôt le pétrole
Les droits de douanes perçus par les pays importateurs sont à l’origine des prix quasi-prohibitifs des produits venant de l’UE même si la qualité incite à les consommer.
D’où les accords ci-dessus pour y pallier d’une façon globale afin d’éviter la susceptibilité d’un pays en particulier (la visibilité de la supercherie pour un pays donné).
C’est la pratique des sortants des grandes Ecoles (Universités) Européennes et Américaines à l’image de nos marchands des fruits et légumes périssables, qui choisissent de les vendre en tas/par lot pour vendre les pourris également avec la formule à prendre ou à laisser sans la possibilité de les trier.
C’est du commerce.
Communément appelé PACK ceci PACK cela et APE (Accord de Partenariat Economique) dans notre cas.
Madagascar a signé ces accords ACP ???
C’est la signature qui donne lieu au financement actuel car sans signature pas de financement : il s’agit d’un accord global qui engage des groupements de pays (le fait d’entrer dans le SADC nous engage indirectement).
Ben voyons ! Il est tellement facile de tendre la main et de demander de l’argent.... mais il ne faut pas oublier tout de même que si on veut de l’argent, il faut travailler et si on veut gagner de l’argent.... il faut faire autre chose.
Pourquoi ne pas appeler un chat, un chat ?
Des aides non remboursables, ce sont des dons octroyés par ces braves européens mais c’est vrai que le vola coule à flot à Paris ou à Berlin ....
Les milieux malgaches de la corruption doivent se réjouir....enfin, une bonne nouvelle et une embellie pour eux après une longue période de zébus maigres !.....
Ne vous inquiétez pas,ils ne sont==pas== perdants.
1 euro de don rapporte 10 euros en trois ou quatre ans ou de la « SECURITE » pour l’EUROPE.
N’oublier pas l’importance stratégique de Madagascar (-Mada en 1942-)
JAPON-« ANGLETERRE/AFRIQUE DU SUD »-ALLEMAGNE-FRANCE LIBRE/VICHY==la route de l’INDE et du Moyen Orient.
MADAGASCAR VAUX MALGACHES,UNE et INDIVISIBLE.
Le PADESM et ses héritiers.
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
Je partage ce point de vue. On nous « donne » on « prend » mais comment nous, les malagasy allons nous les utiliser ? Vous croyez que cela va pour la sécurité et autre (probablement, la sécurité des poches de certains). Cette somme ne fera que de nouveaux riches. Restons à Mcar ne regardez point les européens.
Pour répondre à un certain Basile :
Madagascar serait donc le nombril du monde ? C’est pour cette raison que 90% des jeunes femmes malgaches disent que de trouver un vahaza et foutre le camps de Madagascar c’est sauver sa vie ? (voir dans le Guide du routard 2007-2008). L’importance stratégique de Madagascar est et a toujours été nulle sauf pour s’approvisionner en eau pour les navires qui devaient contourner le cap de bonne espérance il y a bien longtemps de çà.
Madagascar n’est qu’un confetti sur la carte du monde et n’a aucune importance si ce n’était pour son endémisme qui est en train de cramer jour après jour.
Avant de critiquer et de faire des commentaires plus ou moinsintelligents !!!!
ont dit MERCI L’EUROPE
Ce n’est pas en coupant les oreilles d’un âne qu’on en fera un cheval de course alors cessons de critiquer ce que fait l’Europe pour Madagascar qui est loin d’être le seul pays qui reçois de l’aide mais cette aide ne bénéficiera naturellement pas aux plus nécessiteux.