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mardi 21 novembre 2017
Antananarivo | 10h48
 

Editorial

30 à 60 jours

lundi 30 octobre | Sahondra Rabenarivo

Depuis 1975, notre Constitution prévoit que « l’élection du Président de la République a lieu 30 jours au moins et 60 jours au plus avant l’expiration du mandat du Président en exercice ». Avant 1975, la Constitution fixait ce délai à 20 à 50 jours. Notre Constitution a connu plusieurs retouches et réfections, mais cette disposition n’a, jusqu’à aujourd’hui, jamais posé problème. [1]

Il s’avère que le report des élections de sortie de crise de 2013 a résulté, sans que beaucoup s’en rendent compte, en l’investiture du Président le 25 janvier 2014 et de l’Assemblée Nationale le 8 février 2014 (en effet, on n’en parle pas beaucoup, mais le mandat des députés expire aussi le 8 février 2019 et leur élection doit aussi faire partie de l’analyse). Ce qui fait que la période sus-mentionnée de 30 à 60 jours pour l’élection présidentielle tombe entre le 24 novembre et le 24 décembre 2018. Or, sauf cas de force majeure prononcée par la HCC [2] , le code électoral interdit l’organisation des élections entre le 30 novembre et le 30 avril.

Certains prétendent que la disposition sur les 30 à 60 jours veut dire que le premier tour aurait lieu le 24 novembre et le deuxième tour, obligatoirement le 24 décembre. Ceci est une fausse interprétation. Si l’on regarde l’exemple français, dont on ne cesse de s’inspirer, la loi prévoit l’élection du Président français 20 jours au moins et 35 jours au plus avant l’expiration du mandat du Président en exercice. François Hollande a été investi le 15 mai 2012. Le premier tour de 2017 a eu lieu le 23 avril, 21 jours avant l’expiration du mandat de M. Hollande, et le deuxième tour a eu lieu une semaine avant, le 7 mai. Le deuxième tour a donc eu lieu dans une période plus courte que les 20 jours minimum prescrits par la Constitution française.

Notre Constitution prévoit aussi, toujours à l’article 47, que le deuxième tour a lieu 30 jours au plus après la proclamation officielle des résultats du 1er tour. Ce qui veut dire qu’on n’est pas obligé d’attendre 30 jours entre le premier et 2ème tour, ça pourrait être aussi court qu’une semaine.

Au lieu de nous affirmer qu’il est impossible d’organiser le scrutin présidentiel dans ce délai de 30 à 60 jours, et en faire un prétexte pour une révision constitutionnelle, il serait plus intéressant de nous expliquer pourquoi techniquement, c’est impossible.

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Les bulletins uniques étant imprimés à l’extérieur rend sans doute difficile leur distribution à travers Madagascar dans l’espace d’une semaine. Le prétexte insoluble sur l’impossibilité de remontée rapide des résultats traduit un manque de volonté d’utiliser tout moyen possible pour accélérer la procédure. Après tout, le dépouillement du suffrage est plus ou moins accompli à travers Madagascar avant minuit du jour même du scrutin, les observateurs et les partis dûment accrédités (et même les simples citoyens) sortent de ce processus avec une copie du procès-verbal du dépouillement. Mais c’est l’acheminement « le plus vite possible, d’un exemplaire du PV accompagné des pièces [justificatives], sous pli fermé et par voie la plus rapide, à l’organe chargé du recensement matériel des votes » [3] que les choses se corsent… pour toutes les raisons que l’on connait et qu’on n’ose ici énumérer.

J’ai le vague souvenir de l’élection communal de 2007, d’il y a 10 ans déjà. Le candidat TGV de l’époque avait mis en place un système de recensement parallèle du vote où des agents dans chacun des bureaux de vote de la Capitale ont remonté de manière rapide les résultats des dépouillements vers un centre privé et parallèle. Le résultat était alors connu du grand public le soir même du scrutin et est devenu difficilement réfutable par le candidat du pouvoir de l’époque. Certes, la couverture géographique était moindre et la sophistication des électeurs d’Antananarivo plus prononcée, mais qui dit qu’on ne peut reproduire le même système au niveau national ? Seuls ceux sans audace ni imagination.

