Facebook Twitter Google+ Les dernières actualités
samedi 1er octobre 2016
Antananarivo | 05h26
 

Politique

Déclaration de patrimoine

101 députés et 21 ministres ne sont pas en règle, le Bianco menace de sévir

lundi 6 juillet 2015 | Léa Ratsiazo

Pour la énième fois, le Bianco (bureau indépendant anti-corruption), appelle toutes les personnalités assujetties à la déclaration de patrimoine à se plier à cette obligation légale. De toute façon, de point de vue légal, tout le monde est en infraction avec la Constitution à Madagascar car l’article 41 de la loi fondamentale stipule que « préalablement à l’accomplissement de fonctions ou de missions et à l’exercice d’un mandat, toutes les personnalités visées au précédent alinéa déposent auprès de la Haute Cour Constitutionnelle une déclaration de patrimoine. » Personne, absolument personne n’a fait de déclaration préalable à sa prise de fonction et même après.

Quelques 7000 personnes toutes catégories confondues, sont concernées par la déclaration de patrimoine à Madagascar. Actuellement près de 76% de ces assujettis ont déjà fait leur déclaration de patrimoine contre 24% de récalcitrants. Et apparemment, les personnalités les plus en vue sont les plus réfractaires. 21 ministres sur les 30 et 101 députés sur les 151 ne sont pas en règle dans ce domaine.

Actuellement, le Bianco sort les textes légaux et informe ces résistants que l’article 183 aliéna 2 du code pénal stipule que « sera punie d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’une amende de 50 millions de fmg ou 10 tapitrisa ariary à 200 millions de fmg ou 40 tapitrisa ariary, toute personne assujettie à une déclaration de patrimoine qui, deux mois après un rappel par voie extra-judiciaire servi à personne, sciemment, n’aura pas fait de déclaration de son patrimoine ou aura fait une déclaration incomplète, inexacte ou fausse, ou formulé de fausses observations, ou qui aura délibérément transgressé les obligations qui lui sont imposées par la loi et ses textes d’application. » La procédure est engagée selon le Bianco qui, après la carotte a sorti le bâton. Sera-t-il plus efficace et ira-t-il jusqu’au bout ?

15 commentaires

Vos commentaires

  • 6 juillet 2015 à 09:08 | zaho (#699)

    Je suis surpris par cet article car je ne comprends pas que ces ministres et ces élus aient pu exercer pour certains et siéger pour d’autres alors qu’ils ne sont pas en règle vis à vis de la constitution. Vraiment, c’est une République bananière que nous avons car ceci est inadmissible. Est ce que le Directeur de Bianco a fait sa déclaration ?

    • 6 juillet 2015 à 15:01 | Jipo (#4988) répond à zaho

      Tres bonne question, on se demande vraiment à quoi sont-ils rémunérés , ils vont sévir ???
      Arrêter de « travailler »☺.

    • 6 juillet 2015 à 15:40 | Gérard (#7761) répond à Jipo

      je connais personnellement une personne qui a fait cette déclaration dès sa nomination à un poste officiel , considérant que cela faisait partie des choses qui pouvaient la protéger de la calomnie

      le président lui même n’y est pas soumis, et nul ne peut l’y contraindre, mais il donnerait un signal fort en faisant lui même cette déclaration

    • 7 juillet 2015 à 09:08 | harmelle (#5862) répond à Gérard

      Le président a fait sa déclaration de patrimoine ...
      .

    • 8 juillet 2015 à 08:19 | Gérard (#7761) répond à harmelle

      si vous dites vrai ? il faut communiquer autour de ça

  • 6 juillet 2015 à 09:25 | lanja (#4980)

    Nos députés ne respectent pas la loi ! la honte ! cette fois, esperons que la loi leur soit appliquée et sévèrement !

  • 6 juillet 2015 à 09:37 | Paulo Il leone (#6618)

    « .... le Bianco menace de sévir !! » MDR !!

    les 101 depiote et 21 ministres doivent ch.ier dans leur force tellement ils ont peur du bianco..... et les dahalo aussi !! ça va barder !!! PTDR !!

    Tonga soa en RBM*

    *République bananière Malagasy

  • 6 juillet 2015 à 13:55 | SNUTILE (#1543)

    Les bâtons dans les roues INACCEPTABLES, ce n’est pas un ou deux députés qu’ils faut dénicher comme il a été récemment même dans la république française mais LA MAJORITE HORS LA LOI : 21 SUR 30 ministres et 101 SUR 151 députés ne sont pas en règle dans ce domaine). Avoir Le toupet de voter la motion de censure en plus.

