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jeudi 9 mai 2024
Antananarivo | 00h35
 

Politique

Conseil Supérieur de la Magistrature

1ère réunion au début du mois de juin

samedi 10 mai 2008 |  690 visites 
La ministre de la Justice, B. Ramanandraibe.

Interrogée sur l’avancement de la constitution du Conseil Supérieur de la magistrature ou CSM, le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Bakolalao Ramanandraibe, affirme que cet organe de discipline sera constitué comme prévu malgré les contretemps. Elle a même avancé, lors d’une interview qu’elle nous a accordée à son bureau, que les membres du CSM effectueront leur première réunion la première semaine du mois de juin.

Madagascar Tribune : Madame le ministre, où en est-on maintenant avec la constitution des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature ?

- Madame le ministre : « Nous avons eu quelques contretemps avec la nomination des autres corps représentant de la société civile et des enseignants. En plus, il a fallu aussi effectuer une enquête de moralité. Pour les représentants des autres corps, les enquêtes ont été confiées au Bianco. Pour ce qui est des magistrats, nous avons déjà des dossiers ici, avec les plaintes déposées par des particuliers. Il suffit que nous examinons nos dossiers pour l’enquête de moralité des magistrats ».

Qu’en est-il du problème de Tuléar ?

- « En fait, il y a eu un magistrat de Tuléar qui a suivi une formation à l’ENMG à Antananarivo. Il a ainsi donné une procuration à un de ses collègues pour voter à sa place à Tuléar. Mais à Antananarivo, nous avons déjà pris des mesures pour permettre aux magistrats en formation de voter. Le magistrat en question a oublié de prévenir son collègue qu’il a pu voter à Antananarivo. C’est ainsi qu’il y a eu un double vote, un vote de plus dans la juridiction de la Cour d’appel de Tuléar. Nous avons dû demander l’avis de la chambre administrative pour avoir une solution juridique, afin d’éviter tout litige. La solution proposée a été de faire un tirage au sort. Et le tirage au sort n’a rien changé au résultat des votes ».

Quand se tiendra la première réunion des membres du CSM ?

- « Ce sera probablement dans la première semaine du mois de janvier. Le CSM ne sera plus rattaché au ministère de la Justice. Un bâtiment a été spécialement affecté à l’usage du CSM. Il aura également un secrétaire général en permanence, présent dans ces locaux que nous sommes en train d’aménager actuellement avec l’aide des bailleurs de fonds ».

Recueilli par Manjaka Hery

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