Notes

[1Je note en passant que le délai de 30 à 60 jours revient à plusieurs reprises dans la Constitution, pas seulement à l’article 46, comme dans le cas de à l’article 53 en cas de vacance de la Présidence pour empêchement, décès, déchéance.

[2Qui, dans ce cas, serait peut-être justifié.

[3Article 113 de la loi organique 2012-005 portant Code électoral.

17 commentaires

Vos commentaires

  • 30 octobre à 10:39 | punchline (#9673)

    l’élection démocratique est un piège tendu aux malgaches, et quand c’est à suffrage universelle directe, c’est encore pire .

    Les 2 plus grandes nations dans le monde, à savoir l’USA et la CHINE ne pratiquent pas cette aberration

    d’ailleurs on les connait nos candidats potentiels, vendus et pourris jusqu’à l’os :
    - HERY pour la chine
    - RAVALO pour l’amerique
    - TGV pour la france
    - RAZAFINDRAVAHY : pour les nordiques

    les autres viendront,

    seule l’election capacitaire, dans un systeme federal peut aider madagascar à sortir de son marasme

    • 30 octobre à 11:43 | Albatros (#234) répond à punchline

      Bonjour Punchline

      En matière d’ « aberration », les USA sont un bel exemple !!!.

       ;-)

    • 5 novembre à 22:07 | SNUTILE (#1543) répond à punchline

      Moi je dirai plus par classement
      « éducation religieuse »
      - Protestante HERY, RAVALO
      - Catholique TGV , RAZAFINDRAVAHY
      « Ecole universitaire connue »
      - France HERY TGV
      - Anglophone RAVALO
      Mélanger et vous avez les soutiens extérieurs formels ou informels car l’Afrique c’est un terrain de jeu pour les occidentaux comme pion sur un échiquier. Tout dépend de l’Africain. Comme aujourd’hui TRUP met la zizanie en souhaitant le feu chez les arabes « imbibés » du pétrole, « naïf » et endettés de 4x4 américain que d’alimentation du peuple en famine et démographiquement galopante sans planning familial.

    • 5 novembre à 22:08 | SNUTILE (#1543) répond à punchline

  • 30 octobre à 10:58 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Assalaamo alaikoum

    Grand merci à Mme Sahondra R. d’avoir explicité les tenants et aboutissants des arguments fallacieux du régime.

  • 30 octobre à 11:01 | Isandra (#7070)

    « (...)il serait plus intéressant de nous expliquer pourquoi techniquement, c’est impossible. »

    Techniquement impossible, parce que les résultats doivent être analysés par les chef de district et puis les chefs de région, et le ministre de l’intérieur, après si les résultats sont en défaveur du candidat d’Etat, ils doivent chercher tous les moyens pour l’inverser en secret,...et ça prend du temps,...

    Et ne vous étonnez plus si les morts ont voté, et que ce candidat a raflé 100% de vote dans tous les bureaux où seul leur candidat qui a pu envoyer des délégués(souvent fonctionnaires payés par l’Etat,...),...

    • 30 octobre à 11:45 | Albatros (#234) répond à Isandra

      @ Isandra

      Et bien sûr, VOTRE candidat serait incapable d’une telle forfaiture !.

       ;-)

    • 30 octobre à 11:57 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      Albatros,...

      Non, impossible :
      - Un, il ne sera pas candidat d’Etat,
      - Deux, il est démocrate, veut que le vrai choix du peuple soit exprimé,...

  • 30 octobre à 12:09 | Turping (#1235)

    La problématique ,vu que les gouvernants tripatouillent la constitution à leur convenance ,ils ne respectent pas les règles mises en places pour rester le plus longtemps au pouvoir . Même la peste devient un argument ,un business de rentabilité pour s’asséoir sur le peuple sans rien faire !

  • 30 octobre à 12:26 | Isandra (#7070)

    Je pense qu’après les élections 2018, dans un moment paisible, nous devrions organiser un symposium géré par une entité indépendante et neutre pour améliorer une fois pour toute notre constitution avec la participation de toutes les orientations politiques.