    Mais rassurez-vous les impôts fonciers à Madagascar, une fois payés, si le cyclone est passé, le contribuable a perdu la quittance alors il risque de payer une 2ème fois.

    Saviez-vous qu’un malgache doit pouvoir retenir par cœur son numéro de rang (LAHARANA N°) de fabrication enregistré de sa carte nationale d’identité jusqu’à aujourd’hui : 12 CHIFFRES.
    Pour être croisé avec quelle information MYSTERE et BOULE DE CRISTAL si le registré a disparu sous la forte pluie qui a tout inondé.

    • 6 juillet 2015 à 15:23 | rayyol (#110) répond à SNUTILE

      Qelle farce tout ceci

  • 6 juillet 2015 à 15:41 | valoha (#7124)

    Tsara sy tokony ho diovina aloha ny Bianco, ny HCC, ny rafitra misy rehetra...izay vao miroso @ ny zavatra hafa isika. Ny eo maloto feno tseroka anaty akanjo madio !!! Diovina sy halana tanteraka ny eo ! Hovaina ny fomba fitantanana rehetra mba hifototra @ ny maha-Malagasy antsika. Avy eo vao miara-manefy izay mety rehetra !!! Miara-mifanaramaso sy mifanome tanana mba ho fiarahamonina tan-dalana tokoa no hijoro avy eo.
    Raha ny teo aloha rehetra sy izao dia fanjakan’ny jiolahy sy makorelina avokoa no nifandimby. Misy diso ao, ary isika mianakavy no tompon’antoka @ izany. Manova ny rehetra ifotony no fanafody - foto-pisainana, fomba fiasa, rafitra, lalana, stratejia sy tarigetra !

  • 6 juillet 2015 à 16:05 | katibo (#9077)

    eto madagasikara dia mahampanankarena ny asa toy ny « député » na « ministre ». koa inona ary no tokony hanaovana « déclaration de patrimoine » ?. mandalo fotsiny io toeran io hoy izy ireo. ny asan governemanta dia mi-proposer loi ary manatanteraka ny député. noho izany teny ifanarahan ny azy roa tonta ny amin’ny tsy hanaovana fanambarampananana. tsy mahataitra firy io « situation » io

  • 7 juillet 2015 à 03:29 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    Article 41
    - de la Constitution de la quatrième République Malgache
    alinéa 2
    - « Préalablement à l’accomplissement des fonctions ou des missions et l’exercice d’un mandat,toutes les »PERSONNALITES" visées au précédent alinéa déposent==auprès==de la Haute Cour Constitutionnelle une déclaration de patrimoine.

    ET POURQUOI au BIANCO ?la déclaration de patrimoine.
    J’ai loupé une marche dans cette affaire.
    Je trouve déjà le BIANCO== inutile et budgétivore==,je suis surpris que la déclaration de patrimoine se fasse au bureau de BIANCO.

    Basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa gmail.com

    • 7 juillet 2015 à 03:42 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Accordez bien vos violons,S.V.P.
      - « DECLARATION DE PATRIMOINE ».
      Orange.mg
      - du 06 juillet 2015
      - « 95 Députés sur les 151 »
      ont effectué leur déclaration de patrimoine auprès de la Haute Cour Constitutionnelle.

  • 7 juillet 2015 à 09:09 | harmelle (#5862)

    L’an dernier une pétition a tourné a ce sujet : résultat : moins de 500 signatures ! Il faut vraiment que les citoyens endossent leurs rôles , prennent leur responsabilité , deviennent acteurs et non spectateurs !Le peuple est complice de sa misère par son silence !

  • 7 juillet 2015 à 16:47 | radom302 (#8993)

    chez nous c’est le bianco qui a besoin de bianco !!!!

Annonces

Avis de décès

Publicité

Vols, Hôtels, Séjours

Les meilleurs prix


Publicité

Newsletter

Les actus du jour directement dans votre boîte email

Suivez-nous

Madagascar-Tribune sur FACEBOOK  Madagascar-Tribune sur TWITTER  Madagascar-Tribune sur GOOGLE +  Madagascar-Tribune RSS 
 

Archives

 

Visiteurs connectés : 119