    L’un de point à débattre l’indépendance totale de la HCC,...et sa mode de nomination, pourquoi pas HCC à élire au suffrage universel,...

  • 30 octobre à 18:08 | Mihaino (#1437)

    Pour la 1ère fois , je suis entièrement d’accord avec tous les commentaires ci-dessus . Franchement , cet édito de Sahondra Rabenarivo devrait être imprimé et distribué dans tout notre Pays (pour une très large diffusion, selon la formule consacrée !). A traduire en malgache pour une meilleure compréhension ; cf le livre rouge en 1975 .

  • 30 octobre à 18:58 | akam (#7944)

    - Nombre de critiques lient l’incompetence de ce president a sa mesquinerie. Cette conjugaison cause une incoherence affichee que seuls les 8% de la population apprecient sa mandature en face des 92% qui recuperent petit a petit de cette peste punitive qui a touche plus d’un millier de gasy. -
    - Outrageusement, c’est navrant de constater l’atteinte d’un tel chiffre. Le plus eleve dans cette periode moderne ou cette maladie ne ressort qu’avec la misere et la pauvrete ambiante qui minent ces regions de la planete ravagees par la guerre civile (RDC). Suite a ces semaines de desolation, revoici les tablettes electorales. A-t-on le cœur de se projeter dans une telle fantaisie ?
    - C’est une opportunite pour les tenants du pouvoir sinon un coup de boutoir pour les 92% de la population ! En effet si le peuple souffre d’une vie rendue encore incertaine par la contagion de la peste qui ne laisse entrevoir une lueur d’espoir, l’ame n’y est pas !
    - Le HVM va profiter de cette convalescence pour bousculer son programme. Les gesticulations actuelles du pouvoir en place (remaniement, nomination…) vont dans ce sens. S’il n’est pas si tot que cela pour parler des elections de 2018, il est notamment illusoire de penser a l’alternance. En effet le multipartisme est une evolution certes reclamee par le peuple politiquement inculte car il n’est qu’une facade en face du bloc monolithique materialise par le HVM. 

  • 30 octobre à 19:21 | kartell (#8302)

    Madagasikara fait partie ce petit club, très fermé, de ces républiques bananières qui ajustent leur constitution aux dérives politico-affairistes alors qu’elle devrait constituer l’outil essentiel et l’ultime rempart pour les encadrer voir les modérer !…
    La constitution n’est plus un outil pour imposer la démocratie balbutiante mais elle est devenue une courroie de transmission d’un état de non-droit !….
    Le tripotage fébrile de cette constitution semble faire son chemin en trouvant, enfin, des partisans, nouvellement convaincus, qui donnent aux marionnettistes du pouvoir, une fraîche légitimité qu’ils avaient peine à trouver au sein d’une société, préoccupée par une autre actualité !….
    Aujourd’hui, certains semblent prendre plaisir à jongler avec le temps et l’argent en suggérant que ces deux éléments, indispensables, seraient les deux mamelles obligées d’une future élection qui, de plus en plus, part en « K ouille » et en jus de boudin !

    • 31 octobre à 23:59 | Mihaino (#1437) répond à kartell

      Honoré Rakotomanana a démissionné et le nouveau sénateur Rivo Rakotovao, candidat unique a été élu à la va-vite pour le remplacer ??!! Président du Sénat élu par 52 voix ,( 55 votants , 2 abstentions et 1 nul !) Voilà le petit club très fermé dominé par le HVM dans notre Pays ! Les sénateurs Mapar et TIM trouvent que c’est une élection illégale et non conforme au règlement intérieur du Sénat !

  • 30 octobre à 20:20 | diego (#531)

    Bonjour,

    Permettez-moi de rigoler.....

    Visiblement à Mahazoarivo et à Iavoloha, on ignore tout cela ?

    C’est-ce que je ne crois pas, mais le problème en fait ce que le pouvoir Exécutif et les Institutions judiciaires ne veulent pas respecter la Constitution ou sont-ils incapables de faire respecter les lois ?

    Dans les deux cas, le système politique du pays est piégé. Pour sortir d’un tel piège, la solution est forcément politique. Il faut revenir à la politique.

    Il est encore temps pour le président de réunir tous leaders politiques du pays, autour d’une table, pour aborder sérieusement les prochaines élections. On peut constater un peu partout, en Afrique par exemple, que le pouvoir en place desorganise systématiquement les processus électoraux et tripote la Constitution pour se maintenir au pouvoir.

    On voit les résultats en ce moment en Afrique, désordre Institutionnel, instabilité politique, guerre, famine, déplacement de la population affaiblissement de l’État et des Institutions :

    - les additions sont plutôt salées.

    Ce n’est donc pas un chemin à prendre pour Mr R. Hery et Madagascar.

    Il faut se mettre d’accord sur les processus électoraux et ensuite, que tout le monde respecte ses paroles. Il faut niveler le terrain politique pour mieux respecter les lois !

    J’ai dit il y a pas si longtemps, il faut, systématiquement, que les politiciens et les élus, s’appuyent sur les femmes et les hommes de Loi :

    - il suffit de les écouter !

    • 31 octobre à 11:42 | Mihaino (#1437) répond à diego

      Je vous entends bien Diego et en complément de votre analyse , j’observe que chez nous il existe deux Pouvoirs : Pouvoir exécutif et Pouvoir législatif et c’est bien dommage que le pouvoir judiciaire ne soit qu’une autorité judiciaire ! Nuance entre Pouvoir et Autorité évidemment et ce sera un long débat sur ces 2 notions .
      Par ailleurs , des femmes et des hommes de Loi existent en qualité et en quantité à Madagascar , je partage votre idée la-dessus mais hélas nos gouvernants les ignorent ou plus exactement font semblant de les ignorer , donc ne jamais les écouter à part les juristes HVM (ministre ,député, sénateur) ou les magistrats nommés par le Président à la HCC !!??

  • 6 novembre à 08:36 | lysnorine (#9752)

    Misy famelabelarana na fampahafantarana ny mombamomba an’Ingahy Razafindravahy nataon’ny mpandray anjara eto toy izao :

    1°- 30 octobre à 10:39 | punchline
    « on les connait nos candidats potentiels... RAZAFINDRAVAHY : pour les nordiques (?) [Tsy ny MÔRISIANINA kosa ve no tena mahazatra azy sy efa za-draharaha aminy sy mpanao affaires aminy] ;

    2°- 5 novembre à 22:07 | SNUTILE (#1543) répond à punchline ^
    « classement [par] “éducation religieuse” : « Catholique TGV , RAZAFINDRAVAHY ;

    3° 5 novembre à 22:08 | SNUTILE (#1543) répond à punchline :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Edgard_Razafindravahy:

    Toa misy banga mavesa-danja ihany ny tantara tantarain’ny « Wikipedia » arak’ireto andalan-tsoratra ireto :

    1°- « MADAGASCAR 2013 : PALMARES DES CANDIDATS DE LA FRANCAFRIQUE
    Edgard Marie Noé RAZAFINDRAVAHY »
    http://madapalmaresdescandidats2013.blogspot.ca/2013/10/edgard-razafindravahy.html
    [...]
    - « marié (Son ÉPOUSE n’est autre que la COUSINE DE MIALY RAJOELINA ) »
    [...]
    - « En 2002, il rachète l’Express de Madagascar à Herizo Razafimahaleo et s’associe au GROUPE DE PRESSE MAURICIEN La Sentinelle Ltd en 2004. »
    [...]
    - « Il est également SECRÉTAIRE GÉNÉRAL du Parti TGV. »
    « Quels sont ses exploits ?
    « De son EXIL à l’île MAURICE, il fait partie des FOMENTEURS et COMPLICES DU COUP D’ÉTAT mené par Andry Rajoelina.
    « De retour à Madagascar en 2009, il est aussitôt nommé PDS d’Antananarivo après le putsch.
    « DETTE de plus de 1 500 000 Euros envers la STANDARD BANK (MAURICE)
    « 02 juillet 2011 : La Région IDF débloque 500 000 Euros pour la réhabilitation de certains sites patrimoniaux de la CUA et la piscine d’Ankadifotsy. Résultat : RIEN n’a été fait.
    « Il traîne trop de casseroles :
    « POURSUITES JUDICIAIRES DONT IL FAIT L’OBJET À L’ÎLE MAURICE ,
    « procès retentissant contre la famille Razafimahaleo à Madagascar,
    « Son nom est également cité dans l’affaire ATTM contre Moulins de Madagascar.

    2° « COUR COMMERCIALE - La STANDARD BANK réclame plus de Rs 64 M.à Edgar Razafindravahy
    https://issuu.com/stevenhyde/docs/capital_edition_30
    [Capital Edition 30 Published on Jun 18, 2011]

    « Edgar Razafindravahy est un puissant homme d’affaires très influent dans son pays. Cependant c’est à MAURICE qu’il s’est installé pour tout gérer. Ce qui explique que c’est avec la COUR COMMERCIALE de Port-Louis qu’il a quelques démêlés pour un PRÊT de 3 565 170 euros contracté auprès de la Standard Bank en 2008.

    « La LETTRE DE CRÉDIT avait été octroyée au groupe PREY (MAURICE) Ltée, maintenant placée sous ADMINISTRATION JUDICIAIRE. Les Receiver Managers en sont Michel Chan Sui Ko et Paul Gerald Lincoln de la société ERNST and YOUNG. Quant à la CHAÎNE de BOULANGERIE MOUF’REY, elle est enregistrée comme une “société anonyme” selon les lois malgaches.

    « Les conditions du prêt étaient claires, les boîtes appartenant à Razafindravahy NE POUVAIENT UTILISER PLUS DE 1, 7 millions d’euros. L’ intérêt avait été fixé à 3,2 % par an et le taux CALCULÉ sur le London Interbank Offered Rate [Izany hoe LIBOR + 3,2% no natao fo famaritana ny zanabola izay miovaova izany].

    « Selon la Standard Bank, le remboursement était étalé sur une période de cinq ans, avec une période moratoire de un an. Engagement que l’homme d’affaires n’a pu respecter. Malgré des rappels de la banque, Edgar Razafindravahy a joué l’ ABONNÉ ABSENT [...]

    « PARTENAIRE DE LA SENTINELLE

    « Edgar Razafindravahy a été longtemps l’ennemi économique du président actuellement en exil, Marc Ravalomanana. [...]

    « Tout comme Ravalomanana, Edgar a son empire économique, soit le groupe Prey qui GÈRE plusieurs sociétés dans l’agro-alimentaire, les SERVICES et les MÉDIAS : Mouf’rey, ecoprim, sitram, kobama, “l’Express de Madagascar” (en PARTENARIAT avec la SENTINELLE), groupe RTA et Radio Antsiva.[...]

    « Le groupe est également derrière la création de “L’Hebdo” de Madagascar, fruit d’un PARTENARIAT avec la SENTINELLE et “Ao Raha” [...]

    À la TÊTE de la RTA, on retrouve un MAURICIEN, Selven Naidu [... ] »

    Tsahivina fa isan’ireo kandidat 33 (telo amby telopolo !) nirotsaka hofidina prezidàn’ny Repoblika Ingahy Razafindravahy tamin’ny fihodinana voalohany natao tamin’ny 25 Ôktôbra 2013. Nahazo ny laharana faha-7 (fito) izy ary nahatratra 197,081 ny isan’ny latsa-bato azony, izany hoe : 4.35 %-n’ny vato nanan-kery. Ka asa raha mety hahazo latsa-bato bebe kokoa noho io izy raha milatsaka hofidina ho prezidà indray.

    Averinay eto ihany ny efa voalazanay matetika hoe : tokony ho RAVÀNA ny fisian’ny FIHODINANA roa amin’ny fifidianana REHETRA , ka izay kandidà mahazo latsa-bato be indrindra no avy hatrany dia lany na firy na firy ny isan’ny mpifidy tonga nifidy. Isan’ny dingana voalohany indrindra amin’ny fanadiovana ny sehatra fanaovana pôlitika angamba io fanafoanana ny fisiana fihodinana roa io, izay izay fomba nolovana tamin,’i Frantsa.